COMMUNIQUÉ DE PRESSE Charte du relogement

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Charte du relogement : des négociations qui avancent lentement, la Métropole toujours absente

 

Marseille, le 14 mai 2019

 

Ce soir aura lieu une nouvelle réunion de négociation avec la Mairie et l’État autour de la proposition de charte de relogement co-écrite par les personnes délogées et les associations, conseils citoyens et collectifs solidaires.

Depuis plus d'un mois, les négociations avancent malgré des signaux parfois contradictoires. En premier lieu, le contre-projet de charte proposé par la Mairie mi-avril a surpris notre collectif.
Ce document était en effet un simple rappel des obligations des pouvoirs publics et d'engagements déjà pris et considérés comme insatisfaisants.
En outre, la charte signée entre la Mairie et les représentants des propriétaires le 3 mai a également été reçue par de nombreux·ses citoyen·nes comme un symbole d'une démarche "deux poids de mesures", montrant la facilité d'un accord avec les propriétaires et la difficulté d'un accord similaire avec les occupant·es.

Ces dernières semaines, plusieurs dossiers ont toutefois avancé.
L’État a ainsi fait la proposition, rejointe par la Mairie, de "tickets d'accompagnements personnalisés" pour toutes les personnes hébergées en hôtel afin de palier à la fin de la cantine gratuite. Nous espérons désormais sa mise en place rapide.
Sur la question des conditions de réintégration des logements, les discussions semblent également avancer.

L'absence de la Métropole de la table des négociations rendra toutefois l'application de cette charte difficile.
Vu les transferts de compétences déjà actés ou en cours, des dispositions concernant le contrôle de la salubrité ou le droit au retour seront mis à mal.
Nous appelons Mme Vassal à répondre enfin à nos demandes et cesser son mutisme.

Les rassemblements et les plus de 11 000 signatures de la pétition récoltées en à peine 3 semaines sont la démonstration de la formidable solidarité citoyenne.
La charte du relogement est le résultat d'un travail formidable réalisé par les habitants de Marseille, délogées ou non, au travers de nombreuses associations et collectifs, dans le but d'accompagner les politiques publiques en matière de logement durant cette période de crise que traverse Marseille.
Les rassemblements et les plus de 11000 signatures de la pétitions récoltées en à peine 3 semaines sont la démonstration de l'incroyable intérêt et de la formidable solidarité citoyenne.

Nous appelons toutes personnes Délogées, Solidaires et tout habitant de la cité Phocéenne, à venir rappeler à 17h devant la préfecture notre volonté de voir aboutir ces négociations au plus vite, concluant sur un document commun soumis au vote du prochain conseil municipal et appliqué dès maintenant.
Parce qu’à Marseille la dignité du logement est l'affaire de tous.

Le Collectif du 5 Novembre

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Communiqué de presse inter-asso charte pour un Relogement Digne

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Les collectifs et associations déplorent un cadre inopérant de négociation sur la charte de relogement et son application concrète.

Marseille, le 11 avril 2019

La semaine dernière, une délégation composée de représentants des collectifs et associations a été reçue par la ville en présence de représentant·es de l’État : Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, Un Centre-Ville Pour Tous, Conseil Citoyen 1/6, Marseille en Colère, Ligue des Droits de l’Homme Marseille, Emmaüs et la fondation Abbé Pierre.

Nous avions unanimement émis le souhait, comme préalable à une discussion apaisée et constructive sur la charte, de :

- rétablir la gratuité des repas pour tous les hébergés n’ayant pas la possibilité de cuisiner, en respect de la loi et de la jurisprudence qui oblige la puissance publique, en cas de défaillances des propriétaires, à assurer un hébergement décent.
- améliorer les conditions de prise en charge de l'hébergement, et le maintien de propositions de relogement adaptées tant que nécessaire, en réponse à la volonté municipale de libérer les hôtels pour la saison touristique maintenir à minima 3 propositions de relogements, tel que prévu par la loi, et non 2 comme annoncé par la ville.
- proposer immédiatement un communiqué officiel rassurant sur ces points, donnant notamment le signal que des décisions prises lors de précédentes réunions de négociation ne peuvent être remises en cause ainsi de façon unilatérale.
- solliciter la présence de la Métropole, compétente en matière d'habitat, aux réunions de négociations sur la charte.

Hier soir, lors de la première réunion de négociation, la réponse de la ville reste totalement insatisfaisante :

- aucune solution à la hauteur au sujet de l'interruption de la prise en charge complète des repas, alors même que notre coordination a fait de nombreuses propositions réalistes et que des actes de détresse sociale et psychologique s'amplifient
- aucun communiqué à ce jour permettant de rassurer les délogés présents et à venir sur les conditions d'hébergement et de relogement décent, comme il est prévu par la loi au titre de l'article L.521-3-1 du code de la construction et de l'habitation, et de la jurisprudence
- aucun engagement en séance sur la charte, le seul représentant élu présent n'ayant pas mandat
.

Par ailleurs, la Métropole, pourtant invitée par la préfecture et la ville, n’était toujours pas présente.

En conséquence, la coordination inter-associations et collectifs :
- appelle la Mairie à revenir sur ses déclarations via un communiqué sans équivoque.
- appelle la Mairie et la Métropole à mettre en place les conditions nécessaires minimales à un cadre de négociation réel de la charte, dans les délais qui ont été convenus
.
- appelle l'Etat à se porter garant, notamment à proposer une réponse satisfaisante aux conditions d’hébergement et de relogement et en s'engageant à faire appliquer la loi sur la réquisition de logements vacants.
- appelle l'Etat à se porter garant de la prise en charge des repas, par un communiqué officiel de MM. Philippe, 1er ministre, et De Normandie, ministre du logement, en visite à Marseille ce vendredi
.
- annonce le lancement sans plus attendre d'une pétition de soutien à la charte de relogement afin de nous assurer que celle-ci soit bien à l’ordre du jour du prochain conseil municipal
.

Nous appelons fermement et unanimement la Mairie à changer rapidement de position pour se conformer enfin à la loi, l’Etat, dont nous ne comprendrions pas qu’ils adoptent une position attentiste, à se porter garant de son application et la Métropole à enfin cesser son silence assourdissant.

Les signataires : Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, Un Centre-Ville Pour Tous, Conseil Citoyen 1/6, Marseille en Colère, Ligue des Droits de l’Homme Marseille, Emmaüs et la Fondation Abbé Pierre.

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Communiqué de presse du 5 avril 2019

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Communiqué de presse suite aux déclarations scandaleuses du Maire de Marseille sur la prise en charge des repas et de l'hébergement des délogé.es

Marseille, le 5 avril 2019


Collectifs signataires : Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, Un Centre-Ville Pour Tous, Ligue des Droits de l’Homme Marseille , Conseil citoyen du 1/6, Emmaüs Point Rouge , Marseille en colère, Fondation Abbé Pierre, AMPIL.

Nos associations, conseil citoyen et collectifs ont été reçus ce jeudi 4 avril en Mairie de Marseille par Mme Fructus, adjointe au Maire en charge de l’habitat, M. Padovani adjoint au Maire en charge de l’hygiène et la santé, M. Gondard, Directeur Général des Services de la ville de Marseille, deux représentants des services de la préfecture, et l’opérateur en charge du relogement SOLIHA.

Cette réunion devait porter sur le processus et la méthode de validation de la Charte de relogement, mise au point et portée collectivement par les collectifs présents.
Cependant, lors du dernier conseil municipal du 1er avril 2019, le Maire de Marseille a fait des annonces inquiétantes laissant entendre la fin prochaine de l’hébergement en hôtel, la réduction à deux propositions de relogement sans base légale et la fin de la gratuité de la cantine.
Suite à ces annonces, un rassemblement citoyen a été organisé devant la mairie, mobilisant en moins de 24h un grand nombre de délogé·es, et leurs soutiens. Ce rassemblement montre que la colère et la solidarité des Marseillais.es restent intactes.

À défaut, de recevoir des explications satisfaisantes sur les raisons et le contenu de ces annonces scandaleuses, nous avons obtenu de la Mairie des engagements oraux et des signes d'ouvertures pour maintenir la prise en charge et l'hébergement des personnes délogées et nous avons convenu avec les différentes institutions présentes d'un calendrier de travail pour que puisse être adopté notre projet de Charte de relogement lors du prochain Conseil Municipal.

Des engagements oraux vis-à-vis des mesures immédiates et du traitement des délogé.es.
Nous avons fermement et unanimement rappelé que les délibérations et annonces présentées ne feraient que fragiliser les délogé.es et aggraver une situation déjà insoutenable. En outre, laisser entendre qu'il faille libérer des chambres d'hôtel pour la saison touristique relève d’une politique méprisante à l’égard des Marseillais·es.
Une explication, pour le moins confuse, a été apportée par la Mairie, nous assurant que nous avions mal interprété les mots du Maire, mais n’expliquant pas pour autant le type d’hébergement d’urgence prévu par la collectivité. La Mairie a accepté d'écrire un communiqué sur le maintien des délogé.es en hôtels le temps nécessaire, comme la loi le prévoit.

Les collectifs demandent le maintien de propositions adaptées de relogement tant que nécessaire, et le respect des engagements pris lors des précédentes réunions. Et nous attendons de la Mairie qu'elle s'engage sur l’amélioration future et concertée de l’hébergement d’urgence tout en garantissant les conditions de décence prévues par la loi.

Nous avons en outre fait des propositions alternatives permettant un retour de la gratuité des repas malgré la délibération du conseil municipal, notamment via la prise en charge du ticket-repas CROUS par le Centre Communal d’Action Sociale. Les élus et le Directeur Général des Services ont accueilli notre proposition comme une solution envisageable, sans pour autant s'engager en séance : une réponse officielle nous sera présentée dans un délai d’une semaine.

Nous sommes et restons vigilant.es sur ces points et appelons l’ensemble des Marseillais·es à rester mobilisé·es pour les faire appliquer.

Une avancée dans la négociation de la Charte de relogement.
Mme Fructus et Mr Padovani acceptent que la Charte soit la base d’un document élaboré en collaboration avec les associations dans le cadre de séances de travail à venir auxquelles sera associée la préfecture – les représentants de l’État ayant également estimé que le projet de Charte présenté était une base positive de discussion, même si certains points restaient à discuter.

Cependant, dès l'ouverture de la réunion, Mme Fructus a indiqué «ne pas vouloir aller au-delà du cadre légal ». Cette déclaration plus qu’inquiétante ne pourrait faire office de base de négociation, d’autant que notre proposition de charte a été construite en s’appuyant sur le cadre légal et jurisprudentiel, en l’améliorant pour faire face à la situation de crise actuelle et en précisant les modalités d’application de la loi.

L’absence de représentant de la Métropole nous inquiète, car c’est aujourd'hui cette instance qui a l’essentiel des compétences en matière d’Habitat. Nous envoyons dès ce jour un courrier à la Métropole afin qu'elle s’engage dans le processus de concertation et soumette la charte au Conseil Métropolitain.

Nous avons convenu avec l’État et la Mairie d’officialiser ces prochains jours un calendrier de négociation en 4 réunions qui débute dès la semaine prochaine, jusqu’à la mi-mai, permettant une validation de la charte au prochain conseil municipal le 17 juin 2019. Nous avons également convenu de revenir au principe de mise en application immédiate de chacun des points négociés, lequel n’a pour le moment été appliqué que de façon aléatoire, comme en témoigne le recul sans précédent du dernier conseil municipal.

La nécessaire prise en compte du contexte marseillais en matière de besoin de relogement.
Le combat pour les délogé·es ne saurait être séparé de celui de l’ensemble des mal-logé·es.
C'est pourquoi nous avons également rappelé lors de cette réunion notre soutien aux mineurs du 59, avenue St Just.
Nos collectifs ont aussi porté collectivement une demande de moratoire sur les expulsions suite à la fin de la trêve hivernale. Le représentant du Préfet a déclaré réfléchir « à un moratoire compte tenu de la situation tendue à Marseille » et Mme Fructus a déclaré soutenir ce projet à titre personnel.

La proposition complète de charte de relogement est disponible sur :
https://charte.collectif5novembre.org et nos sites respectifs.

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Réponse au conseil municipal du 1er avril 2019

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Marseille, le 02 avril 2019

[Communiqué]
Les touristes contre les délogés : si seulement c’était un poisson d’Avril …

Réponse au conseil municipal catastrophique du 1er avril 2019

 

Collectif du 5 novembre – Noailles en colère,

Marseille, le 2 avril 2019.

 

Le conseil municipal d’hier, lundi 1er avril, aurait pu être l’occasion pour la Mairie de Marseille d’annoncer les mesures attendues par les plus de 2500 délogé·es et les Marseillais·es solidaires, permettant leur relogement provisoire ou définitif ou la réintégration de leur logements dans de bonnes conditions.

La majorité de M. Gaudin a décidé au contraire d’opérer un recul sans précédent dans la gestion de la crise actuelle et méprise honteusement le sort les délogé·es.

Depuis plusieurs jours, l’annonce de la fin de la gratuité des repas avait déjà choqué de nombreux·ses citoyen·nes.
Au lieu d’annuler cette décision, la Mairie a confirmé cette mesure méprisante et qui va
aggraver encore la situation sociale des délogé·es.
Cohérent depuis plusieurs mois, M. Gaudin veut faire passer ces mesures de solidarité pour de la charité et laisse clairement entendre que les repas déplacés au CROUS s’arrêteraient cet été, la Mairie ayant été « assez généreuse » selon lui (voir le débat à partir de la minute 5 :24 :00). Aucun solution n’est par ailleurs trouvée concernant le maintien des repas pendant les vacances scolaires. Rappelons également à M. Ruas, qui prétend garder la « main tendue », qu’il brille par son absence aux réunions avec les associations, collectifs et délogé·es depuis environ 3 mois. Alors que l’adjoint tente de défendre son bilan lors d’une intervention faussement énervée, rappelons lui également que le conventionnement avec la SOLIHA était le fruit des demandes des associations et collectifs et de l’incompétence flagrante des services municipaux et métropolitains et non de sa simple volonté. Que la Mairie est en réalité propriétaire de certains bâtiments en péril et dispose de pouvoirs conséquents en matière d’habitat pour protéger les occupant·es. Que les propriétaires occupant·es sont en réalité laissé·es à l’abandon et qu’avant le 5 novembre, de nombreux journalistes ont documenté le manque de moyens des services de la ville ou encore la non-utilisation des budgets alloués aux travaux d’office, contrairement à tout ce qu’il laisse entendre.

Pire encore, M. Gaudin a également annoncé hier qu’au vu de la période touristique et des congrès qui démarre, la Mairie allait remplacer l’hébergement en hôtel par la « réactivation de centre d’hébergement d’urgence » (minute 00 :59 :25). Aucune autre information n’a pour l’heure été communiquée à ce sujet. Nous sommes extrêmement inquiet·tes des conséquences de cette annonce. Depuis des mois, nous alertons que ce type d’hébergement finirait par saturer le secteur hôtelier.
Plutôt que de réquisitionner les logements vacants dès le mois de novembre pour créer un nombre suffisant de logements provisoires permettant d’accueillir les délogé·es actuel·les et futur·es, la Mairie a laissé s’aggraver et pourrir la situation. Alors que le Ministre Denormandie avait annoncé 75 logements réoccupés sur la rue de la République, M. Gaudin nous annonce également hier que seuls 25 d’entre eux l’ont effectivement été. Aucune mesure pour la réoccupation ou la réquisition des logements n’a pour l’heure été prise ni par la Mairie ni par l’État, alors que la loi de 1998 prévoit la possibilité de mandater des agents assermentés pour organiser cela.

Gaudin et ses adjoints ont beau se vanter de « tout faire », communiquer sur le nombre de repas distribués ou sur des réintégrations qui se passent en réalité dans des conditions catastrophiques, la situation continue de se dégrader chaque jour un peu plus. Nous leur conseillons de se renseigner, notamment grâce au formidable travail de la presse locale ou des photographes solidaires qui documentent la réalité des délogements : Indigne Toits !

Comble de l’ignominie, M. Gaudin ose affirmer que les ami·es et familles des victimes du 5 novembre ont été accompagnées, alors que tout le monde se souvient, les premier·es concerné·es avant tout, que la plupart des frais d’obsèques ont été pris en charge par les consulats ou les familles elles-mêmes. Certaines familles ont attendu jusqu’au mois de janvier pour être remboursées, après maintes relances et démarches et sans jamais avoir été reçues comme la dignité le réclamait pourtant.

Alors que les associations et collectifs ont construit avec les délogé·es une charte de relogement ambitieuse pour protéger tou·tes les occupant·es, la Mairie de Marseille a choisi elle de tourner le dos aux milliers d’habitant·es concerné·es. Charte pour un Relogement Digne

Le maire de Marseille et sa majorité au conseil municipal se targuent de générosité, estimant de pas avoir d’obligations légales à l’encontre des personnes délogées et désignent les propriétaires défaillants sans jamais questionner sa responsabilité politique dans le drame que vivent et subissent des milliers de marseillais.

Nous serons reçu·es ce jeudi avec les délogé·es et les autres associations concerné·es, ce rendez vous ayant été prévu depuis plusieurs jours. Nous laissons à la Mairie de Marseille jusqu’à cette date pour revenir sur ces reculs cruciaux et proposer des solutions à long terme pour tou·tes les délogé·es actuel·les et futur·es. La proposition de charte de relogement que nous portons pose les bases d’une véritable politique publique de protection des marseillais·es et nécessite des moyens à la hauteur des besoins.

Nous appelons l’ensemble des marseillais·es à la vigilance et à être prêt·es à se mobiliser dans les prochaines semaines.

La vidéo du conseil municipal du 1er avril 2019 : http://event.novialys.com/Datas/vdm/1192513_5c9c79cd3d6f5/?fbclid=IwAR3Gk7_A2fJ7X4PVtOkSgejyWw0_xRl7bwhHXImfAXaO4fl81-fFK-0hPzk

 

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Assises de l’habitat de Martine Vassal

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Marseille, le 25 mars 2019

[Communiqué]
Assises de l'habitat de Martine Vassal : pourquoi le Collectif du 5 novembre n'y sera pas ?

Nous avons cru comprendre que des assises de l'Habitat se tiennent le 26 mars et nous n'y serons pas.
Non pas que le sujet ne nous intéresse pas !

Depuis le 5 novembre, nous avons été contraints de prendre à bras le corps un sujet primordial dont la réalité est apparue au grand jour.
Nous considérons qu'il est plus qu'urgent que l'ensemble des Marseillais trouvent leur place dans le débat public au sujet du logement, de l'habitat et de la ville. C'est-à-dire tout le contraire de la méthode de ses Assises.

Quand le collectif a été sollicité pour y participer, nous avons mis comme une condition préalable : l'adoption d'une charte du relogement pour l'ensemble des délogés dont le chiffre s'élève à plus de 2 600 d'après des sources non officielles, la mairie se gardant bien de communiquer dessus.
À plusieurs reprises nous nous sommes déclarés disponibles en proposant de ne pas être relégués aux marges, limités à être porteurs de "projets innovants" (aussi intéressant soient-ils) mais bel et bien que les dispositifs clefs de l'action publique (notamment le plan local d’urbanisme intercommunal - PLUi - et le futur Plan local d’habitat -PLH) soient rediscutés et co-construits avec les citoyens.
Voilà ce qui serait vraiment innovant : la démocratie urbaine à Marseille!

Nous proposons une charte de relogement, construite à partir de l'expérience des délogés et citoyens solidaires pour encadrer ces politiques publiques, c'est dire si nous sommes prêts à nous engager dans un tel processus démocratique.
Nous n'avons eu aucune réponse sur le sujet et à ce jour, nous constatons que la situation dans les hôtels se prolonge et que les réintégrations dans les appartements, quand elles ont lieu, se font dans des conditions déplorables ( insalubrité qui s'est développée, non finalisation des travaux avec des détériorations manifestes des logements, aubaine pour les propriétaires de se débarrasser de locataires etc. ).

Depuis, Martine Vassal s'est bien gardée de revenir nous voir pour nous associer à ces Assises.
Des entretiens ont visiblement été menés, en huis clos, et devraient permettre une conclusion, en huis clos, par Martine Vassal ce 26 mars.
Nous avions publié le 2 mars une lettre ouverte à Martine Vassal pour proposer de rectifier le tir et d'aller vers une véritable démocratie urbaine. Sans réponse. La méthode des Assises est en soi une fin de non recevoir et s'apparente clairement à une opération de communication pré-électorale.

La méthode ne nous convient pas et nous ne nous sommes pas "inscrits" pour être invités à participer à cette journée des Assises.
Nous aurions voulu un grand débat démocratique ouvert, associant les habitants et les acteurs de la ville. Cela requiert du temps, des moyens, une méthode qui n'évite pas les problèmes mais les discute et les affronte.
Dans ce cadre nous aurions pu faire des propositions.

Les propositions que vous n'entendrez pas aux Assises :
- une charte du relogement pour et par les délogés avec un accompagnement humain avant, pendant et après l’évacuation.
- un plan d'urgence démocratique pour l'habitat et l'urbanisme
- un contrôle citoyen des questions urbaines
- la transparence de la gestion immobilière
- le contrôle régulier de l'habitat
- la lutte contre la vacance des logements

Fidèles à la confiance que nous portons en l'expertise citoyenne, dont les associations, collectifs et citoyens sont porteurs, nous nous engagerons ces prochains mois dans la construction des états généraux de Marseille dans lesquels nous pourrons travailler ces axes de réflexion.
À ce titre, nous serons présents pour alerter sur la situation du mal-logement ce week-end de fin de trêve hivernale.

Ce processus démocratique, transparent, honnête, sera à coup sûr bien plus porteur qu'une plate forme en ligne opaque et que le coup de com' de Mme Vassal.

Le Collectif du 5 Novembre.

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Lettre ouverte à Martine Vassal

Temps de lecture : 1 minute

Lettre ouverte du Collectif du 5 novembre en réponse à Mme Vassal, présidente du CD13 et de la Métropole.

Brandir « la concertation », « la participation », « l’écoute et le dialogue » ne suffit pas et les entreprises de communication ne tiennent pas lieu de politique publique. Les habitant·es de Noailles, de Marseille et les délogé·es demandent des actes forts. L’urgence est maintenant et les 10 000 manifestant·es du 2 février l’ont crié haut et fort !  »

Parution dans la Provence, samedi 02 mars 2019.

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Appel du 4 février

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Marseille, le 25 janvier 2019

Conseil municipal du 4 février : contre l’alliance des élus et des intérêts privés, portons la Marseille vivante et populaire qui peut gagner !

Le Collectif du 5 novembre – Noailles en colère appelle à participer massivement au rassemblement organisé par le collectif « Marseille contre les PPP » ce lundi 4 février, à 8h devant la Mairie.

Nous soutenons nos ami·es qui depuis des mois se mobilisent, à travers des rassemblements, des pétitions, un travail fin d’expertise, pour dénoncer le projet de brader nos écoles à des opérateurs privés. Leur mobilisation a pris un nouveau tournant ces derniers jours avec la possibilité que l’action judiciaire entamée conduise à une annulation du projet. Le milliard d’euro prévu pour la rénovation et la mise en gestion des écoles de notre ville par des promoteurs privés a en effet été considéré par la rapporteure publique du tribunal administratif comme une dépense considérable et non convaincante. Les arguments du collectif et des plus de 10 000 signataires de la pétition en ligne ont donc été entendus et le projet de cession des services publics aux intérêts privés mis à nu.

Cette première victoire doit en appeler d’autres et mobiliser l’ensemble des citoyens concernés par le droit à la ville et la situation catastrophique de nos écoles que nous connaissons bien autour de Noailles, notamment à l’école du Cours Julien qui s’est retrouvée partiellement en péril au mois de novembre.

La mobilisation des habitants de Maison Blanche qui a permis d’obtenir le rachat et la rénovation des bâtiments a prouvé cette semaine que l’action collective peut payer. Nous félicitons nos amis de Maison Blanche pour cette mobilisation exemplaire qui a payé. Cet exemple doit nous encourager toutes et tous à poursuivre la mobilisation à l’échelle de la ville et autour du « Manifeste pour une Marseille vivante et populaire ».

Enfin, nous nous mobiliserons également car ce conseil municipal sera l’occasion d’une délibération annoncée tardivement qui vise au transfert des compétences de police municipale et de relogement de la Ville vers la Métropole. La Mairie trahit ainsi son incompétence en matière de gestion de la crise, qu’elle partage sur beaucoup d’aspects – rappelons-le – avec l’Etat, en toute continuité avec l’incompétence de ces dernières décennies en matière de traitement de l’habitat indigne, comme l’ont prouvé les nouvelles révélations de France Info concernant les budgets alloués à la réalisation des travaux d’office et jamais dépensés. Il s’agit également d’un nouveau mépris affiché face aux associations et collectifs qui négocient depuis des semaines pour l’avenir de Noailles et la Charte de relogement des personnes délogées de tout Marseille. La délibération soumise au vote ne daigne même pas évoquer ce sujet. Qu’adviendra-t-il de ces semaines de négociations ainsi « transférées » ? Comment admettre que cette délégation se fasse en catimini, derrière le dos des associations et collectifs qui pourtant répondent systématiquement présents en réunion ? Depuis combien de temps les élus savaient que ce transfert aurait lieu et font semblant de négocier avec nous ? La Métropole, pendant ce temps, n’a toujours pas souhaité répondre à nos propositions, se révélant ainsi tout autant méprisante. Rappelons également les propos de Mme Vassal qui nous réduisait à une « douzaine d’activistes » le 9 janvier lorsque nous lui demandions des réponses sur la situation des délogés.

Le 4 février, deux nouveaux immeubles seront en train d’être détruits à Noailles, conséquence directe de leur abandon par les propriétaires et du mépris politique pour notre quartier. Des dizaines d’habitants sont évacués à la va-vite et un nouveau vide va se créer dans notre quartier, sans qu’aucune solution ne soit prévue. L’un de ses immeubles a été proposé aux enchères il y a deux mois. Il s’agit encore une fois d’une preuve que le laisser-faire aux mains du privé que la mairie organise non seulement est indigne et méprisant, mais aussi qu’il ne fonctionne pas et produit la crise sociale et politique que nous connaissons actuellement.

Nous appelons donc l’ensemble de la ville à venir défendre nos écoles, à se solidariser des délogés, à porter ensemble une Marseille vivante et populaire face à ces élus décidément aussi indignes que les logements qu’ils laissent périr.

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CP – Appel à la Grande Marche du 02/02/2019

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Marseille, le 25 janvier 2019

GRANDE MARCHE POUR LE LOGEMENT ET LE DROIT A LA VILLE
Samedi 2 février 14h, Cours Julien

Depuis le drame du 5 novembre 2018, la Marseille vivante et populaire s’est mobilisée et s’est montrée d’une solidarité exemplaire. Depuis, plus de 2000 personnes ont été délogé·es, payant ainsi l’inaction des pouvoirs publics dans la lutte contre le logement indigne. Aucune solution sérieuse et pérenne n’a été trouvée par les pouvoirs publics tandis que les citoyen·nes portent une proposition de charte de relogement qui vise à exiger le respect de leurs droits intangibles à un logement digne pour tou·tes. Depuis des décennies, nous connaissons cette situation de catastrophe sociale et politique : écoles délabrées, logements indignes, manque de services publics, absence d’espaces verts et publics, abandon de la lecture publique et des bibliothèques. Ce sont les plus précaires qui en paient le prix fort mais également l’ensemble de la ville, alors que les moyens et les solutions existent. 33 000 logements sont officiellement vacants et des milliers d’entre eux pourraient être réquisitionnés. Depuis des années, des collectifs d’habitant·es se mobilisent, ainsi que de nombreuses associations, syndicats et citoyen·nes. Il faut qu’un nouveau 5 novembre ne puisse jamais se reproduire et que Marseille soit enfin faite par et pour ses habitant·es.

Parce que nous refusons cette situation, nous appelons tou·tes les marseillais·es et nos ami·es solidaires d’ici et d’ailleurs à une

Grande marche en soutien aux délogé·es actuel·les et futur·es Pour un logement sûr, sain et digne pour tou·tes et le droit à la ville
Pour obtenir Vérité et justice pour les victimes de Noailles

A l’appel de l’Assemblée des délogé·es du 12 janvier,
Des collectifs d’habitant·es réuni·es en Assemblée le 19 janvier,

Premiers signataires :

Association culturelle de la Busserine, Assemblée de la Plaine, Associations de locataires Picon - Busserine - St Barthélémy, Associations des usagers des bibliothèques de Marseille, Centre-Ville Pour Tous, Collectif contre la loi asile et immigration, Collectif de Maison Blanche, Collectif des Bourellys, Collectif des habitants du Petit Séminaire, Collectif des musulmans du 13/14, Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, Collectif du Plan d’Aou, Collectif "les catalans", Coordination Pas Sans Nous 13, DAL, Emmaüs, FSU13, FUIQP 13, Il fait bon vivre dans ma cité (Air Bel), LDH Marseille, Média2 Méditerranée / Marseille Plein Nord, RESF13,Salarié·es de McDo St Barthélémy, Solidaires 13, SUD éducation 13, Syndicat des Quartiers Populaires de Marseille, UL CGT Centre-Ville...

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Compte Rendu Réunion avec M.Denormandie

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Marseille, le 22 janvier 2019

Compte-rendu de la rencontre avec Julien Denormandie
Un Etat sans stratégie dans une ville en crise

Suite à la visite du ministre du logement, M. Julien Denormandie, et plus particulièrement à la rencontre de lundi soir avec les associations et collectifs concernés par le drame du 5 novembre, le Collectif du 5 novembre – Noailles en colère tient à réagir à certaines des annonces qui ont été faites.

75 réoccupations d’appartement rue de la République ont été annoncées. Nous nous félicitons que la mobilisation citoyenne, la dénonciation de l’état de vacance de centaines de logements dans cette rue, l’interpellation incessante des pouvoirs publics sur cette question, aient permis que ces appartements aient été réoccupés.
L’État admet ainsi par ce symbole qu’il n’est pas acceptable que tant de logements restent inoccupés, dévoilant ainsi l’absurdité de la rénovation de la rue de la République. Toutefois, certaines clarifications doivent être faite : il ne s’agit ici aucunement de réquisition et les appartement reloués sont essentiellement des studettes et des T2 initialement prévus pour des étudiant·es.
Si l’intermédiation locative mise en place va permettre de libérer des logements pour certains foyers, nous sommes encore très loin du compte.
Le Ministre, lors de la réunion de lundi soir, a ainsi été très clair : aucune action ou stratégie n’est prévue par l’Etat pour permettre un système d’intermédiation locative massif et les interventions se feront pas à pas, au fil des propositions reçues. Plus encore, le Ministre a répété à deux reprises qu’il attendait de notre part que nous lui indiquions des noms de propriétaires*. En lieu et place d’un Etat qui reprend la main sur la situation de crise sociale que nous connaissons, nous avons ainsi eu à faire à un Etat attentiste. Pourtant, les services de la Préfecture nous ont déjà indiqué disposer de la liste exhaustive des logements vacants, basée sur le fichier des taxes d’habitation.
Le parc de logement social va continuer à être mobilisé au détriment des personnes en file d’attente depuis de nombreuses années, ce qui semble pour nous absolument inacceptable. L’État et les collectivités choisissent ainsi de faire peser délibérément sur le reste des habitant·es les conséquences de l’incurie politique et du mal-logement organisé.
Le Ministre a souligné tout de même que les logements devaient être adaptés aux besoins des occupant·es, engagement qui fait actuellement l’objet de discussions avec la Mairie et la Préfecture. Pourtant, dans le même temps, le Ministre souligne que les mêmes occupant·es ne pourront être relogé·es dans leurs secteurs d’habitation d’origine, « car il n’y a pas de logements sociaux disponibles dans le centre- ville ».
Des solutions existent pour constituer un stock de logements disponibles suffisant à court et moyen terme, notamment en vue des centaines d’évacuations d’ores et déjà prévue dans le cadre de la rénovation de l’habitat ancien prévue. Il est indispensable que l’État et les collectivités territoriales prennent au sérieux nos propositions de réquisition et développent une stratégie pour la protection des occupant·es. Si ces réoccupations de logement rue de la République sont donc une bonne nouvelle, notamment symboliquement, elles masquent bien mal l’absence de volonté politique réelle de la part de l’État et des collectivités pour se montrer à la hauteur des enjeux.
Nous n’avons lors de cette rencontre obtenu aucun engagement quant à la mise en place d’une charte de relogement. Comme seule réponse, le ministre nous a affirmé qu’aucun cadre juridique n’était nécessaire. Pourtant, les personnes sans droits ni titre et les propriétaires occupant·es sont actuellement sans droits et prise en charge suffisante. Les moyens exceptionnels et droits nouveaux à créer nécessitent également un cadre juridique exceptionnel.
Enfin, nous savons que les opérations d’évacuations actuelles seront la pierre angulaire d’opérations de rénovation qui transformerons la ville de demain, rendant en cela indispensable qu’un cadre juridique coconstruit avec les citoyen·nes soit mis en place.

La question de l’accueil d’urgence a elle aussi été évacuée par des réponses très évasives du Ministre. Là où la Mairie de Marseille se montre de plus en plus incompétente au bout de près de 3 mois sans accompagnement réel, social et psychologique au plus près des hôtels, l’Etat interpellé au titre de ses compétences en matière sanitaire choisit de botter en touche en nous renvoyant vers le cahier des charges du futur opérateur en charge la rue Beauvau. Depuis la réunion en préfecture du 26 décembre, nous demandons pourtant à disposer du cahier des charges et de données quant aux moyens mis à disposition, sans obtenir de réponse. Cette réponse évasive, hors-sol par rapport à l’urgence et aux situations de panique et de détresse des délogé·es auxquelles nous sommes confronté·es, ne peut que nous inquiéter.
Nous attendons également un retour des discussions que M.Denormandie devait avoir avec Mme Vassal et M.Gaudin quant aux hébergements d’urgence et à la réquisition de nouveaux appart-hôtels, en nombre pour l’heure clairement insuffisants.

Enfin, la question plus globale de la rénovation de l’habitat indigne à Marseille est elle aussi totalement sous-évaluée et mal anticipée. Là où la Fondation Abbé Pierre demande qu’un programme de rénovation de 4000 logements par an soit mis en place, préfigurant ainsi un programme pour la résorption de l’habitat indigne en 10 ans, les moyens alloués semblent un signal positif (bien que déjà annoncés au mois de novembre) mais sont encore insuffisant pour se fixer cet objectif.
La gouvernance de ces opérations est également très problématique. En effet, nous ne pouvons nous satisfaire de déclarations d’intention sur « l’identité populaire de Marseille » à conserver. Il ne s’agit pas ici de flatter un imaginaire mais bel et bien de permettre le maintien des classes populaires dans le centre-ville.
Des mesures concrètes peuvent être prises, notamment en intervenant sur le PLUI en cours de concertations et qui se fixe des objectifs contraires aux nôtres sur la création de logements sociaux. Il est nécessaire que les exemples d’Euromed et de la Soleam soient définitivement considérés comme des erreurs et qu’une co-gouvernance avec les citoyen·nes soit imaginée. Sans cela, il sera pour nous inenvisageable de donner un quelconque blanc-seing à des pouvoirs publics qui pourraient ne faire que répéter une nouvelle fois les erreurs du passé.

* à ce sujet, nous redirigeons le Ministère vers leboncoin.fr

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Réponse à l’invitation de M.Denormandie

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Objet : Réponse à l’invitation de M. Denormandie
Marseille, le 19 janvier 2019,

M. Denormandie,

Nous accusons bonne réception de votre invitation, transmise par le secrétariat de la Préfète Déléguée à l’Egalité des Chances, à vous rencontrer ce lundi 21 janvier en préfecture.
Le collectif du 5 novembre – Noailles en colère répondra favorablement à celle-ci mais tient toutefois à porter en amont de la réunion un certain nombre de sujets sur lesquels des réponses urgentes nous semblent nécessaires. En outre, nous souhaitons que deux personnes mandatées par l’Assemblée des délogé·es soient également présentes. Nous espérons obtenir de l’Etat et à travers votre expression, des réponses urgentes aux sujets suivants.

Tout d’abord, nous souhaitons vous alerter sur les conditions d’hébergement d’urgence des délogé·es depuis le 5 novembre. Si une partie de la prise en charge des occupant·es relève des obligations des propriétaires et, à défaut, des compétences de la municipalité, les conditions catastrophiques d’accueil et l’absence de distribution des compétences concernant notamment les propriétaires occupant·es nous obligent à interpeller l’Etat à ce sujet. Rappelons également que l’hébergement des personnes sans droits ni titre relève des compétences de l’Etat et que leurs droits doivent selon nous être égaux à ceux des autres occupant·es. A ce jour, la distribution de tickets RTM a été suspendue, la qualité des repas fournis par la Sodexo se dégrade, aucun suivi social, psychologique, sanitaire ou administrative n’est mis en place au plus près des hôtels par les pouvoirs publics (les associations, collectifs et bénévoles assurant seuls cette tâche), des personnes ont été mises à la rue (notamment un ancien occupant du 65 rue d’Aubagne) etc. . De nombreuses personnes se sont vues menacées d’une fin de prise en charge en cas de refus de changer d’hôtel de façon incessante, cela étant dû pourtant à un manque d’anticipation dans le paiement des nuitées. Les conditions de vie des personnes hébergées se dégradent à toute vitesse. Nous devons faire face à une véritable crise sociale qui concerne l’ensemble de la ville. Certaines personnes nous font part de situations de grande détresse sociale et psychologique, avec des volonté de faire des grèves de la faim. Nous avons interpellé à ce sujet et à maintes reprises les services de l’Etat qui devrait, selon nous, se déclarer compétent et interpeller à nouveau les médiateurs des assurances et des banques quant aux propriétaires occupant·es.

Le relogement des habitant·es nous semble être la question centrale. Personne ne peut se satisfaire en effet de solutions d’urgence. L’Etat est ici co-financeur et co-pilote les opérations de la MOUS Soliha. Si l’engagement des travailleurs sociaux n’est pas ici remis en cause, il nous semble que les moyens mis à leur disposition sont eux insuffisants. C’est pourquoi nous vous demandons à nouveau d’étudier au plus vite la possibilité d’une réquisition préfectorale des logements vacants tel que prévu par la loi (articles L 641-1 à L 641-14 du Code de la construction et de l’habitation) et par la jurisprudence (CE ass 11 juillet 1980 AJDA 1981 P216). La crise du logement invoquée nous semble criante dans notre ville : plus de 2000 délogé·es et ce chiffre croît de jour en jour, 15 000 personnes environ en liste d’attente de logement social, des centaines de personnes à la rue, 40000 logements indignes qui vont devoir être rénovés. Ces réquisitions permettraient alors de reloger dans des appartements temporaires et à moyen terme les personnes actuellement en hôtel ou qui seront évacuées ces prochains mois. Les services de la préfecture estiment à 59 le nombre d’immeubles réintégrables (20 minutes, 16/01/19). Les temporalités du relogement se posent donc dès lors en termes de mois voire d’années pour la grande majorité des occupant·es. Ces réquisitions permettraient d’éviter de faire peser sur le logement social ces opérations d’évacuations et d’anticiper sur celles à venir lors de la mise en place de l’audit de l’habitat ancien. A défaut, nous avons proposé à plusieurs reprises que soit mis en place un système d’intermédiation locative massif, négocié avec les propriétaires de logements vacants identifiés grâce au fichier des taxes d’habitation dont la Préfecture dispose. Il semble, d’après vos déclarations à la presse, que vous avez commencé à interpeller les propriétaires de logements vacants sur la Rue de la République. Si nous ne pouvons recevoir que positivement cette annonce, nous souhaitons avant tout disposer d’informations quant aux conditions de ces ré-occupations et leur nombre. Il s’agirait que cette opération ne soit pas seulement symbolique mais réponde aux objectifs que nous fixons lorsque nous portons les propositions d’intermédiation locative et de réquisition.

Cette question du relogement doit également pouvoir être encadrée afin d’assurer à tou·tes les occupant·es les mêmes droits. Un tel écrit, qui serait délibéré dans les assemblées des collectivités territoriales et ferait l’objet d’un décret ministériel, permettrait ainsi de clarifier l’ensemble de la chaine de commande des opérations. En effet, nombreuses sont les fois où promesses orales et actions sur le terrain divergent. C’est également pourquoi nous vous demandons qu’un procès-verbal de notre rencontre soit rédigé et diffusé publiquement. Nous vous transmettons ci-joint le document de travail de cette charte, sur laquelle nous souhaitons avoir des engagements de l’Etat et que soit mise en place une négociation impliquant l’ensemble des pouvoirs publics. Nous proposons afin d’assurer sa mise en œuvre qu’un cadre juridique soit posé (OIN par exemple), co-piloté par l’Etat, la Mairie, la Métropole et engageant le Conseil Départemental, le Conseil Régional et les bailleurs sociaux. Cette gouvernance intégrerait des représentant·es des citoyen·nes, condition sine qua none de la bonne mise en œuvre de cette charte.

Enfin, nous estimons que le lancement de l’audit de l’habitat ancien constituera la première des opérations de rénovation à venir. C’est pourquoi nous demandons qu’une véritable gouvernance institutions/citoyen·nes soit mise en place en amont, dans la continuité de celle des opérations de relogement. Nous réclamons fortement que ces rénovations ne concernent pas seulement le parc privé mais également le parc public qui est lui aussi fortement dégradé. Nous vous joignons à ce propos les 10 propositions que porte le Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, même si celles-ci sont plus larges que la seule question de la rénovation de l’habitat.

En espérant des réponses positives de votre part sur tous ces sujets, Bien cordialement,

Le collectif du 5 novembre – Noailles en colère.

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