2e version de la Charte: le C5N est signataire et attend des avancées concrètes

Le Collectif du 5 novembre était présent hier, aux côtés de ses partenaires associatifs, pour signer la seconde version de la Charte du Relogement avec la Ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Rappelons d’abord que ce document est unique en son genre, il a été le fruit d’un long combat citoyen et populaire mené de décembre 2018 à juillet 2019. Près de 30 000 marseillais·es avaient alors signé notre pétition, des dizaines d’assemblées de personnes délogées s’étaient tenues pour rédiger sa première version, des manifestations massives, des centaines d’heures de négociations et des rassemblements réguliers avaient permis d’obtenir cette charte. Sous la gouvernance de Gaudin, elle était donc une victoire citoyenne à la saveur particulière, qui avait permis de faire considérablement avancer les droits des personnes délogées (près de 6000 à ce jour, un chiffre qui s’accroit à un rythme continu). Particulièrement pour les propriétaires occupant·es et les occupant·es de bonne foi, elle avait permis leur protection au-delà du droit commun.

Comme cela était prévu dans son ultime section, cette charte a été depuis janvier dernier rediscutée, évaluée et en partie réécrite. Si les discussions ont parfois été complexes, nous nous satisfaisons et nous félicitons du travail réalisé qui a conduit au vote de ce document à l’unanimité du conseil municipal du 1er octobre dernier. Nous tenons également à remercier les personnes délogées qui se sont réunies début juillet pour évaluer l’ébauche de document présentée et faire remonter leurs propositions, la commission des personnes délogé·es qui depuis 3 ans accompagne les familles les plus précaires et l’ensemble des bénévoles, militant·es, collectifs et associations partenaires qui se sont appropriés cette charte depuis sa signature.

Nous ne cessons de le répéter depuis juillet 2019 : il est désormais temps que cette charte, qui engage la Ville comme l’Etat, soit pleinement appliquée. Nous demandons des avancées concrètes quant :

  • à la mise en œuvre d’une commission ad hoc de résolution des conflits à laquelle nous participerons pleinement ;
  • à l’accès aux documents administratifs qui concernent les occupant·es, notamment à la suite de notre interpellation commune avec le Collectif des écoles de Marseille (cf. tribune dans La Provence du 6 novembre 2021) et aux avis positifs rendus par la CADA. Il s’agit également de mettre en œuvre l’accès centralisé et facilité à ces documents (expertises, rapports de visite, de suivi chantiers, factures des travaux, attestations finales…), tel que prévu par la charte. Sans ces documents et au vu des délais très courts de recours après la levée d’un péril par exemple, les occupant·es ne peuvent aujourd’hui pas faire valoir leurs droits. La Ville de Marseille a annoncé hier soir souhaiter travailler pour faire avancer ce dossier avec les collectifs et associations ;
  • au contrôle des situations de décence et de salubrité des logements lors des réintégrations à la suite d’une main levée , un problème crucial depuis maintenant trois ans. Le retour dans des appartements restés indignes est insupportable pour les personnes concernées

Nous souhaitons également soulever d’autres débats sur lesquelles les signataires de la Charte, l’Etat et la Ville, devront avancer ces prochains mois :

  • l’organisation de l’effectivité du droit au retour dans les logements d’origine, si les occupant·es le souhaitent, et la possibilité du maintien d’un habitat populaire en centre-ville. Cela sera notamment un enjeu du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA), qui concerne tout particulièrement « l’îlot flottant » à rénover et récemment annoncé par la SPLAI-IN, ainsi que les 4 autres îlots programmés (2 à Noailles et 2 dans le troisième arrondissement). Ce point important de la charte du relogement concerne ainsi l’ensemble des partenaires du PPA et particulièrement la Métropole. Rappelons que le conseil métropolitain avait voté un amendement actant ce principe lors de sa séance du 14 décembre 2018 sous la pression des mobilisations citoyennes, pour l’heure non suivi d’effets ;
  • la mise en œuvre de la convention permanente de l’habitat, annoncée par Michèle Rubirola, alors Maire de Marseille, en octobre 2020. Celle-ci viendrait rendre effective la co-construction du projet urbain futur prévue par la charte ;
  • enfin, il s’agira également d’ouvrir de véritables discussions concernant :

-> les droits des personnes qui auront à être relogées dans le cadre du PPA, une discussion à laquelle la Métropole doit participer à partir de la charte actuelle, ainsi que Xavier Méry, alors adjoint métropolitain aux solidarités, nous l’avait annoncé en juillet 2019 ;

-> l’encadrement des loyers, une mesure possible et nécessaire dans l’ensemble de la ville et qui permettrait en outre d’accompagner l’extension du permis de louer que nous demandons ainsi que la rénovation urbaine à venir. Le gouvernement et les collectivités doivent impérativement rouvrir des discussions à ce sujet ;

->  l’ouverture d’un parc de logements disponibles, que ce soit par l’incitation du secteur privé, la création de logements sociaux (rappelons que la charte prévoit a minima la programmation d’un nouveau logement social pour chaque logement social mobilisé pour le relogement) ou la réoccupation voire la réquisition des logements vacants, possibilité qui avait été ouverte par Michèle Rubirola en octobre 2020.

Pour consulter ou télécharger le document définitif de la nouvelle Charte, ou l’ancienne, voir par ici