Communiqué: Honte à Marseille Habitat

HONTE A MARSEILLE HABITAT ET A SES METHODES DE MARCHAND DE SOMMEIL

Lundi 9 septembre, Marseille Habitat (MH), bailleur social de la Ville de Marseille, a utilisé des méthodes dignes des pires marchands de sommeil, avec les moyens de l’État, en évacuant de façon illégale et inhumaine 28 personnes au 36 rue Curiol. Le Collectif du 5 novembre exige des réponses et des excuses publiques de leur part ainsi que de la Mairie de Marseille. Nous exigeons surtout que le droit soit respecté et que les habitants aient accès immédiatement à un relogement digne et sans condition ni délai. 

Nous avons occupé le siège de MH avec les habitants aujourd’hui et appelons à un rassemblement de soutien devant ce même siège demain à 14h (10 rue Sainte Barbe, 13001) lorsque les familles seront reçues pour un relogement pérenne qu’elles réclament légitimement.

Hier, à partir de 15h, un agent de MH est venu dans cet ancien hôtel meublé pour évacuer les occupants. Cet immeuble a été préempté par la Mairie en 2011 et cédé à MH en 2016. Jusqu’alors, il était géré par une entreprise douteuse aux noms changeant d’un mois sur l’autre, d’une quittance de loyer (manuscrite) à l’autre. MH en a acquis la pleine gestion depuis 2 mois sans créer de nouveaux baux aux habitants. Pour justifier son intervention hors du commun et hors la loi, MH a prétexté un souci de « squat » récent (moins de 48h) dans un des logements de l’immeuble (la loi peut tolérer certaines interventions musclées en cas de squatteurs ayant investi les lieux depuis moins de 48h). En réalité, le même agent de MH, rencontré aujourd’hui lors de l’occupation, du siège a affirmé connaitre plusieurs des occupants expulsés comme étant de bonne foi depuis longtemps. Contacté par téléphone, le DG de MH, Christian GIL, reconnaît également la présence de ces occupants depuis plusieurs semaines tout en assumant leur expulsion. 

Le mensonge est donc avéré. Et la voie de fait est ainsi caractérisée.

En effet, hier aux alentours de 16h, et alors qu’une alerte jaune pour intempéries est annoncée pour la nuit, MH a demandé aux forces de police d’évacuer 7 foyers manu militari (cf. vidéos) et de protéger la destruction méticuleuse de leurs 7 logements. L’ensemble des intérieurs a été détruit, particulièrement les céramiques et réseaux d’eau ainsi que l’électricité, afin de rendre le lieu inhabitable (méthode assumée par une cadre de MH ce mardi, sans qu’elle puisse expliquer pourquoi 7 logements ont été concernés alors même que MH déclare un seul logement squatté). Fait plus étrange encore, MH aurait procédé il y a une dizaine de jours, à l’évacuation et à la prise en charge en hôtel de 2 habitants d’un logement de cet immeuble sous prétexte de le remettre en état. 

Etrange manière de procéder à une remise en état d’un appartement en commençant par détruire 7 autres logements dans le même immeuble… 

Toutes les personnes entrées dans les lieux ont pu constater l’horreur des dégâts. Au lieu d’un seul logement « squatté », ce sont donc 7 familles, toutes albanaises et en situation régulière de demande d’asile, qui ont été brutalement mises à la rue. MH savait dès ce moment-là qu’elles étaient des occupantes régulières, ayant payé leurs loyers depuis longtemps à l’ancien bailleur. Pire encore, il a été demandé à 3 occupants (de nationalités différentes des 7 autres foyers) de rester dans leurs logements périlleux, risquant une explosion due aux flaques d’eau et aux réseaux électriques désastreux. 3 personnes auraient par ailleurs été arrêtées par la police et nous n’avons toujours aucune nouvelle de 2 d’entre elles (1 autre a été libérée, ce qui prouve le caractère précipité et abusif de cette arrestation). 

L’irresponsabilité et l’inhumanité sont au pouvoir !

Contrairement aux dires de la cadre de MH précédemment citée (cf. live Facebook), nous rappelons que la situation administrative des occupants est sans incidence sur leur droit au respect de leur domicile, l’exigence d’une autorisation judiciaire pour le recours à la force publique et les obligations de relogement en cas d’évacuation administrative. Les personnes dont il est question ont en l’occurrence des preuves de leur occupation de bonne foi, ayant payé leurs loyers de façon régulière à l’ancien bailleur ; elles sont par ailleurs détentrices d’un récépissé de demande d’asile. Nous précisons aussi qu’aucune procédure judiciaire ou administrative n’a jamais été entamée à leur encontre.

Lundi soir, nous avons interpellé Arlette Fructus, représentant la Ville au C.A. de MH. Après des heures de pression, nous avons obtenu la prise en charge en hôtel – de droit – des occupants (précisions que, comme bien souvent, nous avons dû nous-mêmes contecter les hôtels pour trouver et réserver les chambres nécessaires). Un agent dépêché par la Ville et l’association dépêchée par le 115 que nous avions contacté ont eux-mêmes été sidérés de la situation. Après sa visite de l’immeuble  et son constat des dégâts provoqués par le propriétaire MH quelques heures plus tôt, l’agent de la mairie décide l’évacuation intégrale de l’immeuble et annonce  ouvrir une procédure de péril imminent.  Les 3 occupants auxquels MH avait enjoint de rester dans les lieux ont donc été évacués et mis à l’abri.

Aujourd’hui 10 septembre, un seul occupant a pu être maintenu à l’hôtel. Les 7 foyers initialement expulsés par MH et la police ainsi que deux des trois foyers évacués dans la nuit ont été chassés de leurs hôtels. La Direction de la Prévention et de la Gestion des Risques (DPGR) placée sous la tutelle de l’adjoint Ruas n’a en outre pris aucun arrêté de péril et indique ne pas souhaiter en prendre. Fait très étrange et illisible puisque M. Ruas lui-même justifiait l’évacuation de ces 3 occupants et la pose de scellés pour condamner l’immeuble dans son entier. Selon l’explication de la direction, la DPGR serait intervenue dans le cadre de « la garde de la veille municipale de sécurité pour épauler Marseille Habitat » dans le cadre d’une procédure d’expulsion, qui n’a en réalité jamais été ordonnée. 

Comment une Direction municipale intervenant sur des questions de sécurité structurelles des bâtiments peut-elle « épauler » un propriétaire lors d’une expulsion ; de plus lorsque cette expulsion est illégale ?

Cet après-midi, avec les habitants, nous avons occupé le siège de Marseille Habitat pour exiger le respect du droit. MH, en tant que propriétaire d’un immeuble en péril, ou dans lequel il souhaite effectuer des travaux, a l’obligation de reloger ces personnes ; peu importe leur nationalité. L’État a, en outre, l’obligation de protéger les 8 foyers demandeurs d’asile. La Mairie, si elle signait un arrêté de péril, conformément aux décisions de son technicien hier soir, pourrait enfin protéger l’ensemble des occupants. Nombreux sont ceux qui n’ont pas pu manger aujourd’hui (dont 1 nourrisson, 2 enfants en très bas âge, 4 jeunes enfants, 4 adolescents, et une femme enceinte de 8 mois).

Suite à cette occupation pacifique, nous avons obtenu l’hébergement en hôtel de l’ensemble des occupants ce soir. Alors qu’il ne s’agit que d’obtenir l’application du droit, le Directeur Général de MH, Christian GIL, a considéré notre position comme du chantage… Un rendez-vous a été pris demain pour qu’un diagnostic social soit fait et que les familles accèdent à un logement pérenne. 

A toutes celles et ceux qui n’ont pas oublié leur humanité et qui n’acceptent pas de telles méthodes de voyous dignes des pires marchands de sommeil, nous donnons rendez-vous demain, mercredi 11 septembre à 14h, devant le siège de MH au 10 rue Sainte Barbe (13001).

De mémoire de citoyens engagés, nous avons rarement vu de telles méthodes, mêlant racisme masqué, mauvaise foi et mensonges, dégradations matérielles, complicité étatique et policière. 

Marseille Habitat souhaitait visiblement se servir de la précarité des personnes expulsées pour vider un immeuble sans avoir à payer leur relogement. 

Nous, voisins et citoyens solidaires, accompagnerons les familles dans leurs décisions et pour faire respecter leurs droits tant qu’il le faudra. 

Comme depuis 10 mois, en compagnie des voisins dont nous saluons la solidarité, nous avons depuis plus de 48h fait le travail de MH et de la mairie en assurant aux personnes l’accès à leurs droits, en organisant le recensement des foyers que nous avons transmis à MH pour l’hébergement en hôtel, en gérant les réservations d’hôtel hier soir et le placement cet après-midi. 

C’est tout simplement honteux.

Lien du live tourné du début de l’occupation du siège de MH : https://www.facebook.com/collectif5novembre/videos/3036932683047238/

Communiqué: La Charte, une victoire qu’on ne doit qu’à nous-mêmes !

Communiqué du collectif du 5 novembre :
Une victoire qui ne doit qu’à nous-mêmes !

Marseille, le 13 juin 2019

Suite aux reculs sans précédent de l’État hier (lire le CP inter-asso d’hier) nous avons imposé aujourd’hui la tenue d’une nouvelle réunion avec la Mairie et la Préfecture. Après que nous ayons interpellé le Ministre du logement par une lettre ouverte inter-associative et une campagne de mails lancée par le collectif, l’État a reculé lors de cette réunion houleuse sur l’ensemble des points que ses représentant·es avaient tenté de modifier à la dernière minute (propriétaires occupant·es, sans-papiers, insalubrité, garantie de l’État…). Vu le contexte de défiance totale dû à ce retournement de situation, nous avons également imposé que le texte soit clarifié concernant la prise en charge des personnes sans-papiers et l’accompagnement psychologique. Le respect des droits et de la dignité des personnes délogées, de l’expertise et de l’engagement des citoyens marseillais, ne sauraient être mis sous le tapis ainsi.

Le document final est donc redevenu celui qui avait été adopté par l’Assemblée des délogés du 8 juin ainsi que par l’ensemble des associations et collectifs. Les événements de ces dernières 24heures, qui ont nécessité de remonter jusqu’au cabinet du Ministre, nous prouve encore une fois que nous ne pourrons compter que sur notre mobilisation pour faire appliquer cette charte du relogement. Aucun mandat de confiance ne peut être donné ni à l’État ni à la Mairie. Nous appelons l’ensemble des Marseillais·es à être massivement mobilisé·es ce lundi, dès 8h, devant le conseil municipal afin de nous assurer que ce document soit voté puis que le Préfet le ratifie. Nous appelons également à rester mobilisé·es pour que la Métropole et Mme Vassal s’engagent enfin sur cette charte écrite par et pour les citoyens.

Communiqué inter-associatif du 12 juin 2019

Communiqué inter-associatif du 12 juin 2019 :

Le Ministre Denormandie prendra-t-il la responsabilité de faire échouer la charte du relogement?

 

Marseille, le 12 juin 2019

Signataires : Les représentant·es de l’assemblée des personnes délogées, Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, Ligue des Droits de l’Homme Marseille, Collectif le Panier en colère, Conseil Citoyen 1/6, AMPIL, Compagnons bâtisseurs Provence, Emmaüs, Un Centre-Ville Pour Tous.

Nous avons reçu ce matin une nouvelle version de la charte du relogement, envoyée par la Préfecture. Alors que ce document ne devait subir que des modifications de forme ou liées au contrôle de légalité préalable, l’Etat tente d’imposer des reculs majeurs sur plusieurs des clefs de voute du document négocié âprement depuis le 4 avril. En l’état, nous nous réservons sur nos signatures de cette version de la charte, en l’attente d’une discussion interne dans nos diverses structures.

L’État, par le biais d’amendements discrets, revient en arrière sur :

  • La prise en compte des évacuations liées à l’insalubrité, en les réduisant aux arrêtés avec interdiction définitive d’habiter et ce alors que nous avions convenu en toute logique que la situation d’évacuation, quasi-identique pour tou·tes les délogé·es, et non la situation de l’immeuble devait être la raison d’une prise en charge.
  • La prise en charge à égalité de traitement des personnes sans-papiers, conformément au droit. Ce point faisait d’ailleurs accord auprès de tous les opérateurs.
  • La prise en charge des propriétaires occupant·es, ramenée à une simple possibilité conditionnelle et discrétionnaire

L’État se réserve également la possibilité de revenir en arrière à tout moment sur la mise en place des dispositions prévues par la charte et refuse de se porter garant de son application, rendant ainsi sa mise en œuvre de facto instable.

L’accompagnement psychologique, point qui faisait encore débat, ne fait enfin l’objet d’aucune mesure significative et réduit dans la formulation actuelle la coordination des psychologues bénévoles à de simples informateurs de terrain, révélant ainsi le manque d’engagement de l’ARS.

Nous appelons le Ministre du logement, M. Denormandie, à réagir immédiatement. Tous ces points avaient fait l’objet d’un accord. Nous refusons un quelconque amendement au document déjà négocié et validé par les collectifs, associations et les personnes délogées. A J-2 avant la commission du conseil municipal qui devrait discuter du rapport soumis à délibération et ayant attendu la tenue de l’Assemblée des personnes délogées du 8 juin, il n’est pas acceptable que les citoyens soient ainsi mis au pied du mur sur un document que nous avons écrit nous-même. Nous invitons donc M. le Préfet Dartout, Mme Fructus et M. Padovani demain jeudi 13 juin, à 18h, à une dernière réunion de validation du texte à la Maison Méditerranéenne des Droits de l’Homme, lieu neutre et symbole des droits humains où la charte du relogement a commencé à être rédigée. Nous appelons l’ensemble des Marseillais·es, des associations, des élu·es à se mobiliser pour faire appliquer, voter et signer le document négocié, validé par les élu·es municipaux ayant participé aux négociations et validé par les collectifs et associations.

TRIBUNE Libération

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Communiqué de presse inter-associatif 

Communiqué de presse interasso : bilan de la fin des négociations avec l’État et la Mairie

Marseille, le 08 juin 2019

7 mois presque jour pour jour après le drame du 5 novembre 2018, les négociations autour de la charte du relogement touchent à leurs fins. Le document, dont quelques points doivent encore être discutés, sera proposé à une signature officielle suite au prochain conseil municipal du 17 juin.

La formidable mobilisation citoyenne, des manifestations historiques à la pétition (près de 17  000 signataires!), en passant par l’expertise d’usage des 3000 personnes délogées, a permis à nos organisations de peser dans les négociations, malgré de longs débats opposés par l’État et la Mairie. Nous nous estimons aujourd’hui globalement satisfaits de l’issue des négociations et en attendons une application concrète rapide. Les délogés, premiers concernés, se sont prononcés aujourd’hui favorablement à une signature, alors que 1500 d’entre eux sont toujours dans l’attente d’un relogement définitif.

La charte permettra d’encadrer l’ensemble des évacuations, qu’elles soient motivées par des situations de péril, d’insalubrité, ou par mesure de précaution. De nombreuses dispositions permettront d’améliorer et sécuriser le parcours et la vie quotidienne des personnes délogées, quelques soit leur statut d’occupation et leur situation administrative  : prise en charge des repas, transparence des procédures, accompagnement des enfants, renforcement de l’accompagnement psychologique (sous réserve d’une confirmation de l’État sur ce point), protection et stockage des effets personnels…

Les réintégrations dans le logement d’origine, dont les délais ont été assouplis pour permettre aux familles de mieux s’organiser, seront conditionnées à la salubrité du logement. La définition stricte des critères du logement adapté temporaire et définitif devra permettre de stabiliser les classes populaires dans les quartiers de leurs choix. Le principe du droit au retour a été acté, et des garanties importantes sont également offertes aux propriétaires occupants.
Enfin, cette charte sera applicable dans le cadre des transferts de compétences à la Métropole, grande absente des négociations. Un dispositif plus général de lutte contre l’habitat indigne co construit, et le principe d’une définition et d’une planification concertées sur les futurs projets d’aménagement ont été actés.

Des avancées majeures ont été gagnées par nos mobilisations, dont certaines relèvent du bon sens et du droit commun, mais leur application nécessitera la mobilisation et la vigilance de toutes et tous. Cette charte, bâtie à partir de l’expérience du réel et non de principes de générosité abstraits, n’aura de valeur que si l’on veille collectivement à son application, au delà du cadre partenarial inscrit dans le document.

Enfin, pour que le drame du 5 novembre ne se reproduise plus, jamais, il faut désormais, au-delà du traitement de l’urgence, que des mesures ambitieuses soient décidées et appliquées  : l’extension du permis de louer, le contrôle systématique des logements à la location y compris les parties communes (dont fondations et toitures), la construction massive de logements sociaux et leur rééquilibrage sur le territoire de la ville, une politique d’encadrement des loyers, le renforcement et la réorganisation des services techniques, des mesures de traitement et d’acquisition d’immeubles dégradés sous contrôle citoyen et à vocation sociale.

Nous restons mobilisés devant une crise sociale, politique et humanitaire toujours d’actualité. Si toutes les organisations qui ont participé au mouvement né des effondrements du 5 Novembre 2018, n’ont pas vocation à signer cette charte, elles resteront vigilantes et mobilisées aux côtés des délogés et des sinistrés pour son application et pour les luttes à venir contre le mal-logement.

Nous appelons les personnes délogées, solidaires et les avocats à s’emparer de ce document pour faire enfin respecter nos droits. Nous Appelons l’ensemble des marseillais à rester mobilisés pour nous assurer de la mise en application de cette charte, pour un plan ambitieux pour le logement digne et proposerons très bientôt de nouveaux rendez-vous. Enfin, nous appelons Mme Vassal à s’engager sur ce document et l’ensemble des marseillais à être présent devant le conseil métropolitain du 20 juin.

Signataires  : Collectif du 5 Novembre – Noailles en colère, Un Centre-Ville Pour Tous, Conseil Citoyen 1/6, Compagnons bâtisseurs, Destination Famille, Emmaüs Pointe Rouge, Ligne des Droits de l’Homme Marseille, Ampil, les représentant·es de l’Assemblée des délogés, Médecin du Monde, Collectif Panier en Colère

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Communiqué de presse: Réponse à Mme Vassal

Réponse à Mme Vassal : près de 15 000 personnes ont signé la charte du relogement, et vous ?

Marseille, le 23 mai 2019

Martine Vassal et ses proches, interpellés hier lors du lancement de la saison touristique au Nhow Hôtel par Britney Hammerson / Collectif du 5 juillet – Touristes en colère , ont martelé que le Collectif du 5 novembre avait été invité à participer aux assises de l’habitat organisées par la Métropole et que nous avions refusé d’y participer. Face à cette désinformation, nous souhaitons apporter quelques éclaircissements :

  1. Le 20 janvier, lors du Hackaton organisé par le journal La Marseillaise, l’un des techniciens en charge de l’organisation des assises nous a interpellé pour la première fois à ce sujet. Notre réponse (orale) a été très claire : malgré les problèmes de méthode de ces assises, nous étions prêts à y participer à condition qu’une négociation à propos de l’urgence sociale des délogements soit ouverte. Il n’était pour nous pas possible d’envisager l’avenir sans parler avant tout du présent.
  1. Les semaines suivantes, plusieurs échanges informels ou de mails ont eu lieu. Nous avons confirmé à plusieurs reprises notre position.
  1. Le 2 mars, nous avons publié dans La Provence une lettre ouverte à Mme Vassal pour rendre publique notre position et alerter sur la mauvaise organisation des assises. Alors que nous interpellions encore une fois Mme Vassal sur la situation des délogés, celle-ci n’a pas daigné répondre ( voir l’article de La Provence )
  1. Aucune invitation n’a jamais été envoyée au Collectif du 5 novembre concernant ces assises, lesquelles ont d’ailleurs été qualifiées publiquement de « mise en scène bancale » par d’autres associations ayant participé.
  2. Pour seule réponse formelle, M. Xavier Méry, en charge de l’habitat à la Métropole, nous a écrit ceci le 18 avril par mail : « Néanmoins, nous serons attentifs à la charte qui sera validée par la Ville et le collectif comme il en a été convenu avec M Denormandie. »
  1. Un courrier commun des associations et collectifs a été ensuite envoyé à Mme Vassal et M. Méry, sans réponse.
  1. Malgré l’interpellation humoristique de Briney Hammerson, Mme Vassal n’a pas souhaité réagir plus longuement qu’un « Do it in English »

Les transferts de compétences entre la Ville et la Métropole sont en cours depuis plusieurs mois. Cette dernière devra bientôt co-piloter avec la municipalité l’ensemble des opérations concernant l’habitat indigne, le Maire gardant essentiellement le pouvoir de police générale, c’est à dire concrètement la signature des arrêtés de péril. L’ensemble des acteurs présents aux négociations autour de la charte (associations et collectifs, Mairie et État) regrettent l’absence de la Métropole.

L’attitude de Mme Vassal relève aujourd’hui de l’irresponsabilité. Derrière les assises de l’habitat, faussement nommées « citoyennes », se cache en réalité une absence totale de dialogue et de volonté politique à participer à faire sortir Marseille de la crise sociale, humanitaire et politique actuelle.

Nous attendons désormais que Mme Vassal se joigne à la table des négociations (in french or english, as she will want) en vue du futur transfert de compétences qui devra intégrer un transfert des engagements pris autour de la Charte du relogement. Qui plus est, les compétences en matière de logement social et d’acquisition immobilière sont indispensable en vue d’assurer le droit au retours des personnes délogés.

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Pour suivre les prochaines aventures de Britney Hammerson, vous pouvez la retrouver :

Sur youtube : https://www.youtube.com/channel/UCWNY8cTFKCEL72mCOi6r3mg
Sur Instagram : @Britney_Hammerson
Sur Twitter : @BritneyHammers
Sur Facebook : Britney Hammerson – Collectif du 5 juillet – Touristes en colère

Puisque Martine Vassal ne nous répond pas, peut-être répondra-t-elle à Britney ?

Le collectif du 5 novembre

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Communiqué de presse: Charte du relogement

Charte du relogement : des négociations qui avancent lentement, la Métropole toujours absente

Marseille, le 14 mai 2019

Ce soir aura lieu une nouvelle réunion de négociation avec la Mairie et l’État autour de la proposition de charte de relogement co-écrite par les personnes délogées et les associations, conseils citoyens et collectifs solidaires.

Depuis plus d’un mois, les négociations avancent malgré des signaux parfois contradictoires. En premier lieu, le contre-projet de charte proposé par la Mairie mi-avril a surpris notre collectif.
Ce document était en effet un simple rappel des obligations des pouvoirs publics et d’engagements déjà pris et considérés comme insatisfaisants.
En outre, la charte signée entre la Mairie et les représentants des propriétaires le 3 mai a également été reçue par de nombreux·ses citoyen·nes comme un symbole d’une démarche « deux poids de mesures », montrant la facilité d’un accord avec les propriétaires et la difficulté d’un accord similaire avec les occupant·es.

Ces dernières semaines, plusieurs dossiers ont toutefois avancé.
L’État a ainsi fait la proposition, rejointe par la Mairie, de « tickets d’accompagnements personnalisés » pour toutes les personnes hébergées en hôtel afin de palier à la fin de la cantine gratuite. Nous espérons désormais sa mise en place rapide.
Sur la question des conditions de réintégration des logements, les discussions semblent également avancer.

L’absence de la Métropole de la table des négociations rendra toutefois l’application de cette charte difficile.
Vu les transferts de compétences déjà actés ou en cours, des dispositions concernant le contrôle de la salubrité ou le droit au retour seront mis à mal.
Nous appelons Mme Vassal à répondre enfin à nos demandes et cesser son mutisme.

Les rassemblements et les plus de 11 000 signatures de la pétition récoltées en à peine 3 semaines sont la démonstration de la formidable solidarité citoyenne.
La charte du relogement est le résultat d’un travail formidable réalisé par les habitants de Marseille, délogées ou non, au travers de nombreuses associations et collectifs, dans le but d’accompagner les politiques publiques en matière de logement durant cette période de crise que traverse Marseille.
Les rassemblements et les plus de 11000 signatures de la pétitions récoltées en à peine 3 semaines sont la démonstration de l’incroyable intérêt et de la formidable solidarité citoyenne.

Nous appelons toutes personnes Délogées, Solidaires et tout habitant de la cité Phocéenne, à venir rappeler à 17h devant la préfecture notre volonté de voir aboutir ces négociations au plus vite, concluant sur un document commun soumis au vote du prochain conseil municipal et appliqué dès maintenant.
Parce qu’à Marseille la dignité du logement est l’affaire de tous.

Le Collectif du 5 Novembre

Communiqué de presse inter-asso charte pour un Relogement Digne

Les collectifs et associations déplorent un cadre inopérant de négociation sur la charte de relogement et son application concrète.

Marseille, le 11 avril 2019

La semaine dernière, une délégation composée de représentants des collectifs et associations a été reçue par la ville en présence de représentant·es de l’État : Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, Un Centre-Ville Pour Tous, Conseil Citoyen 1/6, Marseille en Colère, Ligue des Droits de l’Homme Marseille, Emmaüs et la fondation Abbé Pierre.

Nous avions unanimement émis le souhait, comme préalable à une discussion apaisée et constructive sur la charte, de :

– rétablir la gratuité des repas pour tous les hébergés n’ayant pas la possibilité de cuisiner, en respect de la loi et de la jurisprudence qui oblige la puissance publique, en cas de défaillances des propriétaires, à assurer un hébergement décent.
– améliorer les conditions de prise en charge de l’hébergement, et le maintien de propositions de relogement adaptées tant que nécessaire, en réponse à la volonté municipale de libérer les hôtels pour la saison touristique maintenir à minima 3 propositions de relogements, tel que prévu par la loi, et non 2 comme annoncé par la ville.
– proposer immédiatement un communiqué officiel rassurant sur ces points, donnant notamment le signal que des décisions prises lors de précédentes réunions de négociation ne peuvent être remises en cause ainsi de façon unilatérale.
– solliciter la présence de la Métropole, compétente en matière d’habitat, aux réunions de négociations sur la charte.

Hier soir, lors de la première réunion de négociation, la réponse de la ville reste totalement insatisfaisante :

aucune solution à la hauteur au sujet de l’interruption de la prise en charge complète des repas, alors même que notre coordination a fait de nombreuses propositions réalistes et que des actes de détresse sociale et psychologique s’amplifient
aucun communiqué à ce jour permettant de rassurer les délogés présents et à venir sur les conditions d’hébergement et de relogement décent, comme il est prévu par la loi au titre de l’article L.521-3-1 du code de la construction et de l’habitation, et de la jurisprudence
aucun engagement en séance sur la charte, le seul représentant élu présent n’ayant pas mandat
.

Par ailleurs, la Métropole, pourtant invitée par la préfecture et la ville, n’était toujours pas présente.

En conséquence, la coordination inter-associations et collectifs :
– appelle la Mairie à revenir sur ses déclarations via un communiqué sans équivoque.
– appelle la Mairie et la Métropole à mettre en place les conditions nécessaires minimales à un cadre de négociation réel de la charte, dans les délais qui ont été convenus
.
– appelle l’Etat à se porter garant, notamment à proposer une réponse satisfaisante aux conditions d’hébergement et de relogement et en s’engageant à faire appliquer la loi sur la réquisition de logements vacants.
– appelle l’Etat à se porter garant de la prise en charge des repas, par un communiqué officiel de MM. Philippe, 1er ministre, et De Normandie, ministre du logement, en visite à Marseille ce vendredi
.
– annonce le lancement sans plus attendre d’une pétition de soutien à la charte de relogement afin de nous assurer que celle-ci soit bien à l’ordre du jour du prochain conseil municipal
.

Nous appelons fermement et unanimement la Mairie à changer rapidement de position pour se conformer enfin à la loi, l’Etat, dont nous ne comprendrions pas qu’ils adoptent une position attentiste, à se porter garant de son application et la Métropole à enfin cesser son silence assourdissant.

Les signataires : Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, Un Centre-Ville Pour Tous, Conseil Citoyen 1/6, Marseille en Colère, Ligue des Droits de l’Homme Marseille, Emmaüs et la Fondation Abbé Pierre.

Communiqué de presse du 5 avril 2019

Communiqué de presse suite aux déclarations scandaleuses du Maire de Marseille sur la prise en charge des repas et de l’hébergement des délogé.es

Marseille, le 5 avril 2019


Collectifs signataires : Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, Un Centre-Ville Pour Tous, Ligue des Droits de l’Homme Marseille , Conseil citoyen du 1/6, Emmaüs Point Rouge , Marseille en colère, Fondation Abbé Pierre, AMPIL.

Nos associations, conseil citoyen et collectifs ont été reçus ce jeudi 4 avril en Mairie de Marseille par Mme Fructus, adjointe au Maire en charge de l’habitat, M. Padovani adjoint au Maire en charge de l’hygiène et la santé, M. Gondard, Directeur Général des Services de la ville de Marseille, deux représentants des services de la préfecture, et l’opérateur en charge du relogement SOLIHA.

Cette réunion devait porter sur le processus et la méthode de validation de la Charte de relogement, mise au point et portée collectivement par les collectifs présents.
Cependant, lors du dernier conseil municipal du 1er avril 2019, le Maire de Marseille a fait des annonces inquiétantes laissant entendre la fin prochaine de l’hébergement en hôtel, la réduction à deux propositions de relogement sans base légale et la fin de la gratuité de la cantine.
Suite à ces annonces, un rassemblement citoyen a été organisé devant la mairie, mobilisant en moins de 24h un grand nombre de délogé·es, et leurs soutiens. Ce rassemblement montre que la colère et la solidarité des Marseillais.es restent intactes.

À défaut, de recevoir des explications satisfaisantes sur les raisons et le contenu de ces annonces scandaleuses, nous avons obtenu de la Mairie des engagements oraux et des signes d’ouvertures pour maintenir la prise en charge et l’hébergement des personnes délogées et nous avons convenu avec les différentes institutions présentes d’un calendrier de travail pour que puisse être adopté notre projet de Charte de relogement lors du prochain Conseil Municipal.

Des engagements oraux vis-à-vis des mesures immédiates et du traitement des délogé.es.
Nous avons fermement et unanimement rappelé que les délibérations et annonces présentées ne feraient que fragiliser les délogé.es et aggraver une situation déjà insoutenable. En outre, laisser entendre qu’il faille libérer des chambres d’hôtel pour la saison touristique relève d’une politique méprisante à l’égard des Marseillais·es.
Une explication, pour le moins confuse, a été apportée par la Mairie, nous assurant que nous avions mal interprété les mots du Maire, mais n’expliquant pas pour autant le type d’hébergement d’urgence prévu par la collectivité. La Mairie a accepté d’écrire un communiqué sur le maintien des délogé.es en hôtels le temps nécessaire, comme la loi le prévoit.

Les collectifs demandent le maintien de propositions adaptées de relogement tant que nécessaire, et le respect des engagements pris lors des précédentes réunions. Et nous attendons de la Mairie qu’elle s’engage sur l’amélioration future et concertée de l’hébergement d’urgence tout en garantissant les conditions de décence prévues par la loi.

Nous avons en outre fait des propositions alternatives permettant un retour de la gratuité des repas malgré la délibération du conseil municipal, notamment via la prise en charge du ticket-repas CROUS par le Centre Communal d’Action Sociale. Les élus et le Directeur Général des Services ont accueilli notre proposition comme une solution envisageable, sans pour autant s’engager en séance : une réponse officielle nous sera présentée dans un délai d’une semaine.

Nous sommes et restons vigilant.es sur ces points et appelons l’ensemble des Marseillais·es à rester mobilisé·es pour les faire appliquer.

Une avancée dans la négociation de la Charte de relogement.
Mme Fructus et Mr Padovani acceptent que la Charte soit la base d’un document élaboré en collaboration avec les associations dans le cadre de séances de travail à venir auxquelles sera associée la préfecture – les représentants de l’État ayant également estimé que le projet de Charte présenté était une base positive de discussion, même si certains points restaient à discuter.

Cependant, dès l’ouverture de la réunion, Mme Fructus a indiqué «ne pas vouloir aller au-delà du cadre légal ». Cette déclaration plus qu’inquiétante ne pourrait faire office de base de négociation, d’autant que notre proposition de charte a été construite en s’appuyant sur le cadre légal et jurisprudentiel, en l’améliorant pour faire face à la situation de crise actuelle et en précisant les modalités d’application de la loi.

L’absence de représentant de la Métropole nous inquiète, car c’est aujourd’hui cette instance qui a l’essentiel des compétences en matière d’Habitat. Nous envoyons dès ce jour un courrier à la Métropole afin qu’elle s’engage dans le processus de concertation et soumette la charte au Conseil Métropolitain.

Nous avons convenu avec l’État et la Mairie d’officialiser ces prochains jours un calendrier de négociation en 4 réunions qui débute dès la semaine prochaine, jusqu’à la mi-mai, permettant une validation de la charte au prochain conseil municipal le 17 juin 2019. Nous avons également convenu de revenir au principe de mise en application immédiate de chacun des points négociés, lequel n’a pour le moment été appliqué que de façon aléatoire, comme en témoigne le recul sans précédent du dernier conseil municipal.

La nécessaire prise en compte du contexte marseillais en matière de besoin de relogement.
Le combat pour les délogé·es ne saurait être séparé de celui de l’ensemble des mal-logé·es.
C’est pourquoi nous avons également rappelé lors de cette réunion notre soutien aux mineurs du 59, avenue St Just.
Nos collectifs ont aussi porté collectivement une demande de moratoire sur les expulsions suite à la fin de la trêve hivernale. Le représentant du Préfet a déclaré réfléchir « à un moratoire compte tenu de la situation tendue à Marseille » et Mme Fructus a déclaré soutenir ce projet à titre personnel.

La proposition complète de charte de relogement est disponible sur :
https://charte.collectif5novembre.org et nos sites respectifs.

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Réponse au conseil municipal du 1er avril 2019

Marseille, le 02 avril 2019

[Communiqué]
Les touristes contre les délogés : si seulement c’était un poisson d’Avril …

Réponse au conseil municipal catastrophique du 1er avril 2019

 

Collectif du 5 novembre – Noailles en colère,

Marseille, le 2 avril 2019.

Le conseil municipal d’hier, lundi 1er avril, aurait pu être l’occasion pour la Mairie de Marseille d’annoncer les mesures attendues par les plus de 2500 délogé·es et les Marseillais·es solidaires, permettant leur relogement provisoire ou définitif ou la réintégration de leur logements dans de bonnes conditions.

La majorité de M. Gaudin a décidé au contraire d’opérer un recul sans précédent dans la gestion de la crise actuelle et méprise honteusement le sort les délogé·es.

Depuis plusieurs jours, l’annonce de la fin de la gratuité des repas avait déjà choqué de nombreux·ses citoyen·nes.
Au lieu d’annuler cette décision, la Mairie a confirmé cette mesure méprisante et qui va
aggraver encore la situation sociale des délogé·es.
Cohérent depuis plusieurs mois, M. Gaudin veut faire passer ces mesures de solidarité pour de la charité et laisse clairement entendre que les repas déplacés au CROUS s’arrêteraient cet été, la Mairie ayant été « assez généreuse » selon lui (voir le débat à partir de la minute 5 :24 :00). Aucun solution n’est par ailleurs trouvée concernant le maintien des repas pendant les vacances scolaires. Rappelons également à M. Ruas, qui prétend garder la « main tendue », qu’il brille par son absence aux réunions avec les associations, collectifs et délogé·es depuis environ 3 mois. Alors que l’adjoint tente de défendre son bilan lors d’une intervention faussement énervée, rappelons lui également que le conventionnement avec la SOLIHA était le fruit des demandes des associations et collectifs et de l’incompétence flagrante des services municipaux et métropolitains et non de sa simple volonté. Que la Mairie est en réalité propriétaire de certains bâtiments en péril et dispose de pouvoirs conséquents en matière d’habitat pour protéger les occupant·es. Que les propriétaires occupant·es sont en réalité laissé·es à l’abandon et qu’avant le 5 novembre, de nombreux journalistes ont documenté le manque de moyens des services de la ville ou encore la non-utilisation des budgets alloués aux travaux d’office, contrairement à tout ce qu’il laisse entendre.

Pire encore, M. Gaudin a également annoncé hier qu’au vu de la période touristique et des congrès qui démarre, la Mairie allait remplacer l’hébergement en hôtel par la « réactivation de centre d’hébergement d’urgence » (minute 00 :59 :25). Aucune autre information n’a pour l’heure été communiquée à ce sujet. Nous sommes extrêmement inquiet·tes des conséquences de cette annonce. Depuis des mois, nous alertons que ce type d’hébergement finirait par saturer le secteur hôtelier.
Plutôt que de réquisitionner les logements vacants dès le mois de novembre pour créer un nombre suffisant de logements provisoires permettant d’accueillir les délogé·es actuel·les et futur·es, la Mairie a laissé s’aggraver et pourrir la situation. Alors que le Ministre Denormandie avait annoncé 75 logements réoccupés sur la rue de la République, M. Gaudin nous annonce également hier que seuls 25 d’entre eux l’ont effectivement été. Aucune mesure pour la réoccupation ou la réquisition des logements n’a pour l’heure été prise ni par la Mairie ni par l’État, alors que la loi de 1998 prévoit la possibilité de mandater des agents assermentés pour organiser cela.

Gaudin et ses adjoints ont beau se vanter de « tout faire », communiquer sur le nombre de repas distribués ou sur des réintégrations qui se passent en réalité dans des conditions catastrophiques, la situation continue de se dégrader chaque jour un peu plus. Nous leur conseillons de se renseigner, notamment grâce au formidable travail de la presse locale ou des photographes solidaires qui documentent la réalité des délogements : Indigne Toits !

Comble de l’ignominie, M. Gaudin ose affirmer que les ami·es et familles des victimes du 5 novembre ont été accompagnées, alors que tout le monde se souvient, les premier·es concerné·es avant tout, que la plupart des frais d’obsèques ont été pris en charge par les consulats ou les familles elles-mêmes. Certaines familles ont attendu jusqu’au mois de janvier pour être remboursées, après maintes relances et démarches et sans jamais avoir été reçues comme la dignité le réclamait pourtant.

Alors que les associations et collectifs ont construit avec les délogé·es une charte de relogement ambitieuse pour protéger tou·tes les occupant·es, la Mairie de Marseille a choisi elle de tourner le dos aux milliers d’habitant·es concerné·es. Charte pour un Relogement Digne

Le maire de Marseille et sa majorité au conseil municipal se targuent de générosité, estimant de pas avoir d’obligations légales à l’encontre des personnes délogées et désignent les propriétaires défaillants sans jamais questionner sa responsabilité politique dans le drame que vivent et subissent des milliers de marseillais.

Nous serons reçu·es ce jeudi avec les délogé·es et les autres associations concerné·es, ce rendez vous ayant été prévu depuis plusieurs jours. Nous laissons à la Mairie de Marseille jusqu’à cette date pour revenir sur ces reculs cruciaux et proposer des solutions à long terme pour tou·tes les délogé·es actuel·les et futur·es. La proposition de charte de relogement que nous portons pose les bases d’une véritable politique publique de protection des marseillais·es et nécessite des moyens à la hauteur des besoins.

Nous appelons l’ensemble des marseillais·es à la vigilance et à être prêt·es à se mobiliser dans les prochaines semaines.

La vidéo du conseil municipal du 1er avril 2019 : http://event.novialys.com/Datas/vdm/1192513_5c9c79cd3d6f5/?fbclid=IwAR3Gk7_A2fJ7X4PVtOkSgejyWw0_xRl7bwhHXImfAXaO4fl81-fFK-0hPzk

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Assises de l’habitat de Martine Vassal

Marseille, le 25 mars 2019

[Communiqué]
Assises de l’habitat de Martine Vassal : pourquoi le Collectif du 5 novembre n’y sera pas ?

Nous avons cru comprendre que des assises de l’Habitat se tiennent le 26 mars et nous n’y serons pas.
Non pas que le sujet ne nous intéresse pas !

Depuis le 5 novembre, nous avons été contraints de prendre à bras le corps un sujet primordial dont la réalité est apparue au grand jour.
Nous considérons qu’il est plus qu’urgent que l’ensemble des Marseillais trouvent leur place dans le débat public au sujet du logement, de l’habitat et de la ville. C’est-à-dire tout le contraire de la méthode de ses Assises.

Quand le collectif a été sollicité pour y participer, nous avons mis comme une condition préalable : l’adoption d’une charte du relogement pour l’ensemble des délogés dont le chiffre s’élève à plus de 2 600 d’après des sources non officielles, la mairie se gardant bien de communiquer dessus.
À plusieurs reprises nous nous sommes déclarés disponibles en proposant de ne pas être relégués aux marges, limités à être porteurs de « projets innovants » (aussi intéressant soient-ils) mais bel et bien que les dispositifs clefs de l’action publique (notamment le plan local d’urbanisme intercommunal – PLUi – et le futur Plan local d’habitat -PLH) soient rediscutés et co-construits avec les citoyens.
Voilà ce qui serait vraiment innovant : la démocratie urbaine à Marseille!

Nous proposons une charte de relogement, construite à partir de l’expérience des délogés et citoyens solidaires pour encadrer ces politiques publiques, c’est dire si nous sommes prêts à nous engager dans un tel processus démocratique.
Nous n’avons eu aucune réponse sur le sujet et à ce jour, nous constatons que la situation dans les hôtels se prolonge et que les réintégrations dans les appartements, quand elles ont lieu, se font dans des conditions déplorables ( insalubrité qui s’est développée, non finalisation des travaux avec des détériorations manifestes des logements, aubaine pour les propriétaires de se débarrasser de locataires etc. ).

Depuis, Martine Vassal s’est bien gardée de revenir nous voir pour nous associer à ces Assises.
Des entretiens ont visiblement été menés, en huis clos, et devraient permettre une conclusion, en huis clos, par Martine Vassal ce 26 mars.
Nous avions publié le 2 mars une lettre ouverte à Martine Vassal pour proposer de rectifier le tir et d’aller vers une véritable démocratie urbaine. Sans réponse. La méthode des Assises est en soi une fin de non recevoir et s’apparente clairement à une opération de communication pré-électorale.

La méthode ne nous convient pas et nous ne nous sommes pas « inscrits » pour être invités à participer à cette journée des Assises.
Nous aurions voulu un grand débat démocratique ouvert, associant les habitants et les acteurs de la ville. Cela requiert du temps, des moyens, une méthode qui n’évite pas les problèmes mais les discute et les affronte.
Dans ce cadre nous aurions pu faire des propositions.

Les propositions que vous n’entendrez pas aux Assises :
– une charte du relogement pour et par les délogés avec un accompagnement humain avant, pendant et après l’évacuation.
– un plan d’urgence démocratique pour l’habitat et l’urbanisme
– un contrôle citoyen des questions urbaines
– la transparence de la gestion immobilière
– le contrôle régulier de l’habitat
– la lutte contre la vacance des logements

Fidèles à la confiance que nous portons en l’expertise citoyenne, dont les associations, collectifs et citoyens sont porteurs, nous nous engagerons ces prochains mois dans la construction des états généraux de Marseille dans lesquels nous pourrons travailler ces axes de réflexion.
À ce titre, nous serons présents pour alerter sur la situation du mal-logement ce week-end de fin de trêve hivernale.

Ce processus démocratique, transparent, honnête, sera à coup sûr bien plus porteur qu’une plate forme en ligne opaque et que le coup de com’ de Mme Vassal.

Le Collectif du 5 Novembre.