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Communiqué inter-associatif du 12 juin 2019 :
Le Ministre Denormandie prendra-t-il la responsabilité de faire échouer la charte du relogement?

 

Marseille, le 12 juin 2019

Signataires : Les représentant·es de l’assemblée des personnes délogées, Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, Ligue des Droits de l’Homme Marseille, Collectif le Panier en colère, Conseil Citoyen 1/6, AMPIL, Compagnons bâtisseurs Provence, Emmaüs, Un Centre-Ville Pour Tous.

Nous avons reçu ce matin une nouvelle version de la charte du relogement, envoyée par la Préfecture. Alors que ce document ne devait subir que des modifications de forme ou liées au contrôle de légalité préalable, l’Etat tente d’imposer des reculs majeurs sur plusieurs des clefs de voute du document négocié âprement depuis le 4 avril. En l’état, nous nous réservons sur nos signatures de cette version de la charte, en l’attente d’une discussion interne dans nos diverses structures.

L’État, par le biais d’amendements discrets, revient en arrière sur :

  • La prise en compte des évacuations liées à l’insalubrité, en les réduisant aux arrêtés avec interdiction définitive d’habiter et ce alors que nous avions convenu en toute logique que la situation d’évacuation, quasi-identique pour tou·tes les délogé·es, et non la situation de l’immeuble devait être la raison d’une prise en charge.
  • La prise en charge à égalité de traitement des personnes sans-papiers, conformément au droit. Ce point faisait d’ailleurs accord auprès de tous les opérateurs.
  • La prise en charge des propriétaires occupant·es, ramenée à une simple possibilité conditionnelle et discrétionnaire

L’État se réserve également la possibilité de revenir en arrière à tout moment sur la mise en place des dispositions prévues par la charte et refuse de se porter garant de son application, rendant ainsi sa mise en œuvre de facto instable.

L’accompagnement psychologique, point qui faisait encore débat, ne fait enfin l’objet d’aucune mesure significative et réduit dans la formulation actuelle la coordination des psychologues bénévoles à de simples informateurs de terrain, révélant ainsi le manque d’engagement de l’ARS.

Nous appelons le Ministre du logement, M. Denormandie, à réagir immédiatement. Tous ces points avaient fait l’objet d’un accord. Nous refusons un quelconque amendement au document déjà négocié et validé par les collectifs, associations et les personnes délogées. A J-2 avant la commission du conseil municipal qui devrait discuter du rapport soumis à délibération et ayant attendu la tenue de l’Assemblée des personnes délogées du 8 juin, il n’est pas acceptable que les citoyens soient ainsi mis au pied du mur sur un document que nous avons écrit nous-même. Nous invitons donc M. le Préfet Dartout, Mme Fructus et M. Padovani demain jeudi 13 juin, à 18h, à une dernière réunion de validation du texte à la Maison Méditerranéenne des Droits de l’Homme, lieu neutre et symbole des droits humains où la charte du relogement a commencé à être rédigée. Nous appelons l’ensemble des Marseillais·es, des associations, des élu·es à se mobiliser pour faire appliquer, voter et signer le document négocié, validé par les élu·es municipaux ayant participé aux négociations et validé par les collectifs et associations.

TRIBUNE Libération

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