Auteur : C5N

Marseille, le 25 janvier 2019

Conseil municipal du 4 février : contre l’alliance des élus et des intérêts privés, portons la Marseille vivante et populaire qui peut gagner !

Le Collectif du 5 novembre – Noailles en colère appelle à participer massivement au rassemblement organisé par le collectif « Marseille contre les PPP » ce lundi 4 février, à 8h devant la Mairie.

Nous soutenons nos ami·es qui depuis des mois se mobilisent, à travers des rassemblements, des pétitions, un travail fin d’expertise, pour dénoncer le projet de brader nos écoles à des opérateurs privés. Leur mobilisation a pris un nouveau tournant ces derniers jours avec la possibilité que l’action judiciaire entamée conduise à une annulation du projet. Le milliard d’euro prévu pour la rénovation et la mise en gestion des écoles de notre ville par des promoteurs privés a en effet été considéré par la rapporteure publique du tribunal administratif comme une dépense considérable et non convaincante. Les arguments du collectif et des plus de 10 000 signataires de la pétition en ligne ont donc été entendus et le projet de cession des services publics aux intérêts privés mis à nu.

Cette première victoire doit en appeler d’autres et mobiliser l’ensemble des citoyens concernés par le droit à la ville et la situation catastrophique de nos écoles que nous connaissons bien autour de Noailles, notamment à l’école du Cours Julien qui s’est retrouvée partiellement en péril au mois de novembre.

La mobilisation des habitants de Maison Blanche qui a permis d’obtenir le rachat et la rénovation des bâtiments a prouvé cette semaine que l’action collective peut payer. Nous félicitons nos amis de Maison Blanche pour cette mobilisation exemplaire qui a payé. Cet exemple doit nous encourager toutes et tous à poursuivre la mobilisation à l’échelle de la ville et autour du « Manifeste pour une Marseille vivante et populaire ».

Enfin, nous nous mobiliserons également car ce conseil municipal sera l’occasion d’une délibération annoncée tardivement qui vise au transfert des compétences de police municipale et de relogement de la Ville vers la Métropole. La Mairie trahit ainsi son incompétence en matière de gestion de la crise, qu’elle partage sur beaucoup d’aspects – rappelons-le – avec l’Etat, en toute continuité avec l’incompétence de ces dernières décennies en matière de traitement de l’habitat indigne, comme l’ont prouvé les nouvelles révélations de France Info concernant les budgets alloués à la réalisation des travaux d’office et jamais dépensés. Il s’agit également d’un nouveau mépris affiché face aux associations et collectifs qui négocient depuis des semaines pour l’avenir de Noailles et la Charte de relogement des personnes délogées de tout Marseille. La délibération soumise au vote ne daigne même pas évoquer ce sujet. Qu’adviendra-t-il de ces semaines de négociations ainsi « transférées » ? Comment admettre que cette délégation se fasse en catimini, derrière le dos des associations et collectifs qui pourtant répondent systématiquement présents en réunion ? Depuis combien de temps les élus savaient que ce transfert aurait lieu et font semblant de négocier avec nous ? La Métropole, pendant ce temps, n’a toujours pas souhaité répondre à nos propositions, se révélant ainsi tout autant méprisante. Rappelons également les propos de Mme Vassal qui nous réduisait à une « douzaine d’activistes » le 9 janvier lorsque nous lui demandions des réponses sur la situation des délogés.

Le 4 février, deux nouveaux immeubles seront en train d’être détruits à Noailles, conséquence directe de leur abandon par les propriétaires et du mépris politique pour notre quartier. Des dizaines d’habitants sont évacués à la va-vite et un nouveau vide va se créer dans notre quartier, sans qu’aucune solution ne soit prévue. L’un de ses immeubles a été proposé aux enchères il y a deux mois. Il s’agit encore une fois d’une preuve que le laisser-faire aux mains du privé que la mairie organise non seulement est indigne et méprisant, mais aussi qu’il ne fonctionne pas et produit la crise sociale et politique que nous connaissons actuellement.

Nous appelons donc l’ensemble de la ville à venir défendre nos écoles, à se solidariser des délogés, à porter ensemble une Marseille vivante et populaire face à ces élus décidément aussi indignes que les logements qu’ils laissent périr.

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Marseille, le 25 janvier 2019

GRANDE MARCHE POUR LE LOGEMENT ET LE DROIT A LA VILLE
Samedi 2 février 14h, Cours Julien

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Marseille, le 22 janvier 2019

Compte-rendu de la rencontre avec Julien Denormandie
Un Etat sans stratégie dans une ville en crise

Suite à la visite du ministre du logement, M. Julien Denormandie, et plus particulièrement à la rencontre de lundi soir avec les associations et collectifs concernés par le drame du 5 novembre, le Collectif du 5 novembre – Noailles en colère tient à réagir à certaines des annonces qui ont été faites.

75 réoccupations d’appartement rue de la République ont été annoncées. Nous nous félicitons que la mobilisation citoyenne, la dénonciation de l’état de vacance de centaines de logements dans cette rue, l’interpellation incessante des pouvoirs publics sur cette question, aient permis que ces appartements aient été réoccupés.
L’État admet ainsi par ce symbole qu’il n’est pas acceptable que tant de logements restent inoccupés, dévoilant ainsi l’absurdité de la rénovation de la rue de la République. Toutefois, certaines clarifications doivent être faite : il ne s’agit ici aucunement de réquisition et les appartement reloués sont essentiellement des studettes et des T2 initialement prévus pour des étudiant·es.
Si l’intermédiation locative mise en place va permettre de libérer des logements pour certains foyers, nous sommes encore très loin du compte.
Le Ministre, lors de la réunion de lundi soir, a ainsi été très clair : aucune action ou stratégie n’est prévue par l’Etat pour permettre un système d’intermédiation locative massif et les interventions se feront pas à pas, au fil des propositions reçues. Plus encore, le Ministre a répété à deux reprises qu’il attendait de notre part que nous lui indiquions des noms de propriétaires*. En lieu et place d’un Etat qui reprend la main sur la situation de crise sociale que nous connaissons, nous avons ainsi eu à faire à un Etat attentiste. Pourtant, les services de la Préfecture nous ont déjà indiqué disposer de la liste exhaustive des logements vacants, basée sur le fichier des taxes d’habitation.
Le parc de logement social va continuer à être mobilisé au détriment des personnes en file d’attente depuis de nombreuses années, ce qui semble pour nous absolument inacceptable. L’État et les collectivités choisissent ainsi de faire peser délibérément sur le reste des habitant·es les conséquences de l’incurie politique et du mal-logement organisé.
Le Ministre a souligné tout de même que les logements devaient être adaptés aux besoins des occupant·es, engagement qui fait actuellement l’objet de discussions avec la Mairie et la Préfecture. Pourtant, dans le même temps, le Ministre souligne que les mêmes occupant·es ne pourront être relogé·es dans leurs secteurs d’habitation d’origine, « car il n’y a pas de logements sociaux disponibles dans le centre- ville ».
Des solutions existent pour constituer un stock de logements disponibles suffisant à court et moyen terme, notamment en vue des centaines d’évacuations d’ores et déjà prévue dans le cadre de la rénovation de l’habitat ancien prévue. Il est indispensable que l’État et les collectivités territoriales prennent au sérieux nos propositions de réquisition et développent une stratégie pour la protection des occupant·es. Si ces réoccupations de logement rue de la République sont donc une bonne nouvelle, notamment symboliquement, elles masquent bien mal l’absence de volonté politique réelle de la part de l’État et des collectivités pour se montrer à la hauteur des enjeux.
Nous n’avons lors de cette rencontre obtenu aucun engagement quant à la mise en place d’une charte de relogement. Comme seule réponse, le ministre nous a affirmé qu’aucun cadre juridique n’était nécessaire. Pourtant, les personnes sans droits ni titre et les propriétaires occupant·es sont actuellement sans droits et prise en charge suffisante. Les moyens exceptionnels et droits nouveaux à créer nécessitent également un cadre juridique exceptionnel.
Enfin, nous savons que les opérations d’évacuations actuelles seront la pierre angulaire d’opérations de rénovation qui transformerons la ville de demain, rendant en cela indispensable qu’un cadre juridique coconstruit avec les citoyen·nes soit mis en place.

La question de l’accueil d’urgence a elle aussi été évacuée par des réponses très évasives du Ministre. Là où la Mairie de Marseille se montre de plus en plus incompétente au bout de près de 3 mois sans accompagnement réel, social et psychologique au plus près des hôtels, l’Etat interpellé au titre de ses compétences en matière sanitaire choisit de botter en touche en nous renvoyant vers le cahier des charges du futur opérateur en charge la rue Beauvau. Depuis la réunion en préfecture du 26 décembre, nous demandons pourtant à disposer du cahier des charges et de données quant aux moyens mis à disposition, sans obtenir de réponse. Cette réponse évasive, hors-sol par rapport à l’urgence et aux situations de panique et de détresse des délogé·es auxquelles nous sommes confronté·es, ne peut que nous inquiéter.
Nous attendons également un retour des discussions que M.Denormandie devait avoir avec Mme Vassal et M.Gaudin quant aux hébergements d’urgence et à la réquisition de nouveaux appart-hôtels, en nombre pour l’heure clairement insuffisants.

Enfin, la question plus globale de la rénovation de l’habitat indigne à Marseille est elle aussi totalement sous-évaluée et mal anticipée. Là où la Fondation Abbé Pierre demande qu’un programme de rénovation de 4000 logements par an soit mis en place, préfigurant ainsi un programme pour la résorption de l’habitat indigne en 10 ans, les moyens alloués semblent un signal positif (bien que déjà annoncés au mois de novembre) mais sont encore insuffisant pour se fixer cet objectif.
La gouvernance de ces opérations est également très problématique. En effet, nous ne pouvons nous satisfaire de déclarations d’intention sur « l’identité populaire de Marseille » à conserver. Il ne s’agit pas ici de flatter un imaginaire mais bel et bien de permettre le maintien des classes populaires dans le centre-ville.
Des mesures concrètes peuvent être prises, notamment en intervenant sur le PLUI en cours de concertations et qui se fixe des objectifs contraires aux nôtres sur la création de logements sociaux. Il est nécessaire que les exemples d’Euromed et de la Soleam soient définitivement considérés comme des erreurs et qu’une co-gouvernance avec les citoyen·nes soit imaginée. Sans cela, il sera pour nous inenvisageable de donner un quelconque blanc-seing à des pouvoirs publics qui pourraient ne faire que répéter une nouvelle fois les erreurs du passé.

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Objet : Réponse à l’invitation de M. Denormandie
Marseille, le 19 janvier 2019,

M. Denormandie,

Nous accusons bonne réception de votre invitation, transmise par le secrétariat de la Préfète Déléguée à l’Egalité des Chances, à vous rencontrer ce lundi 21 janvier en préfecture.
Le collectif du 5 novembre – Noailles en colère répondra favorablement à celle-ci mais tient toutefois à porter en amont de la réunion un certain nombre de sujets sur lesquels des réponses urgentes nous semblent nécessaires. En outre, nous souhaitons que deux personnes mandatées par l’Assemblée des délogé·es soient également présentes. Nous espérons obtenir de l’Etat et à travers votre expression, des réponses urgentes aux sujets suivants.

Tout d’abord, nous souhaitons vous alerter sur les conditions d’hébergement d’urgence des délogé·es depuis le 5 novembre. Si une partie de la prise en charge des occupant·es relève des obligations des propriétaires et, à défaut, des compétences de la municipalité, les conditions catastrophiques d’accueil et l’absence de distribution des compétences concernant notamment les propriétaires occupant·es nous obligent à interpeller l’Etat à ce sujet. Rappelons également que l’hébergement des personnes sans droits ni titre relève des compétences de l’Etat et que leurs droits doivent selon nous être égaux à ceux des autres occupant·es. A ce jour, la distribution de tickets RTM a été suspendue, la qualité des repas fournis par la Sodexo se dégrade, aucun suivi social, psychologique, sanitaire ou administrative n’est mis en place au plus près des hôtels par les pouvoirs publics (les associations, collectifs et bénévoles assurant seuls cette tâche), des personnes ont été mises à la rue (notamment un ancien occupant du 65 rue d’Aubagne) etc. . De nombreuses personnes se sont vues menacées d’une fin de prise en charge en cas de refus de changer d’hôtel de façon incessante, cela étant dû pourtant à un manque d’anticipation dans le paiement des nuitées. Les conditions de vie des personnes hébergées se dégradent à toute vitesse. Nous devons faire face à une véritable crise sociale qui concerne l’ensemble de la ville. Certaines personnes nous font part de situations de grande détresse sociale et psychologique, avec des volonté de faire des grèves de la faim. Nous avons interpellé à ce sujet et à maintes reprises les services de l’Etat qui devrait, selon nous, se déclarer compétent et interpeller à nouveau les médiateurs des assurances et des banques quant aux propriétaires occupant·es.

Le relogement des habitant·es nous semble être la question centrale. Personne ne peut se satisfaire en effet de solutions d’urgence. L’Etat est ici co-financeur et co-pilote les opérations de la MOUS Soliha. Si l’engagement des travailleurs sociaux n’est pas ici remis en cause, il nous semble que les moyens mis à leur disposition sont eux insuffisants. C’est pourquoi nous vous demandons à nouveau d’étudier au plus vite la possibilité d’une réquisition préfectorale des logements vacants tel que prévu par la loi (articles L 641-1 à L 641-14 du Code de la construction et de l’habitation) et par la jurisprudence (CE ass 11 juillet 1980 AJDA 1981 P216). La crise du logement invoquée nous semble criante dans notre ville : plus de 2000 délogé·es et ce chiffre croît de jour en jour, 15 000 personnes environ en liste d’attente de logement social, des centaines de personnes à la rue, 40000 logements indignes qui vont devoir être rénovés. Ces réquisitions permettraient alors de reloger dans des appartements temporaires et à moyen terme les personnes actuellement en hôtel ou qui seront évacuées ces prochains mois. Les services de la préfecture estiment à 59 le nombre d’immeubles réintégrables (20 minutes, 16/01/19). Les temporalités du relogement se posent donc dès lors en termes de mois voire d’années pour la grande majorité des occupant·es. Ces réquisitions permettraient d’éviter de faire peser sur le logement social ces opérations d’évacuations et d’anticiper sur celles à venir lors de la mise en place de l’audit de l’habitat ancien. A défaut, nous avons proposé à plusieurs reprises que soit mis en place un système d’intermédiation locative massif, négocié avec les propriétaires de logements vacants identifiés grâce au fichier des taxes d’habitation dont la Préfecture dispose. Il semble, d’après vos déclarations à la presse, que vous avez commencé à interpeller les propriétaires de logements vacants sur la Rue de la République. Si nous ne pouvons recevoir que positivement cette annonce, nous souhaitons avant tout disposer d’informations quant aux conditions de ces ré-occupations et leur nombre. Il s’agirait que cette opération ne soit pas seulement symbolique mais réponde aux objectifs que nous fixons lorsque nous portons les propositions d’intermédiation locative et de réquisition.

Cette question du relogement doit également pouvoir être encadrée afin d’assurer à tou·tes les occupant·es les mêmes droits. Un tel écrit, qui serait délibéré dans les assemblées des collectivités territoriales et ferait l’objet d’un décret ministériel, permettrait ainsi de clarifier l’ensemble de la chaine de commande des opérations. En effet, nombreuses sont les fois où promesses orales et actions sur le terrain divergent. C’est également pourquoi nous vous demandons qu’un procès-verbal de notre rencontre soit rédigé et diffusé publiquement. Nous vous transmettons ci-joint le document de travail de cette charte, sur laquelle nous souhaitons avoir des engagements de l’Etat et que soit mise en place une négociation impliquant l’ensemble des pouvoirs publics. Nous proposons afin d’assurer sa mise en œuvre qu’un cadre juridique soit posé (OIN par exemple), co-piloté par l’Etat, la Mairie, la Métropole et engageant le Conseil Départemental, le Conseil Régional et les bailleurs sociaux. Cette gouvernance intégrerait des représentant·es des citoyen·nes, condition sine qua none de la bonne mise en œuvre de cette charte.

Enfin, nous estimons que le lancement de l’audit de l’habitat ancien constituera la première des opérations de rénovation à venir. C’est pourquoi nous demandons qu’une véritable gouvernance institutions/citoyen·nes soit mise en place en amont, dans la continuité de celle des opérations de relogement. Nous réclamons fortement que ces rénovations ne concernent pas seulement le parc privé mais également le parc public qui est lui aussi fortement dégradé. Nous vous joignons à ce propos les 10 propositions que porte le Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, même si celles-ci sont plus larges que la seule question de la rénovation de l’habitat.

En espérant des réponses positives de votre part sur tous ces sujets, Bien cordialement,

Le collectif du 5 novembre – Noailles en colère.

TÉLÉCHARGER le courrier

1. La charte de relogement s’appuie sur 4 grands principes : l’ambition d’un parcours résidentiel positif pour tous les délogés ; le droit à la réparation, après plusieurs décennies de mal-logement organisé ; la nécessité de moyens exceptionnels à la hauteur de la crise sociale que connait notre ville ; le droit à habiter la ville pour toutes et tous.
Elle concerne l’ensemble des délogé·es actuel·les, sans distinction de zone géographique, ainsi que les délogé·es à venir.

2. La prise en charge des occupant·es délogé·es est à la charge des propriétaires. En cas d’incapacité de prise en charge, de manquement aux obligations ou de statut particulier, les pouvoirs publics doivent assurer la prise en charge de tou·tes les occupant·es, quel que soit leurs statuts administratif ou d’occupation (locataires, propriétaires occupant·es, sans titre, hébergé·es…), à égalité et ce de l’hébergement d’urgence jusqu’au relogement définitif.

3. Les pouvoirs publics doivent assurer une transparence totale et en temps réel sur les évacuations et les expertises, y compris pour les locataires. Les expertises et délivrance des arrêtés de péril doivent être planifiés.

4. L’impact psychologique et humain d’une évacuation doit être prise en compte, particulièrement autour des lieux du drame du 5 novembre mais pas seulement. Les besoin sanitaires, sociaux, psychologiques, administratifs des délogé·es doivent être pris en charge au plus près des hôtels, des repas chauds aux déménagements en passant par les frais de blanchisserie. Les occupant·es ayant réintégré leurs logements mais ne souhaitant plus y vivre du fait des conséquences psychologiques de l’évacuation et/ou du drame du 5 novembre doivent être accompagné·es et bénéficier de relogements.

5. Les aides financières de droit commun doivent être facilitées, leurs versements accélérés et planifiés. Des moyens exceptionnels doivent être débloqués et des barèmes d’attribution mis en place, permettant une véritable transparence.

6. Les propositions de relogement provisoire ou définitif doivent correspondre aux besoins et envies des foyers, en termes de typologie ou de zone géographique. Aucun nombre limite de proposition ne doit être posé.

7. Afin de permettre de mettre en place le principe précédent, des moyens suffisants doivent être mis en œuvre, notamment en termes de mobilisation d’appart-hôtels et de ré-occupation ou réquisition des
logements vacants.

8. Tous les frais induits par le relogement/l’évacuation, y compris la dégradation des biens mobiliers dans l’ancien logement et la différence de loyer entre l’ancien et le nouveau logement ou encore les frais de réaménagement doivent être pris en charge par les propriétaires ou les pouvoirs publics.

9. L’ensemble des mesures prises doivent être rétroactives pour l’ensemble des délogé·es, y compris ceux ayant réintégré leurs logements ou ayant déménagé par leurs propres moyens.

10. Les délogé·es doivent pouvoir être assuré·es d’un droit au retour dans leurs quartiers et logements d’origine dès que possible, y compris si un relogement définitif est mis en place.

11. L’état de catastrophe naturelle doit être décrété afin de permettre les indemnisations. Ceci ne saurait en aucun cas empêcher que soit également décrété et admis l’état de catastrophe sociale et politique et dédouaner les pouvoirs publics et les propriétaires de leurs responsabilités dans la situation actuelle.

12. La présente charte doit faire l’objet d’une signature entre les institutions, associations et collectifs citoyens, de délibérations dans les assemblées des collectivités territoriales et d’un décret ministériel afin de lui donner un caractère officiel et coercitif. Une évaluation avec les citoyen·nes doit être prévue et des avenants devront pouvoir être signés.

13. Une Opération d’Intérêt National doit être créée afin de piloter les opérations liées à la rénovation de l’habitat dégradé, avec une co-gouvernance avec les citoyen·nes et une plus totale transparence. Des mesures doivent être prise pour empêcher toute spéculation sur les immeubles qui feront l’objet d’interventions, qu’ils aient été évacués ou non ainsi qu’une quelconque hausse des loyers.

14. Les associations et collectifs citoyens doivent être associés à l’ensemble du pilotage des opérations, à travers la communication officielle de leurs contacts afin d’accompagner les délogé·es, le pilotage du relogement et de l’audit de l’habitat ancien à venir.

TÉLÉCHARGER la synthèse

POUR UN DROIT AU LOGEMENT DIGNE POUR TOUTES ET TOUS

POUR OBTENIR VÉRITÉ & JUSTICE

1. Audit judiciaire ou indépendant et sous contrôle citoyen des services de l’État et des collectivités, transparence totale pour faire la lumière sur la situation actuelle et sur les conditions du drame du 5 novembre.
Nous considérons que le mal logement organisé a conduit à ce drame et pas seulement des responsabilités individuelles. Toute la lumière doit être faite sur les conditions politiques de ce drame, de façon transparente.

POUR FAIRE FACE A L’URGENCE

2. Réquisition des logements vides avec gestion par un opérateur associatif
–  Afin de ne pas faire peser la situation actuelle sur le parc social et les gens en liste d’attente (env. 
15 000 personnes)
–  Cela permettrait d’avoir suffisamment de logements disponibles pour répondre aux besoins actuels en termes de 
relogements temporaires
–  Avec l’audit de l’habitat ancien à venir, des arrêtés de périls risquent d’être à nouveau mis en œuvre par vagues. Il est nécessaire que tous les moyens soient mis en œuvre afin de gérer cette nouvelle crise sociale à venir.
– À défaut, nous proposons qu’une négociation soit menée avec les propriétaires de logements vacants pour mettre en place un système d’intermédiation locative massif. Ces deux options pouvant s’articuler.

3. Charte de relogement pour tou·tes les évacué·es
– Une charte pour gérer des évacuations jusqu’au relogement, avec moyens suffisants, rendue publique, qui encadre le travail de la MOUS, pour les délogé·es actuel·les et à venir.

POUR UNE VILLE ACCESSIBLE A TOUTES ET TOUS

4. Aides à la rénovation et à la pierre soumises au plafonnement des loyers
– L’argent public doit servir pour les habitant·es et non à la spéculation

5. Encadrement des loyers et révision de la taxe d’habitation

6. Contrôle citoyen sur la rénovation, l’attribution des logements sociaux et les relogements
– Et pas seulement des réunions d’information, transparence totale des documents et discussions qui démarrent dès les appels d’offres

7. Logements sociaux et très sociaux diffus, application de la loi SRU par arrondissement.
Déclarations d’Utilité Publique sur l’habitat indigne pour permettre des préemptions et la création de logements très sociaux. Accompagner la création de ces logements sociaux avec des services publics de proximité permettant de favoriser des bonnes relations de voisinage et le droit à la Ville pour tous.

POUR LUTTER CONTRE L’HABITAT INDIGNE

8. Permis de louer et de vente

9. Rénovation de l’ensemble du parc de logements dégradés (public et privé)
– Ce ne sont pas seulement les « marchands de sommeil » qui sont concernés, nous demandons des moyens suffisants et exceptionnels et des mesures de préemption ou d’expropriation en cas de défaillance du propriétaire.

10. Des moyens pour renforcer les services techniques des collectivités, notamment au niveau judiciaire ainsi que pour les associations prenant en charge la question du mal-logement.

TÉLÉCHARGER les propositions de plateforme de revendications

Présents :

Déroulé par ordre chronologique, les « phrases entre guillemets sont les citations mot pour mot »

Préfète :
La préfète commence la réunion en interpellant les différentes associations et collectifs présents sur la permanence PSY organisée par la Ville et l’AVAD (sur la demande préalable des collectifs et associations) constatant que ces permanences n’ont reçu personne pour le moment. Elle émet le souhait de réduire la permanence des PSY de L’AVAD, présents 2 jours par semaine, a une prise de rendez- vous au 0632101267.

Destination Famille :

Un collectif de psy bénévoles a été créé sur Noailles, ils ont démarré 2 jours avant la mise en place de l’AVAD sur la mairie de secteur, et reçoivent une dizaine de familles.
 Il évoque aussi la période de vacances scolaires afin de justifier l’actuelle baisse de fréquentation.

La préfète :
On garde la permanence PSY de l’AVAD ajustée aux besoins (par prise de RDV sur Mobile)

C5N: 

Peut-on avoir le numéro de la permanence organisée par la Ville ?

Préfète :
Prise de rendez-vous avec les psy de l’AVAD au 06-32-10-12-67.

A FRUCTUS :
Souligne la volonté des collectifs ayant demandé cette réunion afin que la SOLIHA fasse un point sur l’avancé des relogements, « Tout le monde ne serait pas au courant de la réalité du travail qui est réalisé »…

Présente la SOLIHA en partenariat avec la ville et l’état et souligne leur présence et le travaille effectué par la SOLIHA depuis le 10/12/2018, ainsi que le partenariat avec associations/collectifs et la ville notamment dans le cadre de la charte du relogement (en annonçant l’ODJ de la réunion du 14 /01 qui portera essentiellement sur la Charte du relogement).

SOLIHA PROVENCE
Association loi 1901, association par département (120 associations sur le territoire français), une centaine de salarié.
2 missions principales depuis le 11/12 :
Le relogement temporaire :

– « accompagner les personnes sur le logement temporaire et d’accompagner tous les publics ».
« A l’heure actuelle, SOLIHA aurait reçu plus de 710 ménages à l’espace Beauvau depuis le 11/12 »,
– Trouver des logements, en vérifier le bon état et proposer les logements temporaires aux personnes .
Ces logements sont mis à disposition par des bailleurs sociaux, parc privé, logement d’autre association (la BHM …)
100 logements (co-signés par Soliha et les bailleurs) seraient en cours d’équipement (meubles) et 40 logements meublés à l’heure actuelle. Une centaine de propositions auraient été faite aux sinistrés à ce jour,
accompagner les personnes le temps de leur relogement provisoire

-Pour le relogement temporaire :
Les sinistrés devront signer une convention d’occupation précaire et les ‘fluides’ (eau, électricité, internet,charges locatives) et assurances seront à la charge du sinistré.
SOLIHA ayant signé le bail (étant considéré comme le locataire) prendra en charge les loyers.
Les meubles achetés par SOLIHA seront la propriété de SOLIHA et les sinistrés devront les laisser dans l’appartement lorsqu’ils réintègreront leurs logements. Des aides pourront éventuellement être attribuées pour les meubles pour le retour à voir au cas par cas.

Question :

Vous avez dit avoir reçu 710 ménages, mais il y a moins de ménages concernés par les évacuations ?

Réponse de SOLIHA :
« En fait, on a fait 710 diagnostiques peut-être que ce ne sont pas 710 ménages différents ou peut être que c’est 710 ménages différents, en tout cas Soliha a réalisé 710 rencontres différentes.., uniquement sur la question du logement.»

Collectif :
Concernant les propriétaires occupants comment ça se passe ?

S:
« C’est une bonne question…les charges locatives des locataires sont à la charge du propriétaire,(…) donc au demeurant et au cas par cas leur proposer un relogement temporaire mais avec paiement intégral (le loyer + les charges).»

« la maîtrise d’œuvre concerne bien l’ensemble des personnes évacuées, y compris les propriétaires occupants, donc ils seront donc accompagnés jusqu’au retour dans leur logements. »

Collectif Citoyen :

« Et au niveau du périmètre de la rue d’Aubagne, vu que c’est un autre type d’arrêté, y’a t-il une adaptation du dispositif ?

SOLIHA et Ville :
Non,il y’a juste un critère de priorité pour la prise en charge des ménages liés à la date d’évacuation.

Collectif/Asso :

« Combien de temps cela prendra à reloger temporairement tous ceux pour qui c’est nécessaire (et combien de personnes concernées) ? »

SOLIHA :
Plusieurs indicateurs changent au quotidien, les chiffres sont « fluctuants » et « mouvants » . Nous avons identifié aujourd’hui 240 logements potentiellement mobilisables au bénéfice des personnes sinistrés. On va faire en sorte de contractualiser et d’optimiser les propositions de relogements au plus vite.
La MOUSS qui lie SOLIHA à la Ville et à l’État prévoit une volumétrie de logement supérieure (300 logements temporaires et 100 logements définitifs), « l’action est mouvante et les chiffres bougent très très régulièrement. »

A.FRUCTUS :
« On ne peut pas évaluer la durée de la temporalité du relogement… ». « Les propriétaires DOIVENT faire les travaux, s’il ne les font pas la Ville doit prendre le relais … on ne peut pas donner de délai »

« 58 immeubles ont été réintégrés (327 personnes peuvent être réintégrées progressivement) et 55 Baux ont été signés concernant 104 personnes ce qui fait environ 430 personnes régularisées ou en cours de régularisation, pour le reste on avance au cas par cas »

Préfète :
Souligne le fait que la Ville et l’État doivent laisser courir un délai pour que les propriétaires fassent les travaux mais « la ville souhaite faire monter la pression chez les propriétaires pour qu’ils ne s’endorment pas en manœuvre » et « imagine des moyens de suivi et relances afin de faire monter la pression sur les propriétaires ».
Actuellement, l’État et la ville se substituent aux propriétaires défectueux pour le relogement des locataires et vont tenir les propriétaires aux délais prévus par la lois pour entreprendre les travaux.
« les délais se chiffrent plus en mois que en jours ».
Selon les services de la ville :
Au niveau des immeubles en arrêtés de périls à l’heure actuelle :
-1/4 présentent des travaux qualifiés de « légers », pouvant être réalisés dans des délais rapprochés si les propriétaires prennent leurs responsabilités ;
-1/4 présentent des pathologies, réellement inquiétantes, avec des travaux longs, couteux et compliqués ;
– 50 % des immeubles pour lesquels il est compliqué pour les experts de déterminer le temps nécessaire aux travaux, ceux-ci durant de 2 à 6 mois.

C5N :

Pourquoi reste t-on dans le flou pour les personnes dont les immeubles ont été détruits (rue d’Aubagne) et qui ne sont toujours pas relogés et attendent dans de simples hôtels dans lesquels ils ne peuvent pas faire à manger ? Ainsi que d’autres évacués qui ne souhaitent/pourront pas réintégrer leurs logements et ce, de manière certaine.

La Ville (A.FRUCTUS) :
« J’aimerais faire un beau récit… » « Pas tout n’est résolu (pour les personnes du 65 rue d’Aubagne), (…) des propositions ont été faites, on a travaillé avec les bailleurs sociaux, le parc privé pour pallier à cette urgence(…) les personnes peuvent être suivies, pas forcément bien, mais on a aujourd’hui 3 personnes qui ont acceptés des relogements définitifs pour les habitants (rescapés) du 65 rue d’Aubagne.
Ces personnes ne sont pas dans le logement car il y a un problème d’ameublement et c’est la croix rouge sous l’autorité de Xavier MERY gèrera l’aide à l’ameublement (des sinistrés de la rue d’Aubagne – 11 ménages concernés),
La réunion du 14/01 doit expliqué pourquoi « les aides de la croix rouge ont été « bloquées ».

pour les habitants du 69 rue d’Aubagne (l’immeuble -partiellement- déconstruit par la Ville) ils ne sont pas encore relogés – 5 relogements définitifs sont à faire, 2 ont été réalisés, 1 en cours de réalisation et 2 sont à réaliser »
 pour les propriétaires occupants : « la Ville travaille avec eux pour les aider à trouver un relogement à leurs frais dans le parc privé « car car leurs revenus ne relèvent pas des critères des bailleurs sociaux.»

C5N :
Sophie (pour les sinistrés des immeubles détruits) :
Les propositions faites aux sinistrés (rescapés) de la rue d’Aubagne, n’étaient pas adaptées, malgré les promesse de la ville de proposer des solutions adaptées et dans le même secteur, les propriétaires occupants doivent se débrouiller par leurs propres moyens alors que leur prêt reste dû et doivent payer leur relogement temporaire… ;
Les personnes sinistrées, et dans une précarité évidente ne sont ni suivies, ni prises en charge,
– Les aides de 5000 euros promises par la ville ont été attribué seulement pour quelques personnes et seulement depuis aujourd’hui ;

- Un des rescapés du 65, s’est vu attribué un logement INSALUBRE avec des fissures et des dégâts des eaux, ce qu’il a signalé immédiatement…
– Un autre sinistrés du 69 s’est relogé par lui même et n’a toujours pas eu d’aide à l’ameublement, SOLIHA peut elle prendre le relai au minimum pour l’ameublement ? « Qu’en es t-il des réponses aux demandes de FSL ? »

A.FRUCTUS :
Pour la personne sinistré du 65 rue d’Aubagne en logement insalubre, « il a accepté d’attendre dans le présent logement, un prochain relogement dans un t2 dans le 9ème »
Les personnes relogées semblent être contentes de leur appartement malgré les aides à l’ameublement qui tardent mais vont arriver lorsqu’il y aura déblocage des bons d’ameublement »
« pour les propriétaires occupants ; le bâtiment déconstruit partiellement était menaçant et l’État le confirmera, (…) ils (les propriétaires) doivent actionner tous ce qu’ils peuvent comme notamment leurs assurances et bénéficieront d’un accompagnement prioritaire pour leur relogement.
Pour la personne en situation de précarité sociale, elle a été reçue par SOLIHA et un parcours spécifique sera mis en place. »

Destination Famille :

Y-a t-il un nombre maximal de propositions faites aux personnes qui doivent être relogées définitivement ?
SOLIHA a indiqué dans la journée à une personne qu’elle n’aurait pas plus de 3 propositions de relogement définitif.

A.FRUCTUS :
« pour les personnes qui doivent être relogées définitivement NON » comprenant le caractère définitif du relogement, il faut que les personnes soient relogées au plus près de leurs attentes.»

SOLIHA :

« le nombre de propositions est de 3 pour les relogements temporaires (les propositions de relogements devront correspondre aux critères géographiques des personnes pour pouvoir compter comme un refus) et illimité dans le cadre d’un relogement définitif, sans distinction entre le
« secteur rue d’Aubagne » et le reste de Marseille ».

Collectif/asso :

Que prévoyez vous pour les personnes en situations irrégulières (la cours de cassation ayant été claire à ce sujet en ordonnant la prise en charge des personnes dans cette situation) ? Que prévoyez vous pour les personnes qui refusent de revenir dans leur logement ?

Réponse de la préfète :
« Avez vous des cas à faire remonté ? Évidemment le statut des personnes (en situation irrégulière) n’a rien à voir avec le relogement, ils seront forcément pris en compte au même titre que les 
autres. » Aucun cas ne leur seraient remontés actuellement…

Service de la ville :
Pour les non retours dans les logements évacués : Faire un lien avec les services d’hygiènes afin de repérer les logements indignes ou insalubres

État :
Les services compétents seront sollicités afin de constater/vérifier les motifs du non retour des ménages dans le logement, dans le cadre de l’accompagnement au relogement

C5N :

Y’a t-il un critère pour les relogements temporaires, les refus peuvent ils être motivés ?

Le C5N cite à l’assemblée une partie de la convention MOUS signée entre SOLIHA, La Ville et L’État concernant les personnes en situation irrégulières « la MOUS s’engage à assurer si nécessaire la mise à l’abri des ménages si la situation administrative ne permet pas le relogement. »

La proposition est faite a l’assemblée : comme SOLIHA est propriétaire des baux pour une durée minimale de 12 mois dans le cadre des relogements temporaires, ne peut on pas attribuer aux propriétaires occupants un logement temporaire sur au moins 12 mois afin de les abriter un minimum le temps qu’ils puissent régler les problèmes administratifs ?
Sachant que pour certain le bâtiment a été déconstruit sur ordre institutionnel … alors que l’on sait que dans le même temps certaines personnes ne répondant pas aux critères d’attributions de logements sociaux en bénéficient…

État :
Ces situations particulières (rue d’Aubagne) seront gérées au cas par cas, pour lesquelles on recherche des solutions d’hébergements d’exceptions, pour les personnes sinistrés n’étant pas éligibles aux aides…
Le but du relogement temporaire est de relogé le plus rapidement le plus de monde possible, en sortant les gens de l’hôtel en attendant que les travaux soient faits, « nous sommes dans une logique INCITATIVE pour le relogement ».

C5N :

Peut on savoir où sont ces logements ?

État :
« Marseille !»

SOLIHA
 :
Essentiellement entre le 1er et le 12eme arrondissement. Je vous prépare pour la prochaine fois les chiffres des logements trouvés.

Les choses prennent du temps, les gens viennent nous voir au quotidien mais il y a différentes questions en fonctions de la complexité et l’individualité des cas. 180 états des lieux ont été effectués il faut maintenant le temps.

Collectif/Asso
 :
Qu’en est-il du 44 rue d’Aubagne (immeuble acheté par la ville et vide depuis des années), les immeubles mitoyens ont été évacués à cause de l’état de cet immeuble, la ville va t-elle s’occuper de remettre en état ses immeuble ?
Des travaux ont repris en lieu et place des immeubles effondrés… La ville s’engage t-elle à nous informer / concerter de ce qui va être fait dans cet espace ?

A FRUCTUS :
Le sort de ces immeubles étant liés (configuration des constructions), les immeubles ne seront pas traités de manière séparés et les travaux seront aussi réalisé sur les immeubles appartenant à la mairie.
Concernant les travaux sur l’espace des immeubles effondrés, la ville, la métropole et le Maire se sont engagés à associer la population aux choix fait sur cette espace.

Collectif/asso/Conseil Citoyen du 2eme arrondissement :

Combien de personnes ont été relogées et combien sont encore à l’hôtel ?
(un des objectif promis par la ville, lors d’autres réunions, étant de ne pas dépasser 3 mois d’hôtel) ?
La mission d’accompagnement de SOLIHA se poursuivra t-elle lorsque l’audit commandée par CASTANER sur les 4000 immeubles révèlera de nouveaux cas d’immeubles en périls ?
Les centres sociaux (s’ils étaient mieux informé et autorisé a traiter des données sensibles) ne pourraient-ils pas être un relai de taille dans l’accompagnement et le suivi des familles ?

A.FRUCTUS
 :
Il reste plus de 800 personnes dans les hôtels actuellement.

Préfète :
« On sait que l’audit révèlera des périls même si on peut imaginer avoir purger les bâtiments les plus périlleux avec le drame de la rue d’Aubagne. Il faudra alors prévoir et être en capacité de proposer des solutions. »
La MOUS n’a pas été sollicitée pour l’Audit mais sur la base de l’état actuel des choses. En soit elle est mandatée pour trouver une base de logement viable, (300 temporaires et 100 définitifs) et palliera aux besoins dans la mesure de ces chiffres.
Malgré ces difficultés, l’Audit doit avoir lieu mais de façon intelligente et de manière échelonnée et par zone géographique par exemple. A organiser.
L’idée est prise par la préfète et A.FRUCTUS de réfléchir a comment impliqué les centres sociaux dans l’idée de faciliter leur accès aux informations pour les familles et communication des situations des familles, voir une communication fluidifiée avec l’espace Beauvau.

Que faites vous contre les propriétaires qui ne respectent pas leurs obligations ?

La ville se substitue aux propriétaires défectueux et écrit aux propriétaires afin de leur notifier le montant de la facture dû à l’hôtel car ils ne relogent pas leur locataires. (facture due par les propriétaires).

A.FRUCTUS : annonce que les concessions Éradication de l’Habitat Indigne vont être prolongées, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain devraient être mis en place pour susciter des actions de réhabilitations par les propriétaires privés. (Mais peu de réponse à la question sur des immeubles propriétés de la ville et toujours sans travaux comme le n° 44 rue d’Aubagne, ni sur les moyens mis en œuvre pour éviter leur dégradation et celle des immeubles mitoyens…)

Collectif/Asso :
Y’a t-il des contrôles des immeubles évacués ?

« Les bâtiments de la ville, métropole, SOLEAM font la mesure de contrôles ».

Collectif/Asso :
Les bâtiments de la ville deviendront ils des bâtiments à caractères sociaux, notamment en centre ville ?

La ville :
volonté a été énoncée de transformer certains bâtiments de la ville notamment en centre ville, qui deviendrait à terme des logements à caractères sociaux.

FRUCTUS émet le souhait d’inviter les collectifs et associations à participer aux projets et réflexions autour des réunions officielles afin de « s’associer étroitement à ses travaux » (OPA, PLM..)

C5N
 :
1158 sont encore sans logements, nous avons un réel besoin de transmettre des informations exactes. (rappel des conditions réelles des délogés). Le PCC pilote le relogement d’urgence alors que dans le même temps SOLIHA est mandatée pour le relogement temporaire, quels sont les critères d’un relogement temporaire ? D’un relogement d’urgence ? Qui est le PCC ? Pourquoi les délogés ne sont pas en appart’hotel en attendant, moins coûteux pour la ville et les familles ?

La préfète renvoie la question du PCC à A.FRUCTUS qui explique que le PCC doit gérer les signalements et les hébergements d’urgence sous la responsabilité de la délégation gestion des risques et de Julien RUAS. Il y’a 2 étapes : mise à l’abri des personnes quand un signalement à été donné sur un immeuble, par le PCC…

C5N
 :
Que veut dire PCC ?

A.FRUCTUS :
Le PCC, Pilote, le poste de commandement communal pilote. Un poste de crise avec
essentiellement le service de la gestion des risques donc les appart’hotels.

C5N
 :
Pourquoi les délogés ne sont pas, au moins pour des raisons évidentes et financières, logés en appart’hotels alors qu’il y a des apparts hôtels disponibles ? (rappel des conditions de vie des familles a l’hôtel)

A.FRUCTUS :
les informations que vous aviez eu à rue BEAUVAU sur les apparts hôtels disponibles étaient erronées, uniquement 2 ou 3 appart’hotels étaient disponibles ce jour là pour une longue période. Les informations ont été exploitées dès lors que vous nous les aviez transmises.

C5N
 :
Des appart’Hôtels étaient effectivement disponibles. La réponse faites à rue Beauvau le 22 décembre (après avoir insisté 3h pour que l’information sur les apparts’hotels soit vérifiée par le PCC le 22/12/2018 cf. le compte rendu Beauvau du 22/12 sur le site collectifdu5novembre.org) avait été que ces hôtels n’avaient pas été réquisitionnés donc ils n’avaient pas été appelés…

État :
« Le choix qui a été fait et financé c’est que ces personnes soient en logement temporaire, (…) la solution est le logement temporaire »

C5N
 :
Quels sont les critères pour accéder au logement temporaire ? Faut il un arrêté de péril ?

SOLIHA :
« La moitié des logement sont des T1/T2, l’autre sont des T3,T4,T5… tout le monde est éligible à la MOUS et donc, au logement temporaire.
»
Les personnes délogées sans papiers seront gérées par les structures adaptées (SIAO) et suivies par SOLIHA.

A.FRUCTUS
 :
Il va falloir que les personnes délogées fassent des concessions pour accepter des relogements temporaires, peut être pas en centre ville, mais temporairement pour quelques mois. « Le niveau des exigences ne peut pas être le même que sur un logement définitif, alors que dans un premier temps le logement est temporaire ».« C’est le message à faire passer. »

C5N
 :
On retire les personnes d’une précarité pour les mettre dans une autre forme de précarité ; pourquoi ne pas adapter les propositions, même temporaire, sachant que ces conditions courent sur quelques mois voir plus ?

A.FRUCTUS :
« Le relogement temporaire c’est pour palier à la carence de vos propriétaires qui ne prennent pas le téléphone pour vous demander si vous devez être relogé (…) c’est sur que c’est pas le confort d’être dans un hôtel mais vous y êtes parce que votre propriétaire n’a pas fait son travail, qu’il se fout de votre situation et que nous on essaie en lieu et place de vos propriétaires de vous reloger ! »

C5N :

« S’il y avait eu plus de contrôle de la part de la Mairie et ce, il y a bien longtemps, nous n’en serions pas arrivé à ce drame… » en attendant un éventuel relogement, pourquoi ne pas mettre les familles en appart’Hotel ?

A.FRUCTUS :
A l’heure actuelle, la volonté est de sortir les personnes des hébergements d’urgence à l’hôtel vers un hébergement temporaire dans un premier temps jusqu’à ce que les différentes situations puissent se résoudre.

Collectif/Asso
 :
Combien d’enfants délogés éloignés de leur école ? Il y aurait des situations où du fait de l’éloignement les enfants sont déscolarisés ?

Réponse: hésitations, a priori pas de cas signalés par l’éducation nationale mais il faut rester vigilant. La préfecture n’a pas de possibilité d’obtenir les informations de l’éducation nationale (!!?)

Préfète :
Je peux me renseigner afin d’avoir les chiffres mais je ne les ai pas.es

La Ville :
« C’est un des Objectifs de SOLIHA, proposer aux familles des solutions adaptées pour ne pas déscolariser les enfants »

C5N
 :
Attire l’attention sur la complexité administrative, empêchant les relogements des personnes résidents à l’étranger ultérieurement car les pièces demandées n’existent pas dans les pays d’où viennent certaines personnes, qui se retrouvent dans l’incapacité de fournir certains documents et donc d’accéder au logement.

SOLIHA :
« La réglementation du logement social impose des justificatifs de ressources, tout le monde doit donc justifier les revenus a N-1. » (pour le logement définitif)

C5N
 :
Une attestation sur l’honneur ne peut elle pas faire office de justificatif ?

A.FRUCTUS :
Cela peut être accepter de façon dérogatoire et individuelle.
(proposition est faite à Sophie de venir observer « ses certitudes » lors d’une commission d’attribution de logements sociaux car elle soulève les incohérences administratives…).!!!!

Collectif/Asso
 :
Attire l’attention de SOLIHA sur le fait d’approcher les propriétaires fonciers afin de mettre à disposition les logements vacants de la Rue de la République (2eme)

Préfète :
Des démarches sont en cours en ce sens, à l’initiative de la préfecture, pas de la ville. (« on ne parle pas de réquisitions »)

– Perspectives et inquiétudes vis à vis du diagnostic prévu sur 4000 immeubles car probabilité de nouveaux arrêtés de péril et donc de besoins de relogement.

Réponse : Besoin d’anticiper, la mission Mous ne porte pas sur ces futures situations.

Collectif/Asso :
– Perspective des futures assises de l’habitat (printemps):

réponse (A.Fructus): en lien avec le Plan Local de l’Habitat en cours d’élaboration ; le calendrier des travaux pour ces assises sera communiqué.

Annonce par A.Fructus du report de la réunion prévue le 9 janvier à 11h en mairie sur le projet de charte du logement au lundi 14 à 17h30 en mairie (2e salle des commissions à priori). A cette occasion, elle fera un point sur les aides en matière de logement (FSL,….)

TÉLÉCHARGER le Compte Rendu

Marseille, le 10 janvier 2019

Voeux de la Mairie du 1/7

Le Collectif du 5 novembre tient à rétablir quelques vérités sur le déroulé de la cérémonie des voeux de la maire de secteur Mme Bernasconi.

Ces voeux n’étaient pas largement ouverts mais sur invitation. Cette invitation a assez vite circulé car il était évident que la parole de la maire de secteur où les immeubles se sont effondrés, déclenchant une crise sans précédent avec plus de 1900 délogés à ce jour, serait importante dans la période.

Des dizaines d’habitants se sont inscrits afin d’écouter ce que Mme la Maire pourrait annoncer à la population comme perspective et beaucoup n’ont pas eu le droit d’accéder à l’auditorium, restant dans le hall d’entrée alors que des places assises restaient vides dans la salle. Nous n’avions par ailleurs, suite à un appel de sa part, jamais caché à Mme Bernasconi que les habitants de Noailles souhaitaient l’interpeller.

La déception a été totale. Passé un moment d’hommage aux victimes, incontournable, Mme Le Maire a remercié Mme Vassal, présente à ses côtés, pour 600M€ affectés à la requalification du centre-ville dans un calendrier que personne ne connaît et dans des conditions tout autant inconnues.

Ce discours était clairement une opération électorale. Comment nos élus peuvent-ils se laisser aller à de telles opérations politiciennes dans un contexte aussi dramatique ?Elle n’a pas eu un mot pour justifier les évacuations et rassurer les 1900 délogés, proposer des solutions pour gérer cette crise qui provoque chaque jour un peu plus des dépressions et des situations matérielles, sanitaires et administratives dramatiques qui sont tous les jours prises en charge par la solidarité citoyenne que nous participons à organiser, palliant ainsi aux manquements des pouvoirs publics. Elle est ensuite très vite passée à la description du plan piéton pour le centre ville, à nous parler de vélos et de composteurs, provoquant l’indignation de nombreux habitants.

Le Collectif du 5 novembre par la voix de Kevin Vacher l’a donc interpellé en demandant de répondre clairement aux inquiétudes des Marseillais.es; concerné.es par la crise, demandant à pouvoir prendre la parole et obtenir des réponses.

La sécurité s’est assez vite chargée de nous demander de nous taire, employant rapidement la force. La police municipale est intervenue pour nous expulser de l’auditorium par la force.

Si Sabine Bernasconi a décidé d’ignorer et de continuer son discours, nous considérant comme des désagréments, Mme Vassal, présidente de la Métropole a elle par contre cherché à nous faire passer pour des « extrémistes » dans son discours, appelant à soutenir la politique de la Mairie depuis le 5 novembre. Ce sont pourtant plus de 60 habitants qui étaient présents à nos côtés face aux forces de l’ordre menaçantes à la sortie de l’auditorium.

Les « désagréments » étaient donc ceux et celles qui voulaient porter la voix de plus de 1900 délogés dans la 2ème ville de France.

Les « radicalisés » sont donc ceux qui demandent la réquisition de logements vacants (plus de 30 000 à Marseille) alors que cela est permis par la loi et permettrait à des centaines de personnes de vivre dignement.

Le collectif du 5 novembre, Noailles en colère

TÉLÉCHARGER le Communiqué de Presse

Lettre ouverte

Lettre ouverte à M. Gaudin, Maire de Marseille,
M.Dartout, Préfet de la Région PACA,
Et Mme Vassal, Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et Présidente de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Par Pierre K., Sophie D., Alexia A., Alexander H,
Ancien·nes habitant·es du 65 rue d’Aubagne.

Nous nous adressons publiquement à vous, M. Gaudin, M. Dartout et Mme Vassal afin que l’ensemble de nos concitoyen·nes aient accès à notre témoignage, qui diffère de ce que laisse entendre la communication officielle délivrée par les représentants des pouvoirs publics.

Comme vous le savez, le 5 novembre à 9h05, notre immeuble s’effondre sur Simona, Niasse, Ouloume, Fabien, Julien, Marie, Taheb et Chérif, ouvrant une ère de sidération et de deuil dans le cœur des marseillais·es. Suite au choc traumatique d’avoir tout perdu lorsque nos appartements ont englouti nos 8 voisins morts dans des conditions cauchemardesques que nous avons évitées de peu, nous sommes à ce jour prisonnier·es dans des chambres d’hôtel depuis bientôt 2 mois. Permettez-nous de vous le dire ainsi, cette situation nous est insupportable. Alors nous nous demandons jusqu’où et jusqu’à quand va se prolonger cette gestion inhumaine ? Nous nous demandons quelle est donc la conception que vous avez de vos rôles politiques quand vous nous abandonnez à une interminable attente, au même moment où vous songez à offrir une subvention de 1,8 millions d’euros au cercle des nageurs, ou quand vous honorez une soirée de dégustation de chocolat durant l’agonie d’habitant·es de Noailles encore sous les décombres ?

Au 65 rue d’Aubagne, dans l’immeuble qui s’est effondré à 9h05 un lundi matin, seul 4 foyers sur 10 ont survécu. Sur ces 4 foyers, deux vivent encore à l’hôtel, dont l’un sans aucune possibilité de relogement et deux ont été relogés, dont l’un dans un appartement insalubre qui ne lui convient pas. On pourrait croire que le pire est derrière nous et bien non, cette catastrophe a désormais pris la forme de vos administrations inadaptées, des interminables queues au centre Beauvau, de l’absence de considération de la part des pouvoirs publiques, de notre nouvelle situation de SDF, de vos promesses non tenues et enfin du manque absolu de réponse à notre détresse.

M. Gaudin, Mme Vassal, M. Dartout, rendez-vous compte que vous êtes en train de faire endurer de la maltraitance psychologique à des personnes dont l’état de santé mentale est déjà très affaibli par le drame qu’a engendré votre politique urbaine à deux vitesses.

Nous ne pardonnerons jamais les fautes meurtrières commises dans le passé, et si l’enquête judiciaire se chargera de désigner les coupables de la mort de ces 8 citoyen·nes et de la mise en péril de nos vies, vous êtes toutefois, du fait de vos fonctions, responsables des mauvais traitements que nous subissons à l’heure actuelle. En effet, on entend souvent dans la presse et selon la communication des pouvoirs publics, que des moyens financiers ont été mobilisés et que de ce fait nous sommes pris en charge matériellement. C’est totalement faux. En réalité, depuis le début, on ne nous propose que des solutions dérisoires et inadaptées qui relèvent du droit commun et qui ne nous ont absolument pas permis de retrouver des vies dignes. Deux d’entre nous ont par exemple le 5 décembre, suite à la signature d’un bail, fait une demande d’aide au Fond Solidarité Logement, géré par le Conseil Départemental. Cette aide, tout à fait ordinaire, doit permettre de payer les frais de déménagement, d’ameublement etc. Alors que la procédure devait être « accélérée » exceptionnellement, la demande a en réalité dû être réitérée 3 fois et plus de 25 jours plus tard, nous n’avons toujours rien reçu, nous obligeant à rester à l’hôtel faute de pouvoir acheter le minimum de meubles nécessaire pour intégrer notre nouvel appartement.

Concernant l’ « aide aux adultes », le Conseil Régional PACA a lui aussi daigné nous offrir des fonds soi-disant exceptionnels à hauteur de… 200 euros pour un couple et 250 euros pour l’autre. Cette somme ridicule, dont on ne sait pas pourquoi elle diffère selon les cas qui sont pourtant identiques, est une aumône qu’ils semblent nous faire. Les pouvoirs publics disent qu’ils mettent tout en place pour nous aider, or ce n’est pas le cas. La seule aide conséquente que nous devrions recevoir mais que nous attendons toujours et qui nous semble de plus en plus incertaine, sont 5000 euros de bon d’achats que l’on nous a promis pour l’ameublement. Ces bons sont la redistribution des dons privés qui ont été fait à la Croix Rouge. Il ne s’agit donc pas d’une aide des pouvoirs publics mais du seul résultat de la solidarité citoyenne, que nous tenons d’ailleurs à remercier.

En outre, personne ne nous a reçu spontanément. Il a fallu la médiation du « collectif du 5 novembre » pour qu’enfin le 30 novembre, nous 4 soyons reçu·es par le directeur des services de l’urbanisme à la Mairie de Marseille, qui nous a promis une prise en charge que nous attendons toujours. Pire encore, nous nous sommes retrouvé·es confronté·es à des formes de mépris quotidien, telle que l’annulation d’un rendez-vous à la l’hôtel de ville, au cours duquel nous étions censé·es recevoir une aide et ce sans que nous en ayons été averti·es. Imaginez vous vous rendre à un tel rendez-vous après tant d’attente, plein·es d’espoir, trouver porte close et enfin vous laisser entendre dire que vous allez devoir choisir entre les dons versés à la Croix Rouge et des aides financières exceptionnelles, présentés comme incompatibles.

L’accueil à la rue Beauvau quant à lui, a été inadapté depuis le début et l’est encore comme en ont témoigné les délogé·es qui se sont rassemblé·es ces derniers jours devant la porte d’entrée. Les agents qui sont en sous-effectif, inexpérimenté·es, pas formé·es à gérer une telle situation, sans consignes claires, et surtout sans réel moyen de nous apporter ce que nous nécessitons, renvoient toujours les décisions au lendemain, créant ainsi une anxiété terrible pour nous toutes et tous.

M. Gaudin, quand lors du conseil municipal du 20 décembre vous appelez votre équipe municipale à vous aider à répondre au défi que vous lance la mémoire de nos 8 voisin·es, nous vous invitons également, à penser à répondre à ce défi par un minimum de respect et de considération pour le peu de survivant·es que ce drame a épargné. A ce propos, quand nous entendons M. Ruas poursuivre pour dire je cite que « les services du logement ont fait un travail extraordinaire auprès des personnes dont on sait qu’elles ne retrouveront jamais leur appartement », nous en avons la nausée. Nous le répétons, presque 2 mois après ce drame, sur les seul·es survivant·es de l’immeuble, le bilan n’est pas glorifiant : nous sommes tous les quatre encore bloqué·es à l’hôtel, dont deux d’entre nous sans possibilité de relogement. Comment pouvez-vous donc avancer des mensonges aussi éhontés juste après la mention d’un soi-disant défi lancé par la mémoire de ces 8 victimes ? Nous attendons encore un signe de votre considération, un geste de compassion et une prise en charge que nous sommes en droit d’attendre. Après avoir perdu foi en la sécurité et la protection qu’aurait dû nous apporter nos habitations, nous perdons foi en la sécurité et la protection qu’aurait dû nous apporter notre municipalité et l’État.

Il s’impose comme une évidence, qu’aveuglé·es par le profit présagé par votre entreprise de gentrification, vous avez failli à vos responsabilités politiques de protection des habitant·es de la rue d’Aubagne et ce en dépit des nombreuses alertes qui vous ont été lancées par les habitant·es ainsi que par les expert·es de la sécurité civile. Vous n’avez pas voulu investir pour assurer la sécurité de la vie des gens de notre quartier, parce que vous étiez trop occupé·es à orchestrer un nouveau projet de destruction de l’identité marseillaise incarnée par le quartier voisin du nôtre, La Plaine, faisant au passage un joli cadeau de 22 millions d’euros d’argent public à vos collègues du privé.

Aujourd’hui, à quelles activités vous affairez-vous donc au point d’en oublier les 4 foyers survivants ainsi que les 1600 personnes délogées ?

Il est vrai que même si nous ne sommes pas dupes de vos manœuvres visant à refouler les pauvres du centre-ville, nous nous sommes tout de même étonné·es de voir qu’au lendemain de la vague de signalements d’insalubrité et de péril, comme le révèle l’émission « Les Pieds sur terre », les charognards d’Euromed arrivent plus vite pour voler nos bâtiments que les expert·es pour protéger nos vies. Oui, nous pensions que votre cynisme trouverait ses limites dans le deuil, et bien force est de constater que nous avions tort…

Nous demandons aux pouvoirs publics de mettre en place une aide exceptionnelle pour répondre à cette situation exceptionnelle, plutôt que de se cacher derrière le droit commun qui est clairement insuffisant et inadapté, laissant presque deux mois après l’effondrement, deux d’entre nous sans même une solution de relogement. Nous ne demandons rien d’extravagant, mise à part de pouvoir retrouver nos vies grâce à un logement dans le centre-ville et une aide suffisante pour pouvoir intégrer notre nouveau lieu de vie dans de bonnes conditions, avec un peu de considération et de dignité.

Pragmatiquement, une meilleure organisation de la gestion de cette crise permettrait pour nous de retrouver des vies normales et d’éviter par ailleurs de continuer à dépenser de l’argent public en nuitées d’hôtel.

Nous demandons à ce que nos situations, des ancien·nes habitant·es du 65 ainsi que celles de nos voisin·es du 69, soient gérées collectivement et non au cas par cas de façon différenciée et inégale. Nous demandons enfin que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités au lieu de sans cesse se reposer sur la solidarité citoyenne.

Dans l’attente d’une résolution rapide des problèmes que nous avons ici exposés, pour nous, nos voisins du 69 et tou·tes les délogé·es de Marseille,

Cordialement,

Pierre K., Sophie D., Alexia A., Alexander H.,
Ancien·nes habitant·es du 65 rue d’Aubagne.

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Réunion Beauvau 24/12/18

Rappel de la situation qui n’a pas changée ( reprise du Compte Rendu du 22/12 )

Une majorité de délogé.es vivent dans des conditions déplorables : entassé.es dans des hôtels sans intimité, sans frigo ni de quoi se faire à manger ; et sans information. Soit la nourriture représente un coût astronomique, soit les personnes ne mangent tout simplement pas. Des lycéens sans manuels scolaires depuis plus d’un mois … Des personnes malades ne mangent pas correctement et ne prennent plus leurs traitements médicaux… Souvent isolées, elle ne se manifestent que peu ou plus et sont donc laissées à l’abandon. Aucun service ne les appelle.

Elles sont clairement EN DANGER !

Certains arrêtés de périls ou attestations d’évacuation ne sont toujours pas produits malgré le passage des experts. Les loyers restent dus et doivent être payés par les locataires.

Certains « privilégiés » qui ont les documents sont invités à trouver eux même des solutions bien que la SOLIHA ait été mandatée depuis plus de 10 jours dans ce but…

Déroulé

9h00 : Arrivée des délogé.es et soutiens

Reçus sur le seuil par Mme Brun, responsable du site Beauvau Métropole, qui ignorait notre venue et propose de nous recevoir à 11h00 si elle en a l’autorisation.

Autorisation obtenue.

Pendant l’attente, nous rencontrons les délogé.es qui sortent de l’espace après avoir été reçu.es. On leur a donné des tickets de transports et un dossier à remettre à la Maison du Logement, 12 rue François Moisson. Cet établissement est FERMÉ et les personnes en reviennent bredouilles et perdues.

11h00 : Accueil dans le bureau de Mme Brun.

Présents :

C5N : Karim Dahdouh // Marie Noëlle Rousseau // Laurent Marro // Zohra Boukenouche // Nicole Morcher // Badra Delhoum

Délogé.es : K. S. – à l’hôtel avec son fils adulte // A. B. – hôtel avec sa famille // A. K. – hôtel avec sa femme et 3 enfants

Nathalie Volleau – Directrice accueil CCAS

Anne Riccio – Directrice Action sociale CD 13

Christine Brun – Responsable site Beauvau, Métropole

Danièle Mondino – Directrice Pôle ARP Soliha Provence

Sandra Bensimon – Coordinatrice sociale Soliha

Fin de la réunion à 13h05

Résumé des revendications

On demande aux responsables présents de reconnaître que la situation est très mal gérée et qu’il y a beaucoup de manquements. Refus « formel » mais reconnaissance tacite de cet état de fait, la discussion commence sur des bases communes.

Nous déplorons la gestion calamiteuse, les manques ou les erreurs d’informations données.

Par exemple, quand finit donc officiellement la prise en charge dans les hôtels (les délais sont reconsidérés régulièrement, rendant la situation encore plus angoissante pour tou.tes). Les infos sont contradictoires.
Autre exemple : Les horaires de la Maison du Logement communiqués par la Soliha sont faux : le site est tout simplement fermé. On les somme de nous donner la bonne information. Ils n’y parviennent pas. Le téléphone du site ne répond pas et aucun message répondeur n’est enregistré en pleine crise...

Nous faisons reconnaître qu’il y a urgence à corriger le tir. Tout le monde en convient personnellement mais en précisant, qu’au niveau professionnel, chacun est lié par un devoir de réserve et que c’est le PCC qui peut faire bouger les choses.

Nous demandons à rencontrer le PCC. Refus.

Nous demandons une description du PCC : c’est un organe de fonctionnaires municipaux et métropolitains piloté par des élus de la Ville et notamment par l’adjoint au maire en charge de la prévention des risques M. Julien Ruas.

L’espace Beauvau ne peut qu’appliquer les décisions prises par le PCC.

Nous demandons à être associés à la prise de décisions, nous exigeons une veille citoyenne : les présents sont d’accord sur le principe mais non décisionnaires.

Il faut voir avec le PCC, or le PCC est inaccessible…

A chaque revendication on nous donne la même réponse : c’est le PCC qu’il faut voir mais le PCC ne peut pas être rencontré. Le serpent se mord la queue… On nous conseille de proposer nos revendications lors des réunions en Préfecture…

Informations obtenues

/ Nous apprenons que les personnes qui travaillent à Beauvau sont des fonctionnaires qui se sont portés volontaires auprès de leurs employeurs pour travailler sur cette crise. Il n’y a aucune malveillance de leur part, leur volontariat en atteste.

ÉTAT DES LIEUX

/ Alors que certains ont pour information que leur prise en charge à l’hôtel s’arrêtera le 27/12, on nous garantit que TOUS les délogés conserveront un hôtel jusqu’au 15/01. Mais aucune garantie que ce soit les mêmes chambres. Il est possible que certains doivent déménager encore une fois…

On leur demande de faire passer cette info aux concernés. Engagement pris.

/ A ce jour, les services recensent 812 ménages délogés.

/ La Soliha gère à ce jour les dossiers de 400 ménages pour leur relogement.

Il y a donc 412 ménages qui sont sortis des radars.

/ Des hôtels ont été réquisitionnés dans le centre ville et dans le 5ème arrondissement pour loger les familles.

/ Il va avoir un accueil à l’espace culture sur la Canebière avec l’association France horizon…

/ Pour les propriétaires occupants, il n’y a pas à ce jour traitement de leur dossier : en attente des assurances….

RELOGEMENTS

/ Annonce de Mme Brun :

4 Familles de délogé.es sont acceptées en appart’hôtel 

13 autres studios seraient disponibles dans d’autres appart’hotel mais ce ne sont que des studio pour 2 personnes, ce qui limite grandement l’effet de l’annonce :

2 à l’appart City Euromed

2 à l’Adagio Vieux Port

(On précise que c’est l’hôtel où travaillait Julien, victime du 65 rue d’Aubagne, on demande d’être prudent sur les familles à y installer)

3 à la Résidence Hôtel Grand Prado

3 à l’Odalys City Le Dôme

/ Soliha annonce qu’elle va récupérer TOUS les logements sociaux disponibles + 50 logements privés pour un programme de relogement DEFINITIF.

Pour le moment et pour les solutions de relogement provisoire, la Soliha signe les baux directement avec les bailleurs et sous-loue aux ménages.

/ Soliha gère les dossiers de relogement temporaire selon les critères suivants :

– date d’évacuation

– vulnérabilité (santé, problèmes physiques, problèmes psy)

/ Priorité est donnée aux immeubles du secteur de la rue d’Aubagne. Les autres seront traités mais sans caractère prioritaire.

/ A part les 4 immeubles détruits, la Soliha n’a pas connaissance d’immeubles qui seraient définitivement inaccessibles et voués à la destruction ou à une restructuration profonde.

Mme S. dit que son propriétaire lui a annoncé que son immeuble allait être détruit mais ça n’est pas une information officielle. Ne pouvant faire autrement, la Soliha gère donc tous les cas selon les mêmes critères : toutes les familles, y compris celles qui ne rentreront JAMAIS chez elles, sont accompagnées pour retrouver un logement temporaire.

/ Habituellement, une démarche de Soliha pour une demande de logement social aboutit entre 3 et 6 mois. Il semble que les délais soient plus courts vu le caractère d’urgence. Impossible tout de même d’avoir une estimation.

Nous insistons pour que soit donnée aux familles reçues une estimation du temps réaliste ou même pessimiste afin qu’elles ne viennent pas à chaque visite à Beauvau avec un espoir qui serait fatalement déçu.

AIDES

/ Le CCAS peut organiser des portages de repas. MAIS sous certaines conditions : possibilité de réfrigérer le repas apporté – donc impossible en hôtel sans kitchenette – si FRIGO – repas seulement pour 10 personnes et sans régimes spéciaux hors sans sel (pour le hallal, ils proposent du poisson) → cette proposition est presque inexistante, trop contraignante et sans rapport avec la réalité de la situation.
Le CCAS propose également des chéquiers de tickets service pour une valeur de 50€. Chaque ménage a le droit à un chéquier par mois mais selon les besoins, il est possible de se présenter à Beauvau pour demander un supplément.

/ Mme Riccio informe sur le FSL de la métropole : La seule condition pour en bénéficier est de produire l’attestation d’évacuation des Marins Pompiers ou l’arrêté de péril pour l’obtenir.

Elle nous informe qu’il est en cours un déplafonnement des ressources accordées (mise en place d’un plafond plus élevé ? Réel déplafonnement ? À vérifier. Critères ? Etc.) Ces ressources seront des ressources en subvention et non des prêts.

/ Fond exceptionnel débloqué et déjà accessible à tou.tes les délogé.es : Une aide de la CAF de 200€ PAR PERSONNE (dixit Mme Riccio). Il n’y a pas d’autre condition à son obtention que d’être délogé et déjà allocataire de la CAF. C’est très important que les personnes restent adressées chez elles jusqu’au relogement sans quoi, elles risquent de perdre l’aide au logement de la Caf et perdre le droit à cette aide spéciale.

/ A Beauvau il y a une permanence sociale du conseil départementale pour toute demande sociale, besoins de premières nécessités…Impossible de connaître le nom du programme correspondant au fonds spécial doté par le CD le 20 novembre. Comment en bénéficier ? Mme Riccio nous répond qu’il y a des critères d’attribution. On redemande comment remplir un formulaire pour que ces critères soient étudiés. Pas de réponse.

/ Mme Mondino affirme que les propriétaires occupants sont traités de la même manière et ont accès aux mêmes aides que les locataires.

PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE

/ Certaines personnes en situation non régularisée (sans titre de séjour, carte de séjour en cours de renouvellement, etc.) ont vu leurs démarches avorter faute de documents valables.

Mme Mondino explique : avant le mandat de Soliha, Beauvau accompagnait ces personnes dans des démarches individuelles les mettant directement face à des bailleurs (sociaux ou privés). Ces personnes avaient donc à produire des documents administratifs pour valider leur demande.

Certains bailleurs ont refusé de signer un bail avec celles à qui il manquait un papier.

Soliha est désormais le locataire de ces bailleurs et peut se passer desdits documents pour faire aboutir la démarche. L’association s’engage à ne pas pénaliser les personnes en situation irrégulière.

AIDES MATÉRIELLES AUX DÉMÉNAGEMENTS

Nous avons abordé une nouvelle question : équipement + déménagement des relogé.es.

La situation : certaines personnes délogées ne peuvent plus récupérer leurs affaires (logements inaccessibles), d’autres ont été pillées et n’ont plus rien à ce jour, d’autres sont traumatisées et n’auront pas le courage de retourner chez elles pour récupérer leurs effets et leurs meubles

Question : comment se préparent les pouvoirs publics face à cette situation ?

Réponse de Mme Riccio : ils ont évoqué le problème et se tiennent prêt pour y réfléchir. Ils ont commencé à lister les propositions de dons de meubles de la part de particuliers et d’associations. Rien de concret donc pour le moment.

Réponse du C5N : le problème n’est pas À VENIR, il existe déjà. Ils ont donc déjà au moins un train de retard.

Nous exigeons que soit proposées sans délai :

Une réponse financière : aide à l’achat de meubles, d’équipements, de linge et de produits de première nécessité.

Une réponse matérielle : collecte de dons et gestion de leur redistribution

Une réponse logistique : mise à disposition de véhicules et de personnel pour aider au transport et à l’installation desdits équipements achetés ou offerts.

OUBLIS

/ Nous avons oublié de demander comment l’aide financière suivra en cas de relogement en appart Hôtel ou appartement vu que les relogé.es ne seront plus tenu.es d’être nourri.es par la Sodexho à la charge des pouvoirs publics… Leurs dépenses alimentaires seront donc officiellement plus lourdes.

/ Nous avons oublié de demander confirmation que la Croix Rouge propose des bans d’achat chez But. Critères d’attribution, valeur des bons, véracité de l’information… tout est à vérifier.

Résumé des Engagements pris ce jour et à suivre de près

• relogement effectif en appart Hôtel des 4 familles
• proposition faite par le CCAS à Mme S présente à la réunion : portage de repas chaud
• proposition faite par le Mme Brun à Mme S présente à la réunion : lui obtenir une deuxièle chambre pour son fils (adulte)
• engagement pris par Mme Bensimon auprès de M. K présent à la réunion : relogement dès janvier pour lui et sa famille (épouse + enfant en bas âge + 2 jeunes enfants)
• logement de 13 foyers dans les appart Hôtels cités plus haut
• mise en place au plus vite de l’espace d’accueil à l’espace culture par France horizon…
• la prise en charge des personnes en situation irrégulière par Soliha

ADDENDUM

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Après le rendez-vous, nous avons reçu le GUIDE D’ELABORATION D’UN PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) qui explique ce qu’est le PCC (Poste de Commandement Communal)…. Enfin !

Le PCS est déclenché par la mairie et mis en place sur le terrain par le PCC et le CODIS/COSSIM.

CODIS Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours COS Commandant des Opérations de Secours

COSSIM Centre Opérationnel des Services de Secours et d’Incendie de Marseille

Le local accueillant le PCC doit être facilement accessible, clairement identifié, et non inondable.

Le chef du PCC est le maire suppléé par son adjoint (a priori M. Ruas). Il Analyse la situation ; Conduit l’ensemble des opérations liées au PCS ; Prend les décisions ; Engage les moyens

Selon la situation, un référent «Communication» peut compléter la structure.

Est-ce le cas ? Qui ?

Cf. annexe + le schéma du guide.

ANNEXE – RÔLE DU PCC ET MISSIONS DE CHAQUE MEMBRE

Le PCC met en œuvre l’organisation et la coordination des actions de sauvegarde en appui du

Directeur des Opérations de Secours Maire ou Préfet, et du Commandant des Opérations de

Secours (Services de Secours).

A ce titre, il alerte l’ensemble des intervenants, constitue les équipes de terrain et leur donne les

directives à appliquer. Il maintient les liaisons, avec le DOS et COS.

Le Directeur des Opérations de Secours (DOS)

Le Maire exerce les fonctions de DOS sur sa commune, en liaison avec le COS, auquel il fixe ses

objectifs.

Il exerce ses responsabilités communales en qualité de Chef du PCC

Phase de vigilance

• Suivi d’évènement (risques météo, crues, canicule…)
• Le Maire réunit la cellule de suivi qui évalue la situation et surveille son évolution.
• Il informe si nécessaire la population.

Phase d’activation

• Mise en place du PCC
• Le Maire décide du déclenchement du PCS.
• Il demande à son secrétariat ou à la personne d’astreinte d’alerter les autres membres du PCC.
• Il informe le Préfet de l’activation du PCS et lui confirme ses coordonnées téléphoniques.
• Il valide, en sa qualité de DOS, la communication et la relation avec les médias.

Pendant la gestion de crise

• Il fixe les objectifs majeurs, valide les propositions du COS.
• Il décide des premières mesures de sauvegarde de la population : évacuation, interdiction d’accès aux zones menacées, hébergement, etc.
• Il peut procéder à des réquisitions et peut prendre des arrêtés d’interdiction ou d’autorisation exceptionnelle.
• En cas de décès de victimes, il met en place une chapelle ardente.
• Il informe le Préfet des mesures prises.
• Il adapte le dispositif et les actions de la commune à l’évolution de la situation.

Après la crise

• Il ordonne la désactivation du PCC et informe le Préfet.
• Il coordonne les opérations de retour à la normale.
• Il mobilise les volontaires pour les opérations de nettoyage et de retour à la normale.
• Il met en place une structure d’aide aux sinistrés : relogement, rétablissement des réseaux, assistance médico-sociale, démarche d’indemnisation.
• Il organise et préside une réunion de retour d’expérience dont le bilan lui permettra de compléter ou de modifier son PCS le cas échéant.

Si l’événement dépasse les capacités ou les limites communales, le Préfet devient DOS.
Dans ces conditions, le Maire assume toujours ses responsabilités communales en qualité de Chef du PCC et conserve un rôle essentiel en matière de soutien aux populations

Le Responsable des actions communales (RAC)

Le RAC doit être clairement identifié au sein de la structure de commandement municipale et avoir autorité sur l’ensemble des moyens municipaux pouvant être mobilisés.
Afin d’assurer au mieux sa mission de «chef d’état-major du PCC», il doit détenir une délégation ad-hoc du Maire.
Il est souhaitable que cette fonction soit assurée par un Elu, ou par le Directeur Général des Services ou le Directeur des Services Techniques.
Le RAC assure la liaison avec les autorités «opérationnelles», DOS et COS, et s’assure de l’exécution des actions communales décidées par le DOS.
La fonction de RAC doit être bien distincte de celles de DOS et de COS, afin qu’il n’y ait aucune ingérence entre ces différents acteurs et décideurs.

Pendant la crise

• Il conseille le Maire dans la gestion de crise.
• Il met en œuvre les décisions prises par le DOS et lui rend compte de leur bonne exécution.
• Il est responsable de la mise en œuvre de la chaîne communale de commandement et del’organisation de l’ensemble des moyens opérationnels de la commune. A ce titre, il peut réquisitionner à la demande du DOS, les moyens nécessaires.
• Il assure la cohérence générale du dispositif et l’adapte suivant la nature et l’ampleur du sinistre.
• Il effectue la synthèse des informations issues du terrain, recueillies par les responsables des cellules du PCC.

Après la crise

• Il participe et anime la réunion de retour d’expérience présidée par le Maire.

Le secrétariat et la communication

SECRETARIAT

Activation de la Cellule Communale de Crise

• Organise l’installation de l’équipement matériel du PCC.
• Ouvre la main courante, informatisée ou manuscrite (pièce essentielle notamment en cas de contentieux), et en assure la tenue pendant toute la durée de la crise.

Pendant la crise

• Assure l’accueil téléphonique du PCC, et renseigne les acteurs du PCS
• Assure la logistique du PCC (approvisionnement en matériel, papier, etc.).
• Assure l’établissement et la transmission des documents émanant du PCC (envoi et transmission des télécopies, mails, etc.
• Tient à jour la main-courante des événements.

Après la crise

• Transmet la fin d’alerte.
• Participe à la réunion de retour d’expérience présidée par le Maire.

COMMUNICATION

Pendant la crise

• Réceptionne, synthétise et centralise les informations qui lui sont communiquées par les médias et en informe le Maire.
• Assure la liaison avec les chargés de communication des autorités en lien avec le Maire.
• Gère les sollicitations médiatiques en lien avec le Maire.
• Assure la communication vis à vis des habitants de la commune au moyen notamment, de la publication d’une carte présentant les secteurs impactés et les dispositions relatives au plan de circulation (affichage en mairie, site internet…)

Après la crise

• Participe à la réunion de retour d’expérience présidée par le Maire.

Le pôle terrain / logistique

CELLULE SOUTIEN DES POPULATIONS

Pendant la crise

• Met en alerte les personnels des services, responsables d’établissements, et les acteurs concernés.
• S’assure de l’information de l’ensemble de la population y compris les établissements recevant du public, personnes isolées, handicapées, résidents secondaires, sur les événements et sur les mesures de protection adoptées (mise à l’abri, évacuation…).
• Assure la gestion et l’animation du CARE (accueil et recensement des personnes sinistrées dans le centre de regroupement).
• Mobilise les AASC (logistique hébergement, ravitaillement, soutien psychologique).
• Organise l’approvisionnement des habitants (eau potable, etc.), en liaison avec la cellule logistique et les AASC.
• Transmet les informations collectées et les éventuelles difficultés au PCC (évaluation de la situation et de son évolution).

Après la crise

• Participe à la transmission de la fin d’alerte auprès de la population.
• Participe à la réunion de retour d’expérience présidée par le Maire.

Personnels mobilisables pour les missions de la cellule soutien des populations :

• Personnel communal des écoles
• Membres concernés du CCFF et/ou de la Réserve Communale de Sécurité Civile
• Services du CCAS
• Personnels des AASC
• Police Municipale en appui

CELLULE SOUTIEN LOGISTIQUE

Pendant la crise

• Mobilise le personnel des services techniques.
• Alerte la population
• Alerte et informe les gestionnaires de réseaux (alimentation en eau, assainissement, électricité, téléphone, etc.).
• Met à disposition le matériel technique de la commune (ex : barrières, etc.).
• Assure la logistique (acheminement, mise en place des besoins matériels et approvisionnement) du CARE et des autres structures d’accueil et d’hébergement de la commune.
• Participe à l’évacuation préventive, le relogement d’urgence et le ravitaillement.
• Organise le transport collectif des personnes.
• S’assure du bon fonctionnement des moyens de transmissions.
• Maintient en fonctionnement et/ou remet en état les réseaux et les voiries prioritaires / stratégiques.
• Met en place les mesures de sécurisation.

Après la crise

• Informe les équipes techniques de la commune mobilisées de la fin de la crise.
• Récupère le matériel communal mis à disposition dans le cadre de la crise.
• Participe à l’aide à la réhabilitation (remise en état des voiries, des équipements et des bâtiments).
• Participe à la réunion de retour d’expérience présidée par le Maire.

Personnels mobilisables pour les missions de la cellule soutien logistique :

• Personnels des services techniques (voirie, espaces-verts, télécom, etc.)
• Police Municipale
• Membres du Comité Communal Feux de Forêt et/ou de la Réserve Communale de Sécurité Civile
• Personnels des AASC

Sigles et abréviations

AASC Associations Agréées de Sécurité Civile

ARS Agence Régionale de Santé

CARE Cellule d’Accueil et de Regroupement

CCAS Centre Communal d’Action Sociale

CEDRE Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

CCFF Comité Communal des Feux de Forêt

COD Centre Opérationnel Départemental

CODIS Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours

COS Commandant des Opérations de Secours

COSSIM Centre Opérationnel des Services de Secours et d’Incendie de Marseille

CSP Centre de Secours Principal

DDCS Direction Départementale de laCohésion Sociale

DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations

DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs

DDSP Direction Départementale de la Sécurité Publique

DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DICRIM Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

DOS Directeur des Opérations de Secours

DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

EMA Ensemble Mobile d’Alerte

ERP Etablissement Recevant du Public

PCA Plan de Continuité d’Activité

PCC Poste de Commandement Communal

PCO Poste de Commandement Opérationnel

PCS Plan Communal de Sauvegarde

PMV Panneau à Message Variable

POI Plan d’Opération Interne

POLMAR Pollution Maritime

PPI Plan Particulier d’Intervention

PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté (établissements Education Nationale)

PPRI Plan de Prévention du Risque Inondation

PPRIF Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt

PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels

PPRMT Plan de Prévention du Risque Mouvement de Terrain

PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques

PSI Plan de surveillance et d’Intervention

PUI Plan d’Urgence Interne

ORSEC Organisation de la Réponse de Sécurité Civile

RAC Responsable des Actions Communales

RCC Centre de Coordination et de Sauvegarde (aviation civile)

RCSC Réserve Communale de Sécurité Civile

SIRACEDPC Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile (Préfecture)

SPC Service de Prévision des Crues

TMD Transport de Matières Dangereuses

TMR Transport de Matières Radioactives

ZAPEF Zone d’Accueil du Public En Forêt