Auteur : C5N

Rencontre avec Jean Claude Gaudin

Le collectif du 5 novembre a été invité à rencontrer M. Gaudin ce lundi vers 22h. Malgré les conditions de cette invitation, nous l’avons acceptée et avons été reçu.es ce mardi 18 décembre à 10h30.

Nous regrettons vivement que cette rencontre ait eu lieu 42 jours après le drame qui a touché notre quartier et que les familles de victimes n’aient toujours pas été reçues. M. Gaudin nous a assuré leur avoir écrit, bien maigre consolation là où les familles et l’ensemble des marseillais.es attendent de véritables changements et un deuil municipal.

Nous sommes intervenu.es pour demander des mesures immédiates pour l’ensemble des délogé.es, à Noailles et au delà. Force est de constater que tout le monde s’accorde désormais que leur situation stagne faute de moyens. La plupart des délogé.es sont toujours en attente d’un relogement ou d’un réintégration de leurs logements et de conditions dignes d’hébergement et d’accompagnement. Si la Mairie promet de tout faire pour cela, elle refuse toujours de mettre en place les moyens nécessaires pour leur accompagnement tel un nouveau renfort de l’équipe d’expert.es qui permettrait de planifier celui-ci ou la réquisition des logements vacants qui permettrait de ne pas utiliser les logements sociaux disponibles au détriment des habitant.es en liste d’attente. Sans cela, sans prendre la mesure de la situation actuelle, la promesse restera vaine.

M.Gaudin nous a assuré qu’il ferait prochainement une demande de déclaration de catastrophe naturelle. Nous le demandons depuis 6 semaines. Cela permettra de faire avancer les dossiers auprès des assureurs mais ne remplace en aucun cas la mise en place de moyens à la hauteur de la situation de catastrophe sociale et politique dans laquelle nous sommes.

Concernant nos revendications à plus long terme, à propos du droit à la ville pour tou.tes les marseillais.es et la résorption de l’habitat indigne y compris dans le parc public, l’encadrement des loyers, M.Gaudin et les élu.es présent.es ont soigneusement évité de répondre à nos questions et celles des autres structures représentées. L’équipe municipale, comme en témoigne ce rendez vous tardif, ne pourra pourtant désormais plus faire sans les citoyen.nes. La négociation d’une charte du relogement des évacué.es, proposition que nous avons portée, acceptée par M. Gaudin et accueillie favorablement par la préfecture depuis la réunion du lundi 17 décembre permettra de donner un cadre à ces discussions. Il faudra désormais que son contenu intègre tous les occupant.es, y compris ceux et celles sans droits ni titres, et s’appuie sur des moyens suffisants. Celle-ci permettra d’encadrer le travail de la « MOUS relogement » et le travail du nouvel opérateur devant gérer le guichet unique de la rue Beauvau. Nous avions demandé avec insistance que cette dernière mesure soit mise en oeuvre au vu de la totale désorganisation de la gestion de la crise par les pouvoirs publics et regrettons que la décision ne soit prise que maintenant.

Nous ne sommes pas des « relais » sur le terrain comme certain.es élu.es nous ont demandé de l’être hier. Nous n’accepterons plus d’être convoqué.es au dernier moment et souhaitons que les futures rencontres permettent de faire clairement avancer nos propositions pour le droit à un logement digne et non d’éviter les questions cruciales que cette crise a révélées. M. Gaudin admet « qu’un grand débat va avoir lieu ». En réalité celui-ci dure déjà depuis 6 semaines.
Les délibérations qui seront votées demain en conseil municipal relèvent du strict minimum et n’ont pas fait hier l’objet de discussions en vue de les améliorer.

Plus que jamais, nous appelons à maintenir la mobilisation afin d’imposer une autre politique pour Noailles, pour les proches des 8 victimes de la rue d’Aubagne et de Mme Redouane, pour le droit à la ville dans tout Marseille. Si cette équipe municipale ne l’entend pas, nous saurons prendre nos responsabilités avec les autres collectifs de quartiers, syndicats et associations.

Le Collectif du 5 Novembre

TÉLÉCHARGER le Communiqué de Presse

Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, Destination Familles, Compagnons bâtisseurs, AMPIL, Conseil Citoyen 1/6, Un Centre-Ville Pour Tous

A : Mme Assidon, Préfète déléguée à l’égalité des chances M. Dutour, Préfet des Bouches-du-Rhône

Marseille, le 17 décembre 2018

Madame, Monsieur,

Suite aux précédentes rencontres en préfecture et aux différentes déclarations de nos associations, collectifs et conseils, nous souhaitons voir mis à l’ordre du jour de la réunion du lundi 17 décembre les points suivants qui concernent la situation des personnes évacuées :

1. Nous nous félicitons que les discussions menées depuis un mois aient permis la mise en place d’une MOUS relogement. Ses contours et moyens mis à disposition restent pour le moment flous et nous considérons qu’un véritable partenariat entre les institutions et les citoyen·nes nécessite qu’un cadre commun soit défini.
C’est pourquoi nous vous proposons qu’une charte de relogement, sur le modèle de ce qui peut être fait lors des opérations ANRU, soit signée rapidement afin de contractualiser un certain nombre d’annonces faites.
Cette charte permettrait pour l’ensemble des acteurs (évacué·es, associations et collectifs, institutions) d’avoir une lisibilité sur les conditions de relogement des évacué·es tout le long de leur parcours : dans la période « d’urgence » qui fait suite à l’évacuation, lors du relogement provisoire si nécessaire, lors du relogement définitif si nécessaire et permettra de définir les conditions d’un droit au retour dans leurs appartements ou quartiers des personnes évacuées.
Nous vous proposons ci-joint un premier canevas qui pourrait permettre de support à nos discussions. Nous souhaitons convenir dès ce soir d’une méthodologie et d’un calendrier pour la rédaction de cette future charte.

2. Nous nous félicitons également que l’équipe d’experts ait été renforcée.
Nous demandons qu’une planification des expertises soit mise en place et communiquée publiquement, immeuble par immeuble. Celle-ci permettrait de rassurer les habitant·es en leur donnant une lisibilité sur les délais de cette première phase qui leur permet d’ouvrir leurs droits.

3. Nous demandons qu’un recensement des problèmes, hôtel par hôtel, soit effectué.
Certain·es évacué·es ont en effet fait remonter à nos associations et collectifs que l’état de ceux-ci laissait parfois à désirer.
Des repas chauds, un suivi sanitaire, administratif et psychologique, la mise à disposition de produits de première nécessité (bons ou remboursements pour les blanchisseries, produits d’hygiène etc.) doivent être disponibles au plus près des hôtels en complément du guichet unique.
Si le renforcement du guichet unique rue Beauvau avec la désignation d’un opérateur spécialisé est une bonne nouvelle, cette mesure semble notamment nécessaire pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer. La MOUS pourrait être mandatée pour cela.

4. Nous nous inquiétons de la saturation à venir du parc de logement social. Les logements identifiés pour le relogement des personnes évacués sont en effet pris sur le contingent normale du parc social. De fait, ce sont autant de logements qui ne pourront bénéficier aux foyers actuellement sur liste d’attente. Nous demandons à ce que de véritables discussions soient ouvertes sur la possibilité d’une réquisition des logements vides afin d’éviter de nouvelles répercussions de la situation actuelle sur l’ensemble des habitant·es de la ville.

5. Nous nous inquiétons également de la provenance des crédits alloués, qui semblent se résumer à des crédits déjà annoncés avant le 5 novembre et ne constituent ainsi en aucun cas des fonds exceptionnels. Il est nécessaire que le cadrage des opérations ne se limite pas aux « marchands de sommeil » (catégorie qu’il est compliqué de définir) mais bel et bien à l’ensemble du parc privé, public ou mixte.

6. Enfin, nous souhaitons que l’État intervienne, comme il l’a fait jusqu’à présent, pour faciliter la mise en place de négociations sur le futur plan de rénovation de l’habitat indigne.
Les mesures annoncées par les pouvoirs publics doivent veiller à l’encadrement de la spéculation immobilière par des mesures concrètes et ne doivent pas se faire sans les citoyen·nes.
Nous souhaitons que notre proposition de «MOUS résorption de l’habitat indigne » soit mise en place dans le cadre d’une mission globale, en toute transparence, mandatée par un cahier des charges négocié avec nos associations, collectif et conseil et avec l’ensemble des services techniques concernés.

Nous vous prions, Madame, Monsieur, de recevoir nos salutations distinguées,

Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, Destination Familles, Compagnons bâtisseurs, AMPIL, Conseil Citoyen 1/6, Un Centre-Ville Pour Tous

TÉLÉCHARGER le courrier commun adressé à Mme Assidon et M.Dutour

Canevas pour
Charte de relogement des occupant·es évacué·es

Partenaires : Associations et collectifs citoyens, Mairie de Marseille, MPM, CD13, CR PACA, Préfecture, CAF.

Préambule et principes généraux

La présente charte s’appuie sur les principes de relogement développés dans la réglementation existante :
–  cadre ANRU comme référence
–  responsabilités bailleurs
–  compétences Mairie et Préfecture

Elle prend en compte la situation exceptionnelle concernant l’insalubrité et le péril imminent et ordinaire des logements évacués et le contexte lié aux suites de la catastrophe du 5 novembre. Elle prend en compte les besoins élémentaires des habitant·es, leurs droits et leur état de choc psychologique.

Elle constitue le cadre de référence pour tous les acteurs du relogement lié aux évacuations en cours à Marseille :
– les opérateurs qui conduiront des relogements (bailleurs sociaux, MOUS, Préfecture, Ville, Département …) ;
–  les habitants qui bénéficieront des relogements ;
–  les associations et collectif citoyens qui veilleront au respect des engagements pris et négocient dans le cadre de la présente charte.

Elle vise à définir les critères et les règles du relogement dans l’objectif d’offrir aux familles dont l’appartement sera inhabitable provisoirement ou devant être démoli des logements répondant à leurs besoins, leur permettant d’améliorer leur conditions d’habitat et de vie et leur offrant un parcours résidentiel positif.

Elle est issue des négociations menées entre institutions, associations et collectifs citoyens,
ainsi reconnues comme des partenaires privilégiés et représentatifs des intérêts des habitants de la ville. De par ce processus de négociations, ces règles ont été construites en cherchant à améliorer le cadre réglementaire existant, les complétant afin de faire accéder les locataires concernés à des parcours résidentiels positifs les plus accomplis possibles.

Elle est passée ce jour entre les partenaires suivants :
LISTE

Afin d’assurer les bonnes conditions de mise en place de la présente charte, sont associés l’ensemble des partenaires sociaux intervenant sur cette problématique (CAF, MDS…)

La présente charte est signée en présence et sous l’autorité de la Préfète déléguée à l’égalité des chances qui se porte ainsi garante l’application de celle-ci.

Cette charte encadre le travail de la MOUS mandatée pour le relogement des occupant·es Les mesures suivantes sont rétroactives, si le relogement a déjà eu lieu
Cette charte se verra déclinée en convention signée par l’occupant et les institutions et opérateurs en charge.
Les contacts des associations et collectifs citoyens sont rappelés dans toute communication liée au relogement afin de permettre aux occupants de faire valoir leurs droits.
Elle concerne les occupant·es de la zone « Rue d’Aubagne/Jean Roque » comme les occupant·es des autres immeubles évacués.

TITRE 1. Les éléments de contexte

1.A. La catastrophe du 5 novembre et ses suites
1.B. Bilan des évacuations et expertises

1.C. La règlementation existante
1.C.1. Les responsabilités des bailleurs
1.C.2. La question assurancielle
1.C.3. Les compétences des pouvoirs publics
1.C.4. L’amélioration du cadre existant
1.D. Le cadre de négociation
1.E. Les moyens financiers et humains mis en œuvre

TITRE 2. La conduite du relogement

2.A. Le mandat général attribué à la MOUS

2.B. Le partenariat avec les associations et collectifs citoyens
2.C. Les bénéficiaires des mesures de relogement
2.C.1. Des mesures qui concernent l’ensemble des occupant·es, sans condition de statut administratif ou d’occupation
2.C.2. Le cas spécifique des sinistré·es et rescapé·es de la rue d’Aubagne
2.C.3. Le cas spécifique des propriétaires occupant·es
2.C.4. Le cas spécifique des hébergé·es à titre grâcieux
2.C.5. Les cas d’urgence pour raisons sanitaires ou sociales

TITRE 3. Le déroulé du relogement

3.A. Les quatre temps du relogement
3.A.1. Les évacuations
3.A.2. Le relogement d’urgence en hôtels
3.A.3. Le relogement provisoire ou définitif en appartement ou la réintégration
3.A.4. Le droit inconditionnel au retour
3.B. La proposition de relogement
3.B.1. Le logement proposé correspond à la composition familiale
3.B.2. Le logement doit répondre aux besoins et souhaits des locataires
3.B.3. Nombre de propositions par ménage
3.B.4. Etablissement de la convention individuelle de relogement
3.C. Prise en charge des frais induits
3.C.1. Le dépôt de garantie
3.C.2. Les frais de déménagement et de ré-ameublement
3.C.3. Les frais annexes
3.D. Mesures permettant le droit au retour des personnes évacuées

TITRE 4. Les logements mis à disposition

4.A. Le patrimoine existant dans le parc social
4.B. L’accès au parc privé

4.C. Le réaménagement des nouveaux logements
4.D. Le relogement provisoire
4.E. La prise en charge des surloyers


TITRE 5. Mesures complémentaires

5.A. La rétroactivité des mesures pour tou·tes les occupant·es

5.B. L’information aux occupant·es

5.C. Le suivi des relogements et le partenariat citoyens et associations / institutions
5.D. La convention individuelle de relogement reprenant les mesures de la présente charte

TITRE 6. Le cas spécifique des commerçant·es, entreprises individuelles et auto-entrepreneurs domiciliées professionnellement dans leurs logements personnels

TITRE 7. Vers une co-construction du projet de rénovation urbaine (parc privé et public)

7.A. Cadre général

7.B. Mesure permettant le maintien des populations modestes dans le centre-ville
7.C. Pilotage et partenariat avec les associations et collectifs citoyens

7.D. Déroulé de la co-construction du projet

TÉLÉCHARGER Canevas pour la Charte de relogement des occupant·es et évacué·es