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Les 14 principes (non-exhaustifs) de la Charte de relogement proposée par l’Assemblée des délogé·es, le Collectif du 5 novembre – Noailles en colère ...

1. La charte de relogement s’appuie sur 4 grands principes : l’ambition d’un parcours résidentiel positif pour tous les délogés ; le droit à la réparation, après plusieurs décennies de mal-logement organisé ; la nécessité de moyens exceptionnels à la hauteur de la crise sociale que connait notre ville ; le droit à habiter la ville pour toutes et tous.
Elle concerne l’ensemble des délogé·es actuel·les, sans distinction de zone géographique, ainsi que les délogé·es à venir.

2. La prise en charge des occupant·es délogé·es est à la charge des propriétaires. En cas d’incapacité de prise en charge, de manquement aux obligations ou de statut particulier, les pouvoirs publics doivent assurer la prise en charge de tou·tes les occupant·es, quel que soit leurs statuts administratif ou d’occupation (locataires, propriétaires occupant·es, sans titre, hébergé·es...), à égalité et ce de l’hébergement d’urgence jusqu’au relogement définitif.

3. Les pouvoirs publics doivent assurer une transparence totale et en temps réel sur les évacuations et les expertises, y compris pour les locataires. Les expertises et délivrance des arrêtés de péril doivent être planifiés.

4. L’impact psychologique et humain d’une évacuation doit être prise en compte, particulièrement autour des lieux du drame du 5 novembre mais pas seulement. Les besoin sanitaires, sociaux, psychologiques, administratifs des délogé·es doivent être pris en charge au plus près des hôtels, des repas chauds aux déménagements en passant par les frais de blanchisserie. Les occupant·es ayant réintégré leurs logements mais ne souhaitant plus y vivre du fait des conséquences psychologiques de l’évacuation et/ou du drame du 5 novembre doivent être accompagné·es et bénéficier de relogements.

5. Les aides financières de droit commun doivent être facilitées, leurs versements accélérés et planifiés. Des moyens exceptionnels doivent être débloqués et des barèmes d’attribution mis en place, permettant une véritable transparence.

6. Les propositions de relogement provisoire ou définitif doivent correspondre aux besoins et envies des foyers, en termes de typologie ou de zone géographique. Aucun nombre limite de proposition ne doit être posé.

7. Afin de permettre de mettre en place le principe précédent, des moyens suffisants doivent être mis en œuvre, notamment en termes de mobilisation d’appart-hôtels et de ré-occupation ou réquisition des
logements vacants.

8. Tous les frais induits par le relogement/l’évacuation, y compris la dégradation des biens mobiliers dans l’ancien logement et la différence de loyer entre l’ancien et le nouveau logement ou encore les frais de réaménagement doivent être pris en charge par les propriétaires ou les pouvoirs publics.

9. L’ensemble des mesures prises doivent être rétroactives pour l’ensemble des délogé·es, y compris ceux ayant réintégré leurs logements ou ayant déménagé par leurs propres moyens.

10. Les délogé·es doivent pouvoir être assuré·es d’un droit au retour dans leurs quartiers et logements d’origine dès que possible, y compris si un relogement définitif est mis en place.

11. L’état de catastrophe naturelle doit être décrété afin de permettre les indemnisations. Ceci ne saurait en aucun cas empêcher que soit également décrété et admis l’état de catastrophe sociale et politique et dédouaner les pouvoirs publics et les propriétaires de leurs responsabilités dans la situation actuelle.

12. La présente charte doit faire l’objet d’une signature entre les institutions, associations et collectifs citoyens, de délibérations dans les assemblées des collectivités territoriales et d’un décret ministériel afin de lui donner un caractère officiel et coercitif. Une évaluation avec les citoyen·nes doit être prévue et des avenants devront pouvoir être signés.

13. Une Opération d’Intérêt National doit être créée afin de piloter les opérations liées à la rénovation de l’habitat dégradé, avec une co-gouvernance avec les citoyen·nes et une plus totale transparence. Des mesures doivent être prise pour empêcher toute spéculation sur les immeubles qui feront l’objet d’interventions, qu’ils aient été évacués ou non ainsi qu’une quelconque hausse des loyers.

14. Les associations et collectifs citoyens doivent être associés à l’ensemble du pilotage des opérations, à travers la communication officielle de leurs contacts afin d’accompagner les délogé·es, le pilotage du relogement et de l’audit de l’habitat ancien à venir.

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Synthèse de la Charte de Relogement4 min read

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