Le Collectif du 5 novembre était présent hier, aux côtés de ses partenaires associatifs, pour signer la seconde version de la Charte du Relogement avec la Ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Rappelons d’abord que ce document est unique en son genre, il a été le fruit d’un long combat citoyen et populaire mené de décembre 2018 à juillet 2019. Près de 30 000 marseillais·es avaient alors signé notre pétition, des dizaines d’assemblées de personnes délogées s’étaient tenues pour rédiger sa première version, des manifestations massives, des centaines d’heures de négociations et des rassemblements réguliers avaient permis d’obtenir cette charte. Sous la gouvernance de Gaudin, elle était donc une victoire citoyenne à la saveur particulière, qui avait permis de faire considérablement avancer les droits des personnes délogées (près de 6000 à ce jour, un chiffre qui s’accroit à un rythme continu). Particulièrement pour les propriétaires occupant·es et les occupant·es de bonne foi, elle avait permis leur protection au-delà du droit commun.

Comme cela était prévu dans son ultime section, cette charte a été depuis janvier dernier rediscutée, évaluée et en partie réécrite. Si les discussions ont parfois été complexes, nous nous satisfaisons et nous félicitons du travail réalisé qui a conduit au vote de ce document à l’unanimité du conseil municipal du 1er octobre dernier. Nous tenons également à remercier les personnes délogées qui se sont réunies début juillet pour évaluer l’ébauche de document présentée et faire remonter leurs propositions, la commission des personnes délogé·es qui depuis 3 ans accompagne les familles les plus précaires et l’ensemble des bénévoles, militant·es, collectifs et associations partenaires qui se sont appropriés cette charte depuis sa signature.

Nous ne cessons de le répéter depuis juillet 2019 : il est désormais temps que cette charte, qui engage la Ville comme l’Etat, soit pleinement appliquée. Nous demandons des avancées concrètes quant :

• à la mise en œuvre d’une commission ad hoc de résolution des conflits à laquelle nous participerons pleinement ;
  
• à l’accès aux documents administratifs qui concernent les occupant·es, notamment à la suite de notre interpellation commune avec le Collectif des écoles de Marseille (cf. tribune dans La Provence du 6 novembre 2021) et aux avis positifs rendus par la CADA. Il s’agit également de mettre en œuvre l’accès centralisé et facilité à ces documents (expertises, rapports de visite, de suivi chantiers, factures des travaux, attestations finales…), tel que prévu par la charte. Sans ces documents et au vu des délais très courts de recours après la levée d’un péril par exemple, les occupant·es ne peuvent aujourd’hui pas faire valoir leurs droits. La Ville de Marseille a annoncé hier soir souhaiter travailler pour faire avancer ce dossier avec les collectifs et associations ;
  
• au contrôle des situations de décence et de salubrité des logements lors des réintégrations à la suite d’une main levée , un problème crucial depuis maintenant trois ans. Le retour dans des appartements restés indignes est insupportable pour les personnes concernées

Nous souhaitons également soulever d’autres débats sur lesquelles les signataires de la Charte, l’Etat et la Ville, devront avancer ces prochains mois :

• l’organisation de l’effectivité du droit au retour dans les logements d’origine, si les occupant·es le souhaitent, et la possibilité du maintien d’un habitat populaire en centre-ville. Cela sera notamment un enjeu du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA), qui concerne tout particulièrement « l’îlot flottant » à rénover et récemment annoncé par la SPLAI-IN, ainsi que les 4 autres îlots programmés (2 à Noailles et 2 dans le troisième arrondissement). Ce point important de la charte du relogement concerne ainsi l’ensemble des partenaires du PPA et particulièrement la Métropole. Rappelons que le conseil métropolitain avait voté un amendement actant ce principe lors de sa séance du 14 décembre 2018 sous la pression des mobilisations citoyennes, pour l’heure non suivi d’effets ;
  
• la mise en œuvre de la convention permanente de l’habitat, annoncée par Michèle Rubirola, alors Maire de Marseille, en octobre 2020. Celle-ci viendrait rendre effective la co-construction du projet urbain futur prévue par la charte ;
  
• enfin, il s’agira également d’ouvrir de véritables discussions concernant :

-> les droits des personnes qui auront à être relogées dans le cadre du PPA, une discussion à laquelle la Métropole doit participer à partir de la charte actuelle, ainsi que Xavier Méry, alors adjoint métropolitain aux solidarités, nous l’avait annoncé en juillet 2019 ;

-> l’encadrement des loyers, une mesure possible et nécessaire dans l’ensemble de la ville et qui permettrait en outre d’accompagner l’extension du permis de louer que nous demandons ainsi que la rénovation urbaine à venir. Le gouvernement et les collectivités doivent impérativement rouvrir des discussions à ce sujet ;

->  l’ouverture d’un parc de logements disponibles, que ce soit par l’incitation du secteur privé, la création de logements sociaux (rappelons que la charte prévoit a minima la programmation d’un nouveau logement social pour chaque logement social mobilisé pour le relogement) ou la réoccupation voire la réquisition des logements vacants, possibilité qui avait été ouverte par Michèle Rubirola en octobre 2020.

Pour consulter ou télécharger le document définitif de la nouvelle Charte, ou l’ancienne, voir par ici

Monsieur le Maire de Marseille, ‌
Monsieur le Préfet de Région,

Nous refusons que se poursuive la politique de renouvellement urbain des vingt-cinq dernières années, qui a conduit au drame de la rue d’Aubagne et à la dégradation du parc de logements marseillais, indignes. Les Marseillais-es ont exprimé par leur mobilisation et dans les urnes leur volonté d’une rupture avec l’ancienne majorité municipale.

Il est inutile de revenir sur les observations accablantes du dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la Soleam, bras armé de la politique de l’habitat et de l’urbanisme du grand centre-ville marseillais. Les faits qui y sont exposés parlent d’eux-mêmes. Aujourd’hui, à travers son président Lionel Royer-Perraut, la Soleam entend poursuivre son action avec des orientations inchangées, et avec pour seule réponse un énième audit. Cette réponse est inacceptable.

Nous demandons donc à l’État et à la Ville de Marseille de soutenir la volonté des habitant-es de refondre la gouvernance de la société d’aménagement, et demandons également qu’une délégation soit reçue afin d’engager un dialogue pour reconstruire les outils du renouvellement urbain dans un réel esprit démocratique, au service de tous les Marseillais et Marseillaises.

Signataires :

Assemblée de la Plaine
Association Art’up 13
Association Donut Infolab
Association Les Compagnons Bâtisseurs Provence
Association Ligue des Droits de l’Homme Marseille
Association Mut Vits 13 Marseille
Association Un Centre Ville Pour Tous
Collectif Brouettes et compagnie
Collectif du 5 Novembre – Noailles en Colère
Collectif Citoyens du 3ème
Collectif Habitants Organisés du 3ème
Collectif La Cabucelle
Collectif Laisse Béton
Collectif Porte d’Aix
Collectif Soutien Migrants 13 / El Manba
La Dar centre social autogéré
Primitivi

Après une journée européenne de manifestations pour le logement, où 27 organisations et 2000 marseillais.es concerné.es par les conditions indécentes de logement ont défilé dignement, le Collectif du 5 novembre se félicite de cette mobilisation.

Nous regrettons amèrement le peu d’élu.es municipaux présent.es et que la Mairie, plutôt de d’appeler à manifester, ait décidé de communiquer de façon erronée en annonçant que seules 8 personnes seraient encore en hôtel.

Ce chiffre tronqué invisibilise des dizaines de personnes étrangères délogées, hébergées en hôtels par l’Etat mais relevant des mêmes droits et dispositifs partenariaux État-Mairie (a minima une cinquantaine que nous identifions nous mêmes).

Par ailleurs, cette communication rompt avec une règle installée depuis 2 ans et demi, de compter ensemble les personnes en hôtels et appart hôtels (140 personnes selon la Mairie elle-même). D’ailleurs, il y a quelques semaines encore, la Mairie communiquait à la presse le chiffre global de 239 personnes. Il faudrait y ajouter enfin le chiffre de 1000 à 1500 selon nos informations, de personnes en logements provisoires.

Nous invitons élu.es et journalistes à vivre une semaine dans un logement provisoire quasi vide de meubles ou un appart hôtel sans âme pour se convaincre qu’il ne s’agit pas là de solutions viables.

Si nous nous réjouissons de l’avancée que constitue ce premier pas, nous nous étonnons simplement du timing et de ces « oublis » alors que nous avons la semaine dernière pu enfin ouvrir des dossiers importants concernant l’application de la charte du relogement lors de son second comité de suivi de cette mandature. Il aurait été préférable d’en rester là et acter fermement la mise en place d’une égalité des droits.

Nous communiquerons très prochainement sur les avancées obtenues grâce à la pression citoyenne constante. Surtout, nous souhaitons vivement que l’Etat, la municipalité et les collectifs puissent trouver une entente pour enfin bousculer la Métropole vers un plan de rénovations sérieux, la facilitation des aides de l’Anah, l’extension d’un véritable permis de louer etc. C’était là le mot d’ordre de la banderole de tête de la manifestation unitaire d’hier, que les élu.es du conseil municipal n’ont pas souhaité rejoindre.

Enfin, nous rappelons la promesse de Mme Rubirola le 28 octobre dernier de mobiliser si nécessaire le pouvoir de réquisition, une nécessité absolue pour les 100000 mal logés de Marseille, un pouvoir relevant des compétences de la Mairie et de l’Etat.

Plus de deux ans après les effondrements de la rue d’Aubagne, 8 morts, et 5000 personnes délogées, Martine Vassal « attend » d’agir sur l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

Ce samedi 20 mars, dans un entretien de près d’une heure accordée à la Provence et titré sans parti pris « Vassal ne lâche pas Marseille », la présidente de la métropole a accordé 3 minutes pour répondre à la politique de lutte contre l’habitat indigne. Elle en a en effet la responsabilité depuis le transfert en 2016 des compétences, des moyens et du personnel anciennement attaché à la ville.

Sur la crise du mal logement révélée après le 5 novembre 2018, Martine Vassal répond en une phrase, courte : « il faut demander à la ville ».

Cette défausse est pour le moins surprenante si on la confronte aux annonces, porteuses d’espoir, formulées par la présidente de la métropole au lendemain des effondrements de la rue d’Aubagne : un grand plan de lutte contre l’habitat indigne voté, 600 millions d’euros, la signature d’un Projet Partenarial avec l’Etat, la création d’une grande société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLAIN) pour animer et mettre en œuvre une stratégie pilotée par… la métropole.

Depuis : rien, ou presque. Le mois dernier, soit près de 2 ans et demi après ces annonces, a enfin été nommé le directeur de la SPLAIN, mais les équipes n’ont pas été recrutés. Une coquille vide.

Dans cette fuite en avant irresponsable, la métropole a proposé à la Ville d’assurer la « concertation » : normal quand on sait que sa présidente refuse systématiquement tout dialogue avec les habitants, les associations et collectifs mobilisés sur ces questions. Un cadre d’échange existe pourtant, auquel sont associés l’état et la ville : le comité de suivi de la charte de relogement, cet outil que nous avons porté pour accompagner les personnes délogées après un arrêté de péril ou d’insalubrité. Mais silence.

La métropole n’est cependant pas restée inactive sur le plan politique : elle a bloqué l’élaboration du Plan Local de l’Habitat, outil central de définition de l’offre de logement sur le territoire, construit le plan local d’urbanisme le plus ségrégatif de l’histoire de Marseille avec la quasi absence de logements très sociaux (aujourd’hui attaqué en justice), et refusé l’encadrement des loyers, une proposition portée par la société civile et l’actuelle majorité municipale mais dont elle a le dernier mot, et pourtant un des leviers contre le marché spéculatif immobilier et les marchands de sommeil. Enfin, les résultats du permis de louer sur le quartier de Noailles restent extrêmement faibles.

Nous sommes atterrés par les propos irresponsables de la présidente de la métropole, que les marseillais n’ont pas élu mais qui pourtant a le pouvoir d’agir (ou de ne pas agir). Comment abandonner 100 000 marseillais vivant dans des taudis et un tel chantier du mal logement après le drame que nous avons connu?

Retrouvons nous samedi prochain 27 mars pour dire non à la métropole du mal logement dans le cadre d’une grande manifestation européenne ! Départ à 12h30 Place Cadenat, 3ème arrondissement, deuxième point de ralliement à 14h30 aux Reformés, 1er arrondissement

Le collectif du 5 Novembre – Noailles en colère

Le 9 février, Place Sadi Carnot, un rassemblement pour le droit au logement de personnes à la rue qui occupent des logements vides est verbalisé par la police : le montant des amendes dépasse au total 4000€!

Depuis mars 2020, une quarantaine de personnes, dont 11 enfants, occupent un immeuble vide, 1 place Sadi Carnot, qu’une société immobilière projette de transformer en hôtel de luxe. Fin janvier 2021, les habitant.es reçoivent via jugement un ordre d’expulsion sans délai en pleine trêve hivernale !

Le 9 février, à 13h, les habitant.es de l’immeuble se postent à leurs fenêtres, tendent des banderoles expliquant leur situation, à grand renfort de prises de parole au mégaphone. Une cinquantaine de personnes sont mobilisées à cette occasion pour dénoncer une nouvelle expulsion sans solution. Certaines répondaient à l’appel du Collectif El Manba, d’autres étaient des habitants du quartier qui s’étonnaient en face du déploiement de cinq cars de police, des journalistes étaient présents.

Le rassemblement était pacifique, des petits groupes porteurs de masques discutaient, proposaient des tracts. Au prétexte que le rassemblement n’avait pas été déclaré, les policiers ont effectué des contrôles d’identité auprès de l’ensemble des présents. Sans sommation, sans prévenir ni expliquer que c’était pour dresser des contraventions d’un montant de 135 €.

Une quinzaine de personnes a même reçu deux amendes de 135 €, certain.e.s pour le même motif (deux amendes identiques pour participation à un rassemblement interdit), d’autres pour non port du masque alors qu’il serait facile de prouver le contraire.

Nous dénonçons ce déploiement disproportionné de forces de police, refusons cette politique d’intimidation infantilisante et demandons la levée des contraventions. La Préfette de Marseille interdit une manifestation de solidarité pour des raisons sanitaires: simultanément la justice expulse et met des réfugiés dans une situation sanitaire dangereuse.

Nous vous donnons rendez-vous à la grande manifestation pour le droit au logement samedi 27 mars qui aura lieu dans 21 pays d’Europe.

Une démarche collective de solidarité aux personnes verbalisées est lancée.

Collectif El Manba / Collectif du 5 novembre / Un Centre-ville pour tous / La Cimade / Legal Team / Ligue des Droits de l’Homme

Un dialogue, peu de concret et beaucoup d’incertitudes

Une délégation composée d’une personne évacuée du Petit Séminaire, d’un membre du Collectif Soutien Migrants 13 / El Manba et d’un membre du Collectif du 5 Novembre – Noailles en Colère, a été reçu dans l’après-midi du jeudi 28 janvier par la Préfecture, à l’occasion du rassemblement de soutien aux personnes délogées de la cité du Petit Séminaire menacées d’une expulsion des hôtels. Nous tenons à préciser que deux agents des services de renseignement territoriaux ont imposé leur présence durant cet échange.

Nous attendions deux choses:

– des éléments d’informations quant à la situation actuelle des familles
– des garanties quant à la pérennité de leur prise en charge et l’assurance d’un hébergement décent

Une prise en charge satisfaisante selon l’Etat…
Les deux représentants de l’Etat présents, la secrétaire générale adjointe du préfet et Anthony Barraco, responsable du pôle Cohesion sociale (préfecture Bouches du Rhône), encadrés par deux agents des services de renseignement territoriaux (la police politique participe maintenant aux réunions sur le social!… bref on en reparlera), ont dans un premier temps dressé un tableau très satisfait de l’accompagnement institutionnel de l’évacuation du Petit Séminaire, tout en reconnaissant un manque de transparence malgré nos appels au dialogue depuis plusieurs semaines.Nous avons brièvement rappelé les nombreuses défaillances des institutions, en commençant par le manquement à l’accueil inconditionnel sur le territoire jusqu’aux conventions passées avec des propriétaires d’hôtels marchands de sommeil, en passant par les graves manquements du bailleur social de la métropole HMP quant à l’entretien de son patrimoine, ayant abouti à un arrêté de péril à l’origine de l’évacuation.

20 personnes expulsables du jour au lendemain
Après l’évacuation de 118 personnes fin novembre, environ 80 sont à ce jour en hôtel. Un diagnostic social effectué par l’association mandatée Saralogisol a permis d’identifier à ce jour une vingtaine de personnes en situation «irrégulière». Ces personnes sont «expulsables» des hôtels, sans que les représentants de la préfecture puisse donner une quelconque information quant à une date de mise à la rue, cette décision relevant de directives de l’Etat central, notamment liées aux évolutions de la crise sanitaire. Nous avons demandé à être informé au plus tôt de la décision.Concernant les personnes en situation «régulière», chaque cas sera regardé individuellement, et permettra de déterminer un maintien en hôtel, avec «à terme» un probable arrêt de la prise en charge dans un contexte de saturation du parc d’hébergement d’urgence, porté à 2000 places depuis la crise sanitaire, et destiné à être progressivement amplifié dans les mois qui viennent de « quelques dizaines » de places.Cette réponse institutionnelle, et le flou entretenu sur la poursuite de la prise en charge, n’est pas acceptable dans un Etat de droit.

Des hôtels indécents
Le représentant du Petit Séminaire a rappelé les nombreuses difficultés auxquelles font face les occupants des hôtels: absence de chauffage, d’eau courante, présence de punaises de lit, sur-occupation, impossibilité de cuisiner…Nous avons été invités à nous rapprocher des travailleurs sociaux pour relayer ces dysfonctionnements et permettre à la préfecture d’apporter des réponses le cas échéant. Concernant la mise en place de distribution de repas chauds, si à ce jour rien n’est prévu, la préfecture s’est engagée à réfléchir à des solutions.

Aucune garantie
Ce rassemblement a permis d’ouvrir un dialogue entre les personnes du Petit Séminaire, les organisations en soutien et les services de l’Etat. Aucune avancée concrète n’est cependant à observer, mais une expulsion ne semble pas être programmée ni prévue dans les jours qui viennent. Il a été rappelé en fin de réunion la nécessité impérative d’un moratoire des expulsions quelque soit le type de logement, notamment les squats, a minima jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Le respect de la trêve hivernale, prolongée jusqu’au 1er juin, doit être assuré. A ce jour, nous n’avons pas de réponses.

La Métropole a choisi le jour anniversaire des effondrements de la rue d’Aubagne pour se féliciter de son bilan de lutte contre l’habitat indigne. Vus d’en bas, les constats sont d’une tout autre nature.

Alors que le premier comité de pilotage du Projet Partenarial d’Aménagement se réunira Mercredi 25 Novembre sans la présence de la société civile, habitants, collectifs, associations, nous avons souhaité reprendre point par point le communiqué de Martine Vassal du 5 novembre, en apportant notre propre décryptage sur sa politique en matière de lutte contre l’habitat indigne.

Opacité de l’information

Citons quelques exemples en réponse aux affirmations du communiqué : concernant les immeubles vétustes frappés d’une déclaration d’utilité publique, les propriétaires ne savent pas à quoi s’en tenir : investir dans des travaux ou être expropriés ? Des informations très contradictoires leur sont données concernant l’obtention de subventions. De fait, celles-ci sont très peu sollicitées, et n’aboutissent que rarement. Nous n’avons par ailleurs aujourd’hui aucune visibilité sur la poursuite des dispositifs d’aides pour 2021, tout comme nous n’avons aucune visibilité sur l’audit marseillais mené par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) sur les immeubles potentiellement insalubres ou en péril, ni aucune information sur la mobilisation de bâtiments publics pourtant annoncés pour pallier les besoins en hébergement d’urgence.

Des résultats quasi nuls

Deux ans après les annonces qui ont suivi les effondrements de la rue d’Aubagne, les résultats ne sont pas là. Le permis de louer, l’une des annonces phares dont malheureusement seul le quartier de Noailles est bénéficiaire, ne semble pas être à la hauteur des objectifs. Au-delà de résultats très insuffisants, il génère de nouvelles pratiques déviantes : Absence de baux, développement de la location saisonnière…L’opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (subventions aux propriétaires pour réaliser des travaux sur des immeubles sous arrêtés de péril) est en sous régime : seulement 5 immeubles ont bénéficié de subventions. Si l’on compare aux 4 000 immeubles identifiés comme potentiellement insalubres, cela représente un total de….0,1 %. Par ailleurs, les objectifs de production de logements très sociaux inscrits dans le premier projet du Programme Local de l’Habitat, ajourné, sont très insuffisants et non équilibrés sur le territoire. C’est pourtant un enjeu structurel majeur de la lutte contre l’habitat indigne.

Un refus systématique de dialogue

Des assises citoyennes de l’habitat où les citoyens n’ont pas été invités à intervenir lors des échanges jusqu’au refus de signer la charte de relogement, pas une seule fois, Martine Vassal a daigné recevoir et entendre les organisations de la société civile. L’institution encadre pourtant l’action des deux services de la Ville sur le bâti ancien, et a récupéré la pleine compétence sur la lutte contre l’habitat indigne. Martine Vassal n’a pas non plus souhaité associer les habitants aux orientations du nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne qu’est le Projet Partenarial d’Aménagement. Neuf organisations de la société civile ont de nouveau écrit semaine dernière à la Présidente de la métropole pour demander a être représentées dans cette instance : sans réponse à ce jour. En posant les fondements des futures politiques d’urbanisme sans les acteurs de la société civile, Martine Vassal a d’ores et déjà trahi l’engagement du dialogue. Nous avons pourtant fait des propositions, comme la constitution d’un collège des associations et collectifs intégré au pilotage de la SPLA-IN ainsi que du PPA, et la nécessité d’un contrôle citoyen dont les modalités seraient à définir collégialement.

Le communiqué de Martine Vassal se résume pour l’essentiel à un dispositif, le Projet Partenarial d’Aménagement, aujourd’hui inopérant, sans résultats, et dont les orientations se passent de l’expertise des habitant.es.

Le Collectif du 5 Novembre – Noailles en Colère
Un Centre Ville Pour Tous
Conseil citoyen du 1/6
Ligue des Droits de l’Homme