Lettre Ouverte – 29/12/2018

Lettre ouverte

Lettre ouverte à M. Gaudin, Maire de Marseille,
M.Dartout, Préfet de la Région PACA,
Et Mme Vassal, Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et Présidente de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Par Pierre K., Sophie D., Alexia A., Alexander H,
Ancien·nes habitant·es du 65 rue d’Aubagne.

Nous nous adressons publiquement à vous, M. Gaudin, M. Dartout et Mme Vassal afin que l’ensemble de nos concitoyen·nes aient accès à notre témoignage, qui diffère de ce que laisse entendre la communication officielle délivrée par les représentants des pouvoirs publics.

Comme vous le savez, le 5 novembre à 9h05, notre immeuble s’effondre sur Simona, Niasse, Ouloume, Fabien, Julien, Marie, Taheb et Chérif, ouvrant une ère de sidération et de deuil dans le cœur des marseillais·es. Suite au choc traumatique d’avoir tout perdu lorsque nos appartements ont englouti nos 8 voisins morts dans des conditions cauchemardesques que nous avons évitées de peu, nous sommes à ce jour prisonnier·es dans des chambres d’hôtel depuis bientôt 2 mois. Permettez-nous de vous le dire ainsi, cette situation nous est insupportable. Alors nous nous demandons jusqu’où et jusqu’à quand va se prolonger cette gestion inhumaine ? Nous nous demandons quelle est donc la conception que vous avez de vos rôles politiques quand vous nous abandonnez à une interminable attente, au même moment où vous songez à offrir une subvention de 1,8 millions d’euros au cercle des nageurs, ou quand vous honorez une soirée de dégustation de chocolat durant l’agonie d’habitant·es de Noailles encore sous les décombres ?

Au 65 rue d’Aubagne, dans l’immeuble qui s’est effondré à 9h05 un lundi matin, seul 4 foyers sur 10 ont survécu. Sur ces 4 foyers, deux vivent encore à l’hôtel, dont l’un sans aucune possibilité de relogement et deux ont été relogés, dont l’un dans un appartement insalubre qui ne lui convient pas. On pourrait croire que le pire est derrière nous et bien non, cette catastrophe a désormais pris la forme de vos administrations inadaptées, des interminables queues au centre Beauvau, de l’absence de considération de la part des pouvoirs publiques, de notre nouvelle situation de SDF, de vos promesses non tenues et enfin du manque absolu de réponse à notre détresse.

M. Gaudin, Mme Vassal, M. Dartout, rendez-vous compte que vous êtes en train de faire endurer de la maltraitance psychologique à des personnes dont l’état de santé mentale est déjà très affaibli par le drame qu’a engendré votre politique urbaine à deux vitesses.

Nous ne pardonnerons jamais les fautes meurtrières commises dans le passé, et si l’enquête judiciaire se chargera de désigner les coupables de la mort de ces 8 citoyen·nes et de la mise en péril de nos vies, vous êtes toutefois, du fait de vos fonctions, responsables des mauvais traitements que nous subissons à l’heure actuelle. En effet, on entend souvent dans la presse et selon la communication des pouvoirs publics, que des moyens financiers ont été mobilisés et que de ce fait nous sommes pris en charge matériellement. C’est totalement faux. En réalité, depuis le début, on ne nous propose que des solutions dérisoires et inadaptées qui relèvent du droit commun et qui ne nous ont absolument pas permis de retrouver des vies dignes. Deux d’entre nous ont par exemple le 5 décembre, suite à la signature d’un bail, fait une demande d’aide au Fond Solidarité Logement, géré par le Conseil Départemental. Cette aide, tout à fait ordinaire, doit permettre de payer les frais de déménagement, d’ameublement etc. Alors que la procédure devait être « accélérée » exceptionnellement, la demande a en réalité dû être réitérée 3 fois et plus de 25 jours plus tard, nous n’avons toujours rien reçu, nous obligeant à rester à l’hôtel faute de pouvoir acheter le minimum de meubles nécessaire pour intégrer notre nouvel appartement.

Concernant l’ « aide aux adultes », le Conseil Régional PACA a lui aussi daigné nous offrir des fonds soi-disant exceptionnels à hauteur de… 200 euros pour un couple et 250 euros pour l’autre. Cette somme ridicule, dont on ne sait pas pourquoi elle diffère selon les cas qui sont pourtant identiques, est une aumône qu’ils semblent nous faire. Les pouvoirs publics disent qu’ils mettent tout en place pour nous aider, or ce n’est pas le cas. La seule aide conséquente que nous devrions recevoir mais que nous attendons toujours et qui nous semble de plus en plus incertaine, sont 5000 euros de bon d’achats que l’on nous a promis pour l’ameublement. Ces bons sont la redistribution des dons privés qui ont été fait à la Croix Rouge. Il ne s’agit donc pas d’une aide des pouvoirs publics mais du seul résultat de la solidarité citoyenne, que nous tenons d’ailleurs à remercier.

En outre, personne ne nous a reçu spontanément. Il a fallu la médiation du « collectif du 5 novembre » pour qu’enfin le 30 novembre, nous 4 soyons reçu·es par le directeur des services de l’urbanisme à la Mairie de Marseille, qui nous a promis une prise en charge que nous attendons toujours. Pire encore, nous nous sommes retrouvé·es confronté·es à des formes de mépris quotidien, telle que l’annulation d’un rendez-vous à la l’hôtel de ville, au cours duquel nous étions censé·es recevoir une aide et ce sans que nous en ayons été averti·es. Imaginez vous vous rendre à un tel rendez-vous après tant d’attente, plein·es d’espoir, trouver porte close et enfin vous laisser entendre dire que vous allez devoir choisir entre les dons versés à la Croix Rouge et des aides financières exceptionnelles, présentés comme incompatibles.

L’accueil à la rue Beauvau quant à lui, a été inadapté depuis le début et l’est encore comme en ont témoigné les délogé·es qui se sont rassemblé·es ces derniers jours devant la porte d’entrée. Les agents qui sont en sous-effectif, inexpérimenté·es, pas formé·es à gérer une telle situation, sans consignes claires, et surtout sans réel moyen de nous apporter ce que nous nécessitons, renvoient toujours les décisions au lendemain, créant ainsi une anxiété terrible pour nous toutes et tous.

M. Gaudin, quand lors du conseil municipal du 20 décembre vous appelez votre équipe municipale à vous aider à répondre au défi que vous lance la mémoire de nos 8 voisin·es, nous vous invitons également, à penser à répondre à ce défi par un minimum de respect et de considération pour le peu de survivant·es que ce drame a épargné. A ce propos, quand nous entendons M. Ruas poursuivre pour dire je cite que « les services du logement ont fait un travail extraordinaire auprès des personnes dont on sait qu’elles ne retrouveront jamais leur appartement », nous en avons la nausée. Nous le répétons, presque 2 mois après ce drame, sur les seul·es survivant·es de l’immeuble, le bilan n’est pas glorifiant : nous sommes tous les quatre encore bloqué·es à l’hôtel, dont deux d’entre nous sans possibilité de relogement. Comment pouvez-vous donc avancer des mensonges aussi éhontés juste après la mention d’un soi-disant défi lancé par la mémoire de ces 8 victimes ? Nous attendons encore un signe de votre considération, un geste de compassion et une prise en charge que nous sommes en droit d’attendre. Après avoir perdu foi en la sécurité et la protection qu’aurait dû nous apporter nos habitations, nous perdons foi en la sécurité et la protection qu’aurait dû nous apporter notre municipalité et l’État.

Il s’impose comme une évidence, qu’aveuglé·es par le profit présagé par votre entreprise de gentrification, vous avez failli à vos responsabilités politiques de protection des habitant·es de la rue d’Aubagne et ce en dépit des nombreuses alertes qui vous ont été lancées par les habitant·es ainsi que par les expert·es de la sécurité civile. Vous n’avez pas voulu investir pour assurer la sécurité de la vie des gens de notre quartier, parce que vous étiez trop occupé·es à orchestrer un nouveau projet de destruction de l’identité marseillaise incarnée par le quartier voisin du nôtre, La Plaine, faisant au passage un joli cadeau de 22 millions d’euros d’argent public à vos collègues du privé.

Aujourd’hui, à quelles activités vous affairez-vous donc au point d’en oublier les 4 foyers survivants ainsi que les 1600 personnes délogées ?

Il est vrai que même si nous ne sommes pas dupes de vos manœuvres visant à refouler les pauvres du centre-ville, nous nous sommes tout de même étonné·es de voir qu’au lendemain de la vague de signalements d’insalubrité et de péril, comme le révèle l’émission « Les Pieds sur terre », les charognards d’Euromed arrivent plus vite pour voler nos bâtiments que les expert·es pour protéger nos vies. Oui, nous pensions que votre cynisme trouverait ses limites dans le deuil, et bien force est de constater que nous avions tort…

Nous demandons aux pouvoirs publics de mettre en place une aide exceptionnelle pour répondre à cette situation exceptionnelle, plutôt que de se cacher derrière le droit commun qui est clairement insuffisant et inadapté, laissant presque deux mois après l’effondrement, deux d’entre nous sans même une solution de relogement. Nous ne demandons rien d’extravagant, mise à part de pouvoir retrouver nos vies grâce à un logement dans le centre-ville et une aide suffisante pour pouvoir intégrer notre nouveau lieu de vie dans de bonnes conditions, avec un peu de considération et de dignité.

Pragmatiquement, une meilleure organisation de la gestion de cette crise permettrait pour nous de retrouver des vies normales et d’éviter par ailleurs de continuer à dépenser de l’argent public en nuitées d’hôtel.

Nous demandons à ce que nos situations, des ancien·nes habitant·es du 65 ainsi que celles de nos voisin·es du 69, soient gérées collectivement et non au cas par cas de façon différenciée et inégale. Nous demandons enfin que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités au lieu de sans cesse se reposer sur la solidarité citoyenne.

Dans l’attente d’une résolution rapide des problèmes que nous avons ici exposés, pour nous, nos voisins du 69 et tou·tes les délogé·es de Marseille,

Cordialement,

Pierre K., Sophie D., Alexia A., Alexander H.,
Ancien·nes habitant·es du 65 rue d’Aubagne.

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2e version de la Charte: le C5N est signataire et attend des avancées concrètes

Le Collectif du 5 novembre était présent hier, aux côtés de ses partenaires associatifs, pour signer la seconde version de la Charte du Relogement avec la Ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Rappelons d’abord que ce document est unique en son genre, il a été le fruit d’un long combat citoyen et populaire mené de décembre 2018 à juillet 2019. Près de 30 000 marseillais·es avaient alors signé notre pétition, des dizaines d’assemblées de personnes délogées s’étaient tenues pour rédiger sa première version, des manifestations massives, des centaines d’heures de négociations et des rassemblements réguliers avaient permis d’obtenir cette charte. Sous la gouvernance de Gaudin, elle était donc une victoire citoyenne à la saveur particulière, qui avait permis de faire considérablement avancer les droits des personnes délogées (près de 6000 à ce jour, un chiffre qui s’accroit à un rythme continu). Particulièrement pour les propriétaires occupant·es et les occupant·es de bonne foi, elle avait permis leur protection au-delà du droit commun.

Comme cela était prévu dans son ultime section, cette charte a été depuis janvier dernier rediscutée, évaluée et en partie réécrite. Si les discussions ont parfois été complexes, nous nous satisfaisons et nous félicitons du travail réalisé qui a conduit au vote de ce document à l’unanimité du conseil municipal du 1er octobre dernier. Nous tenons également à remercier les personnes délogées qui se sont réunies début juillet pour évaluer l’ébauche de document présentée et faire remonter leurs propositions, la commission des personnes délogé·es qui depuis 3 ans accompagne les familles les plus précaires et l’ensemble des bénévoles, militant·es, collectifs et associations partenaires qui se sont appropriés cette charte depuis sa signature.

Nous ne cessons de le répéter depuis juillet 2019 : il est désormais temps que cette charte, qui engage la Ville comme l’Etat, soit pleinement appliquée. Nous demandons des avancées concrètes quant :

  • à la mise en œuvre d’une commission ad hoc de résolution des conflits à laquelle nous participerons pleinement ;
  • à l’accès aux documents administratifs qui concernent les occupant·es, notamment à la suite de notre interpellation commune avec le Collectif des écoles de Marseille (cf. tribune dans La Provence du 6 novembre 2021) et aux avis positifs rendus par la CADA. Il s’agit également de mettre en œuvre l’accès centralisé et facilité à ces documents (expertises, rapports de visite, de suivi chantiers, factures des travaux, attestations finales…), tel que prévu par la charte. Sans ces documents et au vu des délais très courts de recours après la levée d’un péril par exemple, les occupant·es ne peuvent aujourd’hui pas faire valoir leurs droits. La Ville de Marseille a annoncé hier soir souhaiter travailler pour faire avancer ce dossier avec les collectifs et associations ;
  • au contrôle des situations de décence et de salubrité des logements lors des réintégrations à la suite d’une main levée , un problème crucial depuis maintenant trois ans. Le retour dans des appartements restés indignes est insupportable pour les personnes concernées

Nous souhaitons également soulever d’autres débats sur lesquelles les signataires de la Charte, l’Etat et la Ville, devront avancer ces prochains mois :

  • l’organisation de l’effectivité du droit au retour dans les logements d’origine, si les occupant·es le souhaitent, et la possibilité du maintien d’un habitat populaire en centre-ville. Cela sera notamment un enjeu du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA), qui concerne tout particulièrement « l’îlot flottant » à rénover et récemment annoncé par la SPLAI-IN, ainsi que les 4 autres îlots programmés (2 à Noailles et 2 dans le troisième arrondissement). Ce point important de la charte du relogement concerne ainsi l’ensemble des partenaires du PPA et particulièrement la Métropole. Rappelons que le conseil métropolitain avait voté un amendement actant ce principe lors de sa séance du 14 décembre 2018 sous la pression des mobilisations citoyennes, pour l’heure non suivi d’effets ;
  • la mise en œuvre de la convention permanente de l’habitat, annoncée par Michèle Rubirola, alors Maire de Marseille, en octobre 2020. Celle-ci viendrait rendre effective la co-construction du projet urbain futur prévue par la charte ;
  • enfin, il s’agira également d’ouvrir de véritables discussions concernant :

-> les droits des personnes qui auront à être relogées dans le cadre du PPA, une discussion à laquelle la Métropole doit participer à partir de la charte actuelle, ainsi que Xavier Méry, alors adjoint métropolitain aux solidarités, nous l’avait annoncé en juillet 2019 ;

-> l’encadrement des loyers, une mesure possible et nécessaire dans l’ensemble de la ville et qui permettrait en outre d’accompagner l’extension du permis de louer que nous demandons ainsi que la rénovation urbaine à venir. Le gouvernement et les collectivités doivent impérativement rouvrir des discussions à ce sujet ;

->  l’ouverture d’un parc de logements disponibles, que ce soit par l’incitation du secteur privé, la création de logements sociaux (rappelons que la charte prévoit a minima la programmation d’un nouveau logement social pour chaque logement social mobilisé pour le relogement) ou la réoccupation voire la réquisition des logements vacants, possibilité qui avait été ouverte par Michèle Rubirola en octobre 2020.

Pour consulter ou télécharger le document définitif de la nouvelle Charte, ou l’ancienne, voir par ici

Pour une refonte de la SOLEAM

Monsieur le Maire de Marseille, ‌
Monsieur le Préfet de Région,

Nous refusons que se poursuive la politique de renouvellement urbain des vingt-cinq dernières années, qui a conduit au drame de la rue d’Aubagne et à la dégradation du parc de logements marseillais, indignes. Les Marseillais-es ont exprimé par leur mobilisation et dans les urnes leur volonté d’une rupture avec l’ancienne majorité municipale.

Il est inutile de revenir sur les observations accablantes du dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la Soleam, bras armé de la politique de l’habitat et de l’urbanisme du grand centre-ville marseillais. Les faits qui y sont exposés parlent d’eux-mêmes. Aujourd’hui, à travers son président Lionel Royer-Perraut, la Soleam entend poursuivre son action avec des orientations inchangées, et avec pour seule réponse un énième audit. Cette réponse est inacceptable.

Nous demandons donc à l’État et à la Ville de Marseille de soutenir la volonté des habitant-es de refondre la gouvernance de la société d’aménagement, et demandons également qu’une délégation soit reçue afin d’engager un dialogue pour reconstruire les outils du renouvellement urbain dans un réel esprit démocratique, au service de tous les Marseillais et Marseillaises.

Signataires :

Assemblée de la Plaine
Association Art’up 13
Association Donut Infolab
Association Les Compagnons Bâtisseurs Provence
Association Ligue des Droits de l’Homme Marseille
Association Mut Vits 13 Marseille
Association Un Centre Ville Pour Tous
Collectif Brouettes et compagnie
Collectif du 5 Novembre – Noailles en Colère
Collectif Citoyens du 3ème
Collectif Habitants Organisés du 3ème
Collectif La Cabucelle
Collectif Laisse Béton
Collectif Porte d’Aix
Collectif Soutien Migrants 13 / El Manba
La Dar centre social autogéré
Primitivi

Une clarification quant aux vrais chiffres du délogement

Après une journée européenne de manifestations pour le logement, où 27 organisations et 2000 marseillais.es concerné.es par les conditions indécentes de logement ont défilé dignement, le Collectif du 5 novembre se félicite de cette mobilisation.

Nous regrettons amèrement le peu d’élu.es municipaux présent.es et que la Mairie, plutôt de d’appeler à manifester, ait décidé de communiquer de façon erronée en annonçant que seules 8 personnes seraient encore en hôtel.

Ce chiffre tronqué invisibilise des dizaines de personnes étrangères délogées, hébergées en hôtels par l’Etat mais relevant des mêmes droits et dispositifs partenariaux État-Mairie (a minima une cinquantaine que nous identifions nous mêmes).

Par ailleurs, cette communication rompt avec une règle installée depuis 2 ans et demi, de compter ensemble les personnes en hôtels et appart hôtels (140 personnes selon la Mairie elle-même). D’ailleurs, il y a quelques semaines encore, la Mairie communiquait à la presse le chiffre global de 239 personnes. Il faudrait y ajouter enfin le chiffre de 1000 à 1500 selon nos informations, de personnes en logements provisoires.

Nous invitons élu.es et journalistes à vivre une semaine dans un logement provisoire quasi vide de meubles ou un appart hôtel sans âme pour se convaincre qu’il ne s’agit pas là de solutions viables.

Si nous nous réjouissons de l’avancée que constitue ce premier pas, nous nous étonnons simplement du timing et de ces « oublis » alors que nous avons la semaine dernière pu enfin ouvrir des dossiers importants concernant l’application de la charte du relogement lors de son second comité de suivi de cette mandature. Il aurait été préférable d’en rester là et acter fermement la mise en place d’une égalité des droits.

Nous communiquerons très prochainement sur les avancées obtenues grâce à la pression citoyenne constante. Surtout, nous souhaitons vivement que l’Etat, la municipalité et les collectifs puissent trouver une entente pour enfin bousculer la Métropole vers un plan de rénovations sérieux, la facilitation des aides de l’Anah, l’extension d’un véritable permis de louer etc. C’était là le mot d’ordre de la banderole de tête de la manifestation unitaire d’hier, que les élu.es du conseil municipal n’ont pas souhaité rejoindre.

Enfin, nous rappelons la promesse de Mme Rubirola le 28 octobre dernier de mobiliser si nécessaire le pouvoir de réquisition, une nécessité absolue pour les 100000 mal logés de Marseille, un pouvoir relevant des compétences de la Mairie et de l’Etat.

Mal logement: Martine Vassal toujours pas concernée

Plus de deux ans après les effondrements de la rue d’Aubagne, 8 morts, et 5000 personnes délogées, Martine Vassal « attend » d’agir sur l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

Ce samedi 20 mars, dans un entretien de près d’une heure accordée à la Provence et titré sans parti pris « Vassal ne lâche pas Marseille », la présidente de la métropole a accordé 3 minutes pour répondre à la politique de lutte contre l’habitat indigne. Elle en a en effet la responsabilité depuis le transfert en 2016 des compétences, des moyens et du personnel anciennement attaché à la ville.

Sur la crise du mal logement révélée après le 5 novembre 2018, Martine Vassal répond en une phrase, courte : « il faut demander à la ville ».

Cette défausse est pour le moins surprenante si on la confronte aux annonces, porteuses d’espoir, formulées par la présidente de la métropole au lendemain des effondrements de la rue d’Aubagne : un grand plan de lutte contre l’habitat indigne voté, 600 millions d’euros, la signature d’un Projet Partenarial avec l’Etat, la création d’une grande société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLAIN) pour animer et mettre en œuvre une stratégie pilotée par… la métropole.

Depuis : rien, ou presque. Le mois dernier, soit près de 2 ans et demi après ces annonces, a enfin été nommé le directeur de la SPLAIN, mais les équipes n’ont pas été recrutés. Une coquille vide.

Dans cette fuite en avant irresponsable, la métropole a proposé à la Ville d’assurer la « concertation » : normal quand on sait que sa présidente refuse systématiquement tout dialogue avec les habitants, les associations et collectifs mobilisés sur ces questions. Un cadre d’échange existe pourtant, auquel sont associés l’état et la ville : le comité de suivi de la charte de relogement, cet outil que nous avons porté pour accompagner les personnes délogées après un arrêté de péril ou d’insalubrité. Mais silence.

La métropole n’est cependant pas restée inactive sur le plan politique : elle a bloqué l’élaboration du Plan Local de l’Habitat, outil central de définition de l’offre de logement sur le territoire, construit le plan local d’urbanisme le plus ségrégatif de l’histoire de Marseille avec la quasi absence de logements très sociaux (aujourd’hui attaqué en justice), et refusé l’encadrement des loyers, une proposition portée par la société civile et l’actuelle majorité municipale mais dont elle a le dernier mot, et pourtant un des leviers contre le marché spéculatif immobilier et les marchands de sommeil. Enfin, les résultats du permis de louer sur le quartier de Noailles restent extrêmement faibles.

Nous sommes atterrés par les propos irresponsables de la présidente de la métropole, que les marseillais n’ont pas élu mais qui pourtant a le pouvoir d’agir (ou de ne pas agir). Comment abandonner 100 000 marseillais vivant dans des taudis et un tel chantier du mal logement après le drame que nous avons connu?

Retrouvons nous samedi prochain 27 mars pour dire non à la métropole du mal logement dans le cadre d’une grande manifestation européenne ! Départ à 12h30 Place Cadenat, 3ème arrondissement, deuxième point de ralliement à 14h30 aux Reformés, 1er arrondissement

Le collectif du 5 Novembre – Noailles en colère

Le soutien aux occupants d’immeubles vides, verbalisé


Le 9 février, Place Sadi Carnot, un rassemblement pour le droit au logement de personnes à la rue qui occupent des logements vides est verbalisé par la police : le montant des amendes dépasse au total 4000€!

Depuis mars 2020, une quarantaine de personnes, dont 11 enfants, occupent un immeuble vide, 1 place Sadi Carnot, qu’une société immobilière projette de transformer en hôtel de luxe. Fin janvier 2021, les habitant.es reçoivent via jugement un ordre d’expulsion sans délai en pleine trêve hivernale !

Le 9 février, à 13h, les habitant.es de l’immeuble se postent à leurs fenêtres, tendent des banderoles expliquant leur situation, à grand renfort de prises de parole au mégaphone. Une cinquantaine de personnes sont mobilisées à cette occasion pour dénoncer une nouvelle expulsion sans solution. Certaines répondaient à l’appel du Collectif El Manba, d’autres étaient des habitants du quartier qui s’étonnaient en face du déploiement de cinq cars de police, des journalistes étaient présents.

Le rassemblement était pacifique, des petits groupes porteurs de masques discutaient, proposaient des tracts. Au prétexte que le rassemblement n’avait pas été déclaré, les policiers ont effectué des contrôles d’identité auprès de l’ensemble des présents. Sans sommation, sans prévenir ni expliquer que c’était pour dresser des contraventions d’un montant de 135 €.

Une quinzaine de personnes a même reçu deux amendes de 135 €, certain.e.s pour le même motif (deux amendes identiques pour participation à un rassemblement interdit), d’autres pour non port du masque alors qu’il serait facile de prouver le contraire.

Nous dénonçons ce déploiement disproportionné de forces de police, refusons cette politique d’intimidation infantilisante et demandons la levée des contraventions. La Préfette de Marseille interdit une manifestation de solidarité pour des raisons sanitaires: simultanément la justice expulse et met des réfugiés dans une situation sanitaire dangereuse.

Nous vous donnons rendez-vous à la grande manifestation pour le droit au logement samedi 27 mars qui aura lieu dans 21 pays d’Europe.

Une démarche collective de solidarité aux personnes verbalisées est lancée.

Collectif El Manba / Collectif du 5 novembre / Un Centre-ville pour tous / La Cimade / Legal Team / Ligue des Droits de l’Homme

Petit Séminaire: compte-rendu de la rencontre avec la Préfecture

Un dialogue, peu de concret et beaucoup d’incertitudes

Une délégation composée d’une personne évacuée du Petit Séminaire, d’un membre du Collectif Soutien Migrants 13 / El Manba et d’un membre du Collectif du 5 Novembre – Noailles en Colère, a été reçu dans l’après-midi du jeudi 28 janvier par la Préfecture, à l’occasion du rassemblement de soutien aux personnes délogées de la cité du Petit Séminaire menacées d’une expulsion des hôtels. Nous tenons à préciser que deux agents des services de renseignement territoriaux ont imposé leur présence durant cet échange.

Nous attendions deux choses:

– des éléments d’informations quant à la situation actuelle des familles
– des garanties quant à la pérennité de leur prise en charge et l’assurance d’un hébergement décent

Une prise en charge satisfaisante selon l’Etat…
Les deux représentants de l’Etat présents, la secrétaire générale adjointe du préfet et Anthony Barraco, responsable du pôle Cohesion sociale (préfecture Bouches du Rhône), encadrés par deux agents des services de renseignement territoriaux (la police politique participe maintenant aux réunions sur le social!… bref on en reparlera), ont dans un premier temps dressé un tableau très satisfait de l’accompagnement institutionnel de l’évacuation du Petit Séminaire, tout en reconnaissant un manque de transparence malgré nos appels au dialogue depuis plusieurs semaines.Nous avons brièvement rappelé les nombreuses défaillances des institutions, en commençant par le manquement à l’accueil inconditionnel sur le territoire jusqu’aux conventions passées avec des propriétaires d’hôtels marchands de sommeil, en passant par les graves manquements du bailleur social de la métropole HMP quant à l’entretien de son patrimoine, ayant abouti à un arrêté de péril à l’origine de l’évacuation.

20 personnes expulsables du jour au lendemain
Après l’évacuation de 118 personnes fin novembre, environ 80 sont à ce jour en hôtel. Un diagnostic social effectué par l’association mandatée Saralogisol a permis d’identifier à ce jour une vingtaine de personnes en situation «irrégulière». Ces personnes sont «expulsables» des hôtels, sans que les représentants de la préfecture puisse donner une quelconque information quant à une date de mise à la rue, cette décision relevant de directives de l’Etat central, notamment liées aux évolutions de la crise sanitaire. Nous avons demandé à être informé au plus tôt de la décision.Concernant les personnes en situation «régulière», chaque cas sera regardé individuellement, et permettra de déterminer un maintien en hôtel, avec «à terme» un probable arrêt de la prise en charge dans un contexte de saturation du parc d’hébergement d’urgence, porté à 2000 places depuis la crise sanitaire, et destiné à être progressivement amplifié dans les mois qui viennent de « quelques dizaines » de places.Cette réponse institutionnelle, et le flou entretenu sur la poursuite de la prise en charge, n’est pas acceptable dans un Etat de droit.

Des hôtels indécents
Le représentant du Petit Séminaire a rappelé les nombreuses difficultés auxquelles font face les occupants des hôtels: absence de chauffage, d’eau courante, présence de punaises de lit, sur-occupation, impossibilité de cuisiner…Nous avons été invités à nous rapprocher des travailleurs sociaux pour relayer ces dysfonctionnements et permettre à la préfecture d’apporter des réponses le cas échéant. Concernant la mise en place de distribution de repas chauds, si à ce jour rien n’est prévu, la préfecture s’est engagée à réfléchir à des solutions.

Aucune garantie
Ce rassemblement a permis d’ouvrir un dialogue entre les personnes du Petit Séminaire, les organisations en soutien et les services de l’Etat. Aucune avancée concrète n’est cependant à observer, mais une expulsion ne semble pas être programmée ni prévue dans les jours qui viennent. Il a été rappelé en fin de réunion la nécessité impérative d’un moratoire des expulsions quelque soit le type de logement, notamment les squats, a minima jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Le respect de la trêve hivernale, prolongée jusqu’au 1er juin, doit être assuré. A ce jour, nous n’avons pas de réponses.

Réponse au communiqué de Martine Vassal du 5 novembre 2020

La Métropole a choisi le jour anniversaire des effondrements de la rue d’Aubagne pour se féliciter de son bilan de lutte contre l’habitat indigne. Vus d’en bas, les constats sont d’une tout autre nature.

Alors que le premier comité de pilotage du Projet Partenarial d’Aménagement se réunira Mercredi 25 Novembre sans la présence de la société civile, habitants, collectifs, associations, nous avons souhaité reprendre point par point le communiqué de Martine Vassal du 5 novembre, en apportant notre propre décryptage sur sa politique en matière de lutte contre l’habitat indigne.

Opacité de l’information

Citons quelques exemples en réponse aux affirmations du communiqué : concernant les immeubles vétustes frappés d’une déclaration d’utilité publique, les propriétaires ne savent pas à quoi s’en tenir : investir dans des travaux ou être expropriés ? Des informations très contradictoires leur sont données concernant l’obtention de subventions. De fait, celles-ci sont très peu sollicitées, et n’aboutissent que rarement. Nous n’avons par ailleurs aujourd’hui aucune visibilité sur la poursuite des dispositifs d’aides pour 2021, tout comme nous n’avons aucune visibilité sur l’audit marseillais mené par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) sur les immeubles potentiellement insalubres ou en péril, ni aucune information sur la mobilisation de bâtiments publics pourtant annoncés pour pallier les besoins en hébergement d’urgence.

Des résultats quasi nuls

Deux ans après les annonces qui ont suivi les effondrements de la rue d’Aubagne, les résultats ne sont pas là. Le permis de louer, l’une des annonces phares dont malheureusement seul le quartier de Noailles est bénéficiaire, ne semble pas être à la hauteur des objectifs. Au-delà de résultats très insuffisants, il génère de nouvelles pratiques déviantes : Absence de baux, développement de la location saisonnière…L’opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (subventions aux propriétaires pour réaliser des travaux sur des immeubles sous arrêtés de péril) est en sous régime : seulement 5 immeubles ont bénéficié de subventions. Si l’on compare aux 4 000 immeubles identifiés comme potentiellement insalubres, cela représente un total de….0,1 %. Par ailleurs, les objectifs de production de logements très sociaux inscrits dans le premier projet du Programme Local de l’Habitat, ajourné, sont très insuffisants et non équilibrés sur le territoire. C’est pourtant un enjeu structurel majeur de la lutte contre l’habitat indigne.

Un refus systématique de dialogue

Des assises citoyennes de l’habitat où les citoyens n’ont pas été invités à intervenir lors des échanges jusqu’au refus de signer la charte de relogement, pas une seule fois, Martine Vassal a daigné recevoir et entendre les organisations de la société civile. L’institution encadre pourtant l’action des deux services de la Ville sur le bâti ancien, et a récupéré la pleine compétence sur la lutte contre l’habitat indigne. Martine Vassal n’a pas non plus souhaité associer les habitants aux orientations du nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne qu’est le Projet Partenarial d’Aménagement. Neuf organisations de la société civile ont de nouveau écrit semaine dernière à la Présidente de la métropole pour demander a être représentées dans cette instance : sans réponse à ce jour. En posant les fondements des futures politiques d’urbanisme sans les acteurs de la société civile, Martine Vassal a d’ores et déjà trahi l’engagement du dialogue. Nous avons pourtant fait des propositions, comme la constitution d’un collège des associations et collectifs intégré au pilotage de la SPLA-IN ainsi que du PPA, et la nécessité d’un contrôle citoyen dont les modalités seraient à définir collégialement.

Le communiqué de Martine Vassal se résume pour l’essentiel à un dispositif, le Projet Partenarial d’Aménagement, aujourd’hui inopérant, sans résultats, et dont les orientations se passent de l’expertise des habitant.es.

Le Collectif du 5 Novembre – Noailles en Colère
Un Centre Ville Pour Tous
Conseil citoyen du 1/6
Ligue des Droits de l’Homme

Mise en examen de Julien Ruas pour la rue d’Aubagne

Nous apprenons par voie de presse la mise en examen de Julien Ruas, adjoint délégué à la prévention et la gestion des risques de l’ancienne majorité municipale, dans le cadre de l’enquête sur le drame de la rue d’Aubagne. Une mise en examen s’appuie sur un faisceau d’éléments probants. Nous avions alertés à de nombreuses reprises jusqu’aux plus hautes instances de l’Etat d’une nécessaire suspension de la délégation de l’ancien élu. Ces appels étaient restés sans réponse. Pour mémoire, en voici deux rappels :

https://www.lamarseillaise.fr/societe/maison-blanche-a-marseille-lettre-ouverte-a-la-mairie-et-au-ministre-denormandie-IGLM078055

https://www.liberation.fr/debats/2020/04/16/a-marseille-l-homicide-par-negligence-qui-se-prepare_1785345

Voici aussi ce que nous rappelions le 1er mai dernier sur notre page FB:

Voici ce que publiait France Bleu, vendredi 3 mai 2019:
« Julien Ruas a également affirmé que 100% des dossiers ont été traités « dès lors qu’on a été prévenu ». L’élu a aussi regretté que « ces bâtiments [n’aient] pas été entretenus par les propriétaires. Ce n’est pas à la ville de Marseille de le faire. Aujourd’hui on se substitue à la carence des propriétaires ». » 
c’est là : https://www.francebleu.fr/…/drame-de-la-rue-d-aubagne…
BON, CA DIT DEUX TRUCS ET C’EST ENREGISTRE: que TOUS les dossiers seraient traités, et que la ville se substituerait à la carence des propriétaires, ceux sur lesquels la ville s’évertue à faire reposer toute la responsabilité de l’état du parc d’habitat indigne.
SAUF QUE des architectes et ingénieurs de la Direction de la Prévention et Gestion des Risques sous la tutelle de l’adjoint Ruas disent TOUT LE CONTRAIRE : 2600 signalements non traités, 230 immeubles sous arrêtés de péril non traités, et absence de marchés de travaux permettant à la ville de se substituer à la carence des propriétaires.
c’est là : https://www.leravi.org/…/les-architectes-et-ingenieurs…/
ALORS QUI MENT ??

Nous attendons que justice soit rendue, pour les proches des victimes, pour les Marseillais.

Lettre à Martine Vassal sur la participation citoyenne à la SPLA-IN dans le cadre du Projet Partenarial d’Aménagement

Madame Martine Vassal, Présidente de la métropole Aix-Marseille,

Vous avez souhaité mettre en place un plan de lutte contre l’habitat indigne après les effondrements de deux immeubles de la rue d’Aubagne ayant causés la mort de huit personnes le 5 novembre 2018. Selon vos propres mots, relatés dans une interview accordée au journal Libération en novembre dernier, ce drame vous aurait fait découvrir l’existence d’un parc de logements indignes à Marseille, alors même que l’institution que vous présidez est en charge de la politique de l’habitat et en particulier des actions de réhabilitation et de résorption de l’habitat insalubre.

Vous avez affirmé à cette occasion qu’un plan de lutte contre l’habitat indigne ne pouvait se faire sans ses habitants. Nous nous en félicitons. Pour autant, nos nombreux appels à participer à ses orientations stratégiques, en commençant par un dialogue en amont de la signature du Projet Partenarial d’Aménagement, sont restés sans réponse. Nous avons pourtant fait la démonstration, en particulier dans le cadre des négociations de la charte de relogement, de notre volonté de dialogue, de la pertinence de nos expertises, et de notre capacité à produire des propositions et de véritables outils de politique publique améliorant la prise en charge des délogés.

Deux ans après le drame de la rue d’Aubagne, habitants et société civile ne veulent plus être seulement consultés en aval des projets, lorsque tout ou presque est décidé, mais bien participer aux orientations stratégiques et à tous les étages de décision.

L’Etat, en la personne du Ministre Julien Denormandie puis de la Ministre Emmanuelle Wargon, qui nous a consulté à neuf reprises depuis le 5 Novembre 2018, nous a confirmé sa volonté d’associer la société civile dans les instances de décision, mais soulignait que la Mairie de Marseille n’y était pas favorable. Le contexte politique local ayant évolué, nous espérons que la nouvelle équipe municipale mettra en œuvre ses engagements de co-construire la ville avec ses habitants et associations.

La métropole et l’Etat ont mis en place un dispositif complexe (GOU, PPA, SPLA-IN, EPF) pour résorber l’habitat indigne. Nous revendiquons une présence des collectifs d’habitants dans l’ensemble de ces instances, et pas uniquement consultative comme il est de coutume de placer « les citoyens » à l’occasion de réunions de « concertation » ou « d’information », comme les Maisons du projet que vous annoncez, mais qui restent au demeurant en aval des décisions stratégiques.

Le Comité de Pilotage de la SPLA-IN se réunira le 25 Novembre, pour acter sa gouvernance et ses orientations. Nous prenons donc au mot l’injonction de Frédéric Guinieri, vice-président de la métropole délégué au logement et à la lutte contre l’habitat indigne, à l’occasion d’une visioconférence de presse le 5 novembre dernier : « si nous ne travaillons pas tous ensemble, nous n’y arriverons pas » . Il serait en effet invraisemblable que la mise en place de cet espace de délibération stratégique se tienne sans la présence de représentants de la société civile.

Nous renouvelons donc notre exigence d’être associés à ce comité de pilotage ainsi qu’aux prochains, dont les enjeux intéressent les premiers concernés, les habitants.

Comptant sur votre réponse favorable, nous vous faisons part de notre entière détermination.

L’inter association pour un logement digne: Un centre ville pour tous, Le Collectif du 5 Novembre, Fondation Abbé Pierre, Les Compagnons Bâtisseurs Provence, Marseille En Colère, Conseil Citoyen 1/6, AMPIL, Ligue des Droits de l’Homme, Destination Famille

Copies :
Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement
Michèle Rubirola, Maire de Marseille
Christophe Mirmand, Préfet de Région PACA
Mathilde Chaboche, Adjointe à la Maire de Marseille en charge de l’urbanisme et du développement harmonieux de la ville
Patrick Amico, Adjoint à la Maire de Marseille en charge de la politique du logement et de la lutte contre l’habitat indigne
Fréderic Guinieri, vice-président de la métropole délégué au logement et à la lutte contre l’habitat indigne
Laurence Deniaud, Conseillère urbanisme, logement, patrimoine municipal au cabinet de Madame la Maire de Marseille
Muriel Joer le Corre, directrice de projet « rénovation du centre-ville de Marseille » auprès du préfet de la région PACA

Lettre à Mme la Maire suite aux annonces du 28/10 et concernant la non-application de la Charte du Relogement

À : Mme Rubirola, Maire de Marseille 
Copie à:
M. Amico, adjoint à la Maire de Marseille en charge de la politique du logement et de la lutte contre l’habitat indigne
M. Challande, adjoint à la Maire de Marseille en charge de la démocratie locale, de la relation avec les CIQ et de la lutte contre les discriminations
Mme Chaboche, adjointe à la Maire de Marseille en charge de l’urbanisme et du développement harmonieux de la ville
M. Hugon, conseiller municipal en charge de la transparence et de l’open data municipal 
et à:
M. Mirmand, préfet des Bouches-du-Rhône, en sa qualité de «garant» de l’application de la Charte du relogement
Mme Dujardin, directrice de la Direction de la Prevention et de la Gestion des Risques de la Ville de Marseille 

[Ici la version PDF de la lettre]

Mme la Maire de Marseille, 

Nous vous écrivons suite à vos annonces du mercredi 28 octobre, lors du vernissage de l’exposition «Indigne Toit» auquel nous étions présent·es. 

Après deux ans de revendications et de mobilisations, nous nous félicitons que certaines des mesures clefs que nous avons portées puissent être mises en œuvre. Cette victoire citoyenne va dans le bon sens et, nous l’espérons, en appelle d’autres.

En actant une date au prochain comité de suivi de la Charte du Relogement et en proposant une «Convention Permanente pour le Logement», vous proposez une nouvelle forme de dialogue à laquelle nous répondons positivement. Le travail de production de la Charte du Relogement par les personnes concernées elles-mêmes et les associations et collectifs solidaires représente selon nous un modèle qu’il faudra désormais décliner dans de futurs projets, comme le prévoit l’article V.6. de la dite ladite Charte en ce qui concerne l’avenir urbain de notre ville. Nous avons par ailleurs écrit à votre adjoint à la démocratie locale, M. Challande, à ce sujet. 

La stratégie re-location/possibilité de réquisition que vous avez annoncée le 28 octobre était celle que nous défendions depuis décembre 2018. Nous souhaitons que cette stratégie, ainsi que les mesures définies au point V.3. de la Charte du Relogement (cf. annexe à ce courrier) soient enfin mises en œuvre pour étendre le parc de relogement disponible. Il s’agit là d’une urgencepuisque depuis bientôt un an nous observons que SOLIHA est à saturation du parc de relogement, créant un «effet bouchon» pour les personnes délogées. 

Nous avons également interpellé vos services et votre adjoint au logement quant à un certain nombre d’alertes qui requièrent des mesures urgentes. 

Si des règles plus précises et favorables aux occupant·es pourront être mises à discussion au prochain comité de suivi de la Charte du Relogement, il est nécessaire que des mesures soient prises dans l’immédiat afin que la Charte du Relogement soit tout simplement respectée: 

• Nous continuons de constater que bon nombre de réintégrations d’immeubles sur lesquels une mainlevée du péril a été prononcée se déroulent toujours dans des conditions catastrophiques. Les problèmes d’hygiène et de salubrité – qu’ils soient anciens ou nouveaux – sont légions. Sur ce sujet, la Mairie a le pouvoir et l’obligation de retarder la réintégration des logements concernés (art. III.2.2. et III.2.3. de la Charte du Relogement). Dans le cas contraire, elle prend la responsabilité de forcer les personnes à ré-occuper des logements dangereux, indécents et, dans certains cas, insalubres. Nous avons dernièrement alerté sur le cas du 11 rue Kleber, sans réponse à ce jour (courriel du 12 octobre dernier). 

Plusieurs propriétaires occupant·es nous ont également alerté·es sur des modifications portant sur le calcul du taux d’effort permettant leur prises en charge tel que prévu à l’article IV.1. de la Charte du relogement. Ces occupant·es se retrouvent désormais sans solution, alors même que cette mesure était l’une des victoires cruciales obtenues par les associations, collectifs et personnes délogées. Nous sommes indigné·es qu’une telle décision, en infraction flagrante au texte et à la pratique actée sous l’ancienne municipalité, ait été prise, de surcroit sans aucune consultation préalable. Comme nous le demandions dans notre courrier d’alerte en date du 27 octobre dernier, nous vous demandons de revenir au plus vite sur cette décision. 

Vous avez annoncé dans votre discours du 28 octobre que le principe «d’inconditionnalité» devait être respecté. Nous y sommes également extrêmement attaché·es et vous alertons à nouveau sur des situations précises et exemplaires:

* Sur les cas du 36 rue Curiol ou du bd Dahdah, le droit, la jurisprudence et la Charte prévoient une égalité de traitement pour ces occupant·es de bonne foi (art. IV.2.). L’ancienne municipalité avait refusé l’égalité de traitement dans ces deux cas. Au 36 rue Curiol, une prise en charge hors du cadre réglementaire avait été mise en place par l’ancienne majorité pour protéger Marseille Habitat mais celle-ci est remise en cause depuis cet été. Grâce à la mobilisation des personnes délogées du bd Dahdah, l’Etat avait tranché en assurant leur prise en charge. Nous attendons désormais à ce que l’égalité de traitement soit également assumée par la Mairie et étendue à l’ensemble des occupant·es de bonne foi. L’article V.3.2. de la Charte prévoit par ailleurs une possibilité de portage du bail par un opérateur intermédiaire afin de leur permettre l’accès à un logement, une mesure dont nous attendons la mise en œuvre. Malgré cela, leurs situations restent extrêmement précaires et la menace d’une fin de prise en charge continue de peser sur eux et elles et ils et elles sont encore dans l’attente des réponses de votre municipalité. 

* Nous avons également accompagné cet été les occupant·es du 59 avenue St Just dont la situation est différente mais tout autant préoccupante. Nous avons interpellé vos adjoint·es et avons été reçu·es à ce sujet pendant l’été. A ce jour, nous n’avons obtenu aucune solution malgré les annonces faites et la situation des personnes reste des plus précaires. Nous attendons de votre part un soutien pour que l’Etat respecte son obligation de relogement, notamment en actant la prise en charge des occupant·es au titre du péril par le guichet unique de la rue Beauvau. 

• Enfin, de nombreux habitant·es de la rue d’Aubagne ont interpellé votre équipe lors de la réunion en Mairie du 23 octobre concernant l’accès aux expertises et aux dossiers qui les concernent. Si ce droit a été confirmé à maintes reprises par la CADA et consacré dans l’article II.2.3. de la Charte du Relogement, les réponses obtenues ce jour-là n’ont clairement pas été satisfaisante. Nous vous alertons donc sur ce recul sur les droits des occupant·es, rue d’Aubagne ou ailleurs. 

Notamment parce que nous vous les avons listées, vous connaissez ces mesures urgentes. Notre expertise de terrain et d’usage nous permet de vous les exposer comme nous vous avons exposé nombre de cas concrets. Nous serons en mesure de vous en exposer d’autres. 

Dès lors, nous souhaitons qu’avant même le prochain comité de suivi, des réponses à ces alertes puissent être obtenues.

Nous sommes à votre disposition pour vous rencontrer, ainsi que vos adjoint·es, les opérateurs et services techniques compétents. 

Nous accueillons très positivement vos annonces du 28 octobre mais sommes également dans l’attente de réponses très concrètes sur ces infractions à la Charte du relogement ainsi qu’aux 5 mesures d’urgences que nous vous avions transmises le 20 juillet dernier. 

A l’approche des commémoration des deux ans du drame du 5 novembre, nous vous savons très attachée à cette «grande cause municipale» qu’est le logement digne. Sachez que nous continuerons à être également très mobilisé·es sur ce front, en espérant que nos rapports seront fructueux pour le bien de chacune des personnes concernées par le mal-logement à Marseille et ailleurs. 

Veuillez recevoir, Madame la Maire, nos salutations les plus respectueuses.
Le Collectif du 5 novembre – Noailles en colère. 


Cf notre bilan et nos alertes sur le plateau de France 3:


Annexe : extraits de la Charte du Relogement cités (https://charte.collectif5novembre.org

II.2.3 Accès aux arrêtés, expertises, rapports de travaux et mains levées 

En application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et la loi du 12 avril 2000 (code de justice administrative), il est rappele que l’ensemble des documents relatifs a la prise d’un arrete (de police generale ou speciale), doit etre communicable aux interesses en vertu du principe d’unite du dossier, des lors que ceux-ci servent de fondement a une decision administrative (Conseil 20160662 Seance du 31/03/2016). 

Les conclusions des expertises, audits et rapports de travaux diligentes par l’autorite publique, par les proprietaires et syndics (y compris ceux diligentes par les tribunaux administratifs) seront communiquees aux personnes interessees (notamment les locataires ou occupants), sur simple demande et rendues publiques si d’interet general. 

La Ville de Marseille s’engage donc a centraliser et a fournir toutes les informations utiles aux personnes evacuees leur permettant de suivre l’evolution de leur situation, via le guichet unique dedie. 

Les arretes et mains levees de chaque immeuble continueront d’etre actualises sur le site de la Ville de Marseille. 

III.2. La main levée des arrêtés avec évacuation et l’information des occupants
III.2.1 Généralités
Des lors que le proprietaire a realise les travaux attestes de parfait achevement par un homme de l’art (architecte, entreprises agreees, bureau d’etudes…), le proprietaire doit en informer l’autorite de police (le Maire) qui procede aux verifications par une visite systematique du service competent et prend un arrete de main levee autorisant pour tout ou partie la reintegration des locaux par les occupants. Cet acte leve les contraintes qui pesent sur le proprietaire lie aux loyers et relogement. 

L’hebergement temporaire ou la prise en charge de l’hotel doit pouvoir etre maintenu 10 jours (sauf demande de l’occupant) apres les mains levees d’evacuation, d’insalubrite ou de peril afin de permettre la bonne organisation de la reintegration. 

Le service competent devra egalement s’assurer de la remise en service des reseaux et de leur operationnalite. 

III.2.2 La vérification de la situation de salubrité du logement après mainlevée de l’arrêté de péril 

Apres chaque mainlevee de peril par le service competent, la mairie diligente un homme de l’art sous 3 jours afin de realiser un diagnostic pour s’assurer de l’etat des parties privatives de l’immeuble, apres avoir obtenu les autorisations et en presence des habitants et/ou proprietaires des logements. 

La personne diligentee produit un rapport mettant en avant les infractions au Reglement Sanitaire Departemental des Bouches du Rhone (RSD). 

Differents cas peuvent se presenter : 

Occupant allocataire CAF : tout logement faisant l’objet d’une infraction au RSD et par la meme au decret decence 2002-120 du 30 janvier 2002, occupe par un locataire allocataire de la CAF, sera signale et pris en charge par celle-ci dans le cadre de la Commission Technique Pour le Logement Decent (CTPLD) ; Occupant non-allocataire CAF : tout logement faisant l’objet d’une infraction au RSD et par la meme au decret decence 2002-120 du 30 janvier 2002, occupe par un locataire non-allocataire de la CAF, fait l’objet d’une mise en demeure du proprietaire par la Mairie pour infraction au RSD. 

Un suivi sera realise par le service competent sans que le locataire ait besoin lui-meme de signaler la realisation des travaux. Toute realisation de travaux ne rentrant pas dans le cadre de la CTPLD fait l’objet d’une visite de controle systematique des services de la Mairie dans le logement. Tout logement presentant des infractions au RSD de nature a engager une procedure d’insalubrite, fait l’objet sans delai du lancement de ladite procedure. 

III.2.3 Les conditions d’hébergement des habitants dont le logement est en infraction avec le RSD 

Les habitants dont l’immeuble aura fait l’objet d’une levee de peril restent dans leur lieu d’hebergement le temps de realisation et de communication du diagnostic de leur logement aux locataires et aux proprietaires. 

Une fois le diagnostic realise et communique aux proprietaires et locataires concernes, les habitants dont le logement ne presente pas de suspicion d’insalubrite sont invites a regagner leur logement. 

Les habitants dont le logement presente une suspicion d’insalubrite constatee par les services competents peuvent a leur demande rester dans leur lieu d’hebergement jusqu’a complete realisation des travaux, et ce dans un souci de prevention de leur sante. Le locataire ne peut s’opposer a la realisation des travaux preconises pour resoudre les infractions au RSD. 

IV.1 Les propriétaires occupants 

Ils ne sont pas heberges par la commune dans tous les cas de perils ou d’insalubrite, mais une tolerance est consentie a la charge de la commune pour les perils graves et imminents et l’insalubrite irremediable si le proprietaire concerne est de bonne foi et ne parvient pas a trouver d’hebergement d’urgence par ses propres moyens. 

Ainsi, les proprietaires occupants dont le taux d’effort (credit en cours + hebergement + charges diverses) au moment de l’evacuation depasse les 30% seront pris en charge au meme titre que les locataires par les operateurs de l’EAPE. 

Les proprietaires occupants evacues par un arrete de police generale, par mesure de precaution a la suite du peril d’un immeuble adjacent ne sont pas tenus pour responsables de leur evacuation. A ce titre, la Mairie et l’Etat prennent en charge leur accompagnement, hebergement et relogement temporaire ou definitif dans les memes conditions que les autres personnes evacuees concernees par cette charte et se retournent ensuite vers les responsables pour recouvrement des frais. 

Afin d’eviter des charges supplementaires (cumul nouveau loyer et credits en cours) aux proprietaires occupants lors d’impossibilite de negociation avec les banques et assurances, l’Etat se rapprochera des banques et assurances afin de proposer une suspension des credits en cours. 

En vue de mettre en œuvre ces dispositions la Ville pourra solliciter des credits FARU. 

IV.2. Les occupants de bonne foi 

La loi ne faisant pas de distinction de situation administrative ou d’occupation (cf. Cour d’appel de Paris (CA : 16.12.10), TGI (TGI : 26.5.08) et cour de cassation (Cass. civ. III : 12.9.12), tous les occupants de bonne foi sont pris en charge par les dispositifs mis en place dans cette charte, si leurs bailleurs sont defaillants, apres avoir justifie de leur bonne foi : contrat de location, bail, temoignages de voisins, quittances de loyer ou de domiciliation a l’adresse du bien evacue, ou releves bancaires attestant de versement de loyers. La commune se chargera du recouvrement des sommes dues par le proprietaire. 

La situation individuelle de l’ensemble des personnes fera l’objet d’un examen specifique notamment par les services de l’Etat. 

CCH, L.521-1 : « Pour l’application du present chapitre, l’occupant est le titulaire d’un droit reel conferant l’usage, le locataire, le sous-locataire ou l’occupant de bonne foi des locaux a usage d’habitation et de locaux d’hebergement constituant son habitation principale…». 

V.3 Mobilisation du parc privé et social dans le cadre des hébergements et relogements
V.3.1 Mobilisation du parc privé
Mise en place d’une strategie avec objectifs et bilans quantifies vus en comites de suivi pour mobiliser le parc prive : 

Mobilisation du parc de logements vacants ;
Developpement de l’offre d’intermediation locative ;
Bail a rehabilitation et mise en location de logements conventionnes via les aides ANAH aux proprietaires bailleurs ;
Mobilisation de parc de logement prive conventionne. 

V.3.2 Mobilisation du parc social 

Les contingents reservataires de la Ville et de l’Etat sont aujourd’hui mobilises pour reloger les personnes evacuees. Pour l’Etat, la mobilisation se fait dans le cadre du DALO et pour la Ville dans le cadre de son obligation de consacrer 25% de son contingent au public prioritaire. 

Pour les publics n’ayant pas acces au logement social, le portage du bail pourra etre realise par un operateur, via un dispositif adapte, en vue d’un relogement definitif, sous condition de ressources. 

La puissance publique definit des objectifs quantifies et planifies pour mettre a disposition autant de nouveaux logements (IML, hebergement d’urgence, parc social, parc conventionne…) que de logements mobilises dans le cadre de la prise en charge des personnes evacuees.