Communiqué de presse interasso : bilan de la fin des négociations avec l’État et la Mairie
Marseille, le 08 juin 2019
7 mois presque jour pour jour après le drame du 5 novembre 2018, les négociations autour de la charte du relogement touchent à leurs fins. Le document, dont quelques points doivent encore être discutés, sera proposé à une signature officielle suite au prochain conseil municipal du 17 juin.
La formidable mobilisation citoyenne, des manifestations historiques à la pétition (près de 17 000 signataires!), en passant par l’expertise d’usage des 3000 personnes délogées, a permis à nos organisations de peser dans les négociations, malgré de longs débats opposés par l’État et la Mairie. Nous nous estimons aujourd’hui globalement satisfaits de l’issue des négociations et en attendons une application concrète rapide. Les délogés, premiers concernés, se sont prononcés aujourd’hui favorablement à une signature, alors que 1500 d’entre eux sont toujours dans l’attente d’un relogement définitif.
La charte permettra d’encadrer l’ensemble des évacuations, qu’elles soient motivées par des situations de péril, d’insalubrité, ou par mesure de précaution. De nombreuses dispositions permettront d’améliorer et sécuriser le parcours et la vie quotidienne des personnes délogées, quelques soit leur statut d’occupation et leur situation administrative : prise en charge des repas, transparence des procédures, accompagnement des enfants, renforcement de l’accompagnement psychologique (sous réserve d’une confirmation de l’État sur ce point), protection et stockage des effets personnels…
Les réintégrations dans le logement d’origine, dont les délais ont été assouplis pour permettre aux familles de mieux s’organiser, seront conditionnées à la salubrité du logement. La définition stricte des critères du logement adapté temporaire et définitif devra permettre de stabiliser les classes populaires dans les quartiers de leurs choix. Le principe du droit au retour a été acté, et des garanties importantes sont également offertes aux propriétaires occupants.
Enfin, cette charte sera applicable dans le cadre des transferts de compétences à la Métropole, grande absente des négociations. Un dispositif plus général de lutte contre l’habitat indigne co construit, et le principe d’une définition et d’une planification concertées sur les futurs projets d’aménagement ont été actés.
Des avancées majeures ont été gagnées par nos mobilisations, dont certaines relèvent du bon sens et du droit commun, mais leur application nécessitera la mobilisation et la vigilance de toutes et tous. Cette charte, bâtie à partir de l’expérience du réel et non de principes de générosité abstraits, n’aura de valeur que si l’on veille collectivement à son application, au delà du cadre partenarial inscrit dans le document.
Enfin, pour que le drame du 5 novembre ne se reproduise plus, jamais, il faut désormais, au-delà du traitement de l’urgence, que des mesures ambitieuses soient décidées et appliquées : l’extension du permis de louer, le contrôle systématique des logements à la location y compris les parties communes (dont fondations et toitures), la construction massive de logements sociaux et leur rééquilibrage sur le territoire de la ville, une politique d’encadrement des loyers, le renforcement et la réorganisation des services techniques, des mesures de traitement et d’acquisition d’immeubles dégradés sous contrôle citoyen et à vocation sociale.
Nous restons mobilisés devant une crise sociale, politique et humanitaire toujours d’actualité. Si toutes les organisations qui ont participé au mouvement né des effondrements du 5 Novembre 2018, n’ont pas vocation à signer cette charte, elles resteront vigilantes et mobilisées aux côtés des délogés et des sinistrés pour son application et pour les luttes à venir contre le mal-logement.
Nous appelons les personnes délogées, solidaires et les avocats à s’emparer de ce document pour faire enfin respecter nos droits. Nous Appelons l’ensemble des marseillais à rester mobilisés pour nous assurer de la mise en application de cette charte, pour un plan ambitieux pour le logement digne et proposerons très bientôt de nouveaux rendez-vous. Enfin, nous appelons Mme Vassal à s’engager sur ce document et l’ensemble des marseillais à être présent devant le conseil métropolitain du 20 juin.
Signataires : Collectif du 5 Novembre – Noailles en colère, Un Centre-Ville Pour Tous, Conseil Citoyen 1/6, Compagnons bâtisseurs, Destination Famille, Emmaüs Pointe Rouge, Ligne des Droits de l’Homme Marseille, Ampil, les représentant·es de l’Assemblée des délogés, Médecin du Monde, Collectif Panier en Colère
