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REVENDICATIONS

Bilan des revendications portées par le collectif du 5 novembre auprès des pouvoirs publics : plate-forme de l’Assemblée des délogé·es du 24 novembre, déclaration à la Marche de la colère du 14 novembre et déclaration à la Marche blanche du 10 novembre.
Afin d’assurer la plus grande transparence sur les négociations en cours, auprès des habitant·es de Noailles, des délogé·es et de nos soutiens, nous reprenons point par point chaque revendication et détaillons les réponses apportées.
Certains points n’ont pas encore été abordés dans les deux réunions organisées en Mairie, en présence de la Préfète Déléguée à l’Égalité des Chances ou lors de la réunion avec le Ministre du Logement.
Nous transmettons une copie de ce document aux pouvoirs publics afin de leur laisser la possibilité d’apporter de nouvelles réponses par écrit. Nous demandons en outre qu’afin que les propositions d’urgence concernant les relogements soient appliquées, une charte soit travaillée avec les associations et collectifs d’habitant·es et encadre le suivi et le relogement des délogé·es.
Nous souhaitons également des précisions très rapides sur le plan de rénovation annoncé par le Ministre et son extension à l’ensemble de l’habitat dégradé/indigne.
Ce document sera mis à jour régulièrement.

1. Extrait de la déclaration de l’Assemblée des délogé·es du 24 novembre 2018État de la revendication / réponse des pouvoirs publics
1.1 Nous demandons au vu de la situation exceptionnelle et dramatique a ce que ces mesures soient appliquées sans distinction de secteur (secteur dit du drame ou non), de statut d’occupation, de revenu ou de nationalitéOfficiellement, la distinction rue d’Aubagne/hors rue d’Aubagne ne devrait plus se faire. C’est pourtant encore le cas. Les propriétaires occupants ne disposent toujours pas de dispositif particulier et doivent compter sur la bonne volonté de leurs assurances. Les personnes étrangères non- déclarées sont pour le moment ignorées malgré des promesses de prise en compte. L’accès au logement social leur est de fait refuse
1.2 Nous porterons ces revendications des aujourd’hui et publiquement auprès de la Mairie, de la Préfecture, de la CAF, les entreprises d’énergie du Conseil départemental et du Conseil régional (que nous nommerons « pouvoir publics » dans ce document). Nous exigeons d’être reçus par les services techniques et élu·es compétents.Seuls la Mairie, la Préfecture et le Ministère nous ont pour le moment reçu. MPM, le CD13 et la Région restent absents des discussions.
Nous devrions pouvoir dialoguer bientôt avec les services techniques en charge de la gestion de la crise, sous l’égide de la Préfecture
1.3 La délivrance de tous les arrêtés de péril ou d’insalubrité et des expertises des l’évacuation. La communication aux concerne·es et la publication de l’ensemble des arrêtés et rapports d’expertise concernant les immeubles. [...] Des moyens humains conséquents pour assurer ces expertises. L’État doit ici être a la hauteur du caractère exceptionnel de la situation et reconnaitre officiellement le caractere exceptionnel de la situation actuelle.Elle n’est toujours pas effective, et les moyens ne sont toujours pas suffisants pour permettre cela. Certains arrêtés sont publies mais la grande majorité des délogé·es restent sans nouvelles, notamment ceux délogés de manière préventive sans expertise. Le Ministère a annonce qu’un marche public avait été passe (État/MPM/Mairie) pour que de nouveaux experts soient dépêchés, sans plus de précisions.
1.4 Que les pouvoirs publics assurent le remboursement du loyer de la période concernée s’il s’avère qu’aucun arrête de péril ou d’insalubrité n’est publie in fine.Aucune réponse
1.5 La mise en place de contre-expertises indépendantes sur demande des habitant·es.Aucune réponse. Il est nécessaire également que les arrêtés de péril imminent soient bien suivis d’arrêtés de péril ordinaire, que les travaux réalisés par les propriétaires soient bien contrôlés, qu’a défaut les travaux d’office soient réalisés,
1.6 Des expertises immédiates sur l’ensemble des immeubles déjà évacués. La planification, quartier par quartier et en particulier autour du pâté de maison du 63-65 rue d’Aubagne, des expertises et contre-expertises. Ceci afin de permettre de rassurer la population et d’assurer la transparence de cette gestion de crise.Idem point 3, toujours pas de planification des expertises. La préfecture s’y est pourtant déclarée favorable. La confiance de certain·es délogé·es s’affaiblit de ce fait.
1.7 Une procédure systématisée et transparente pour la justification des évacuations, avec explication en direct et officielle de la situation des habitant·es et de l’immeuble concerne. Que les habitant·es puissent être averti·es la veille des évacuations lorsque le péril imminent n’est pas avère et que les personnes délogées puissent récupérer leurs effets personnels dans les plus brefs délais.Pas de réponse – Pas d’amélioration de la communication envers les personnes concernées. Nous ne nous opposons en aucun cas aux évacuations mais souhaitons nous assurer que les droits des occupant·es soient respectes
1.8 Une procédure systématisée, officielle, publique et transparente, du suivi des délogé·es, afin que chacun·e ait connaissance de ses droits.
Que des agent·es compétent·es en matière d’accès aux droits, de logement et de gestion de crise soient affectes par l’État au guichet unique, et non des agent·es municipaux qui malgré leur bonne volonté ne sont pas forme·es a ces taches.
Pas de réponse. C’est pourquoi nous avons mis en place le guide de survie des délogé·es.
1.9 Des aides financières ou une prise en charge par les pouvoirs publics du relogement des habitant·es lorsque les propriétaires ne sont pas en capacité financière de le supporter.Une prise en charge partielle via notamment l’hébergement en hôtel mais qui reste dysfonctionnelle pour le moment (pas de repas chauds a l’hôtel, changement d’hôtels intempestifs etc.), la préférence des familles pour des « Appart Hôtel » n’est pas respectée alors que cela faciliterait le quotidien des personnes déplacées.et de bons d’achats pour le relogement (achat de meubles, frais de déménagement etc.) pas encore mis en place.
1.10 Un contrôle citoyen a travers la participation des associations spécialisées et collectifs d’habitants a un véritable comite de pilotage de la gestion de cette crise.Promesse d’un comité de pilotage hebdomadaire sous l’égide de la Préfecture
1.11 Une communication officielle et transparente sur les recherches exploratoires en cours, l’État des canalisations et les travaux autour du 63-65 rue d’Aubagne.Réponses obtenues : Les travaux en cours sont censés permettre l’évacuation d’eaux souterraines et la réparation des canalisations. La mise en place d’une palissade autour des effondrements et l’absence d’affichage public sur les travaux en cours est en train de créer des tensions dans notre quartier déjà endeuille, faut de communication claire sur ce sujet
1.12 L’installation d’une cellule psychologique dans le quartier de NoaillesDes discussions sont ouvertes à ce sujet.
1.13 La prise en charge des réparations induite par les sondages destructifs parfois opérés dans le cadre du diagnostic ou des expertisesAucune réponse. Ce point fera-t-il partie des négociations entre le Ministre et les assureurs ?
1.14 La régularisation exceptionnelle de toutes les personnes sans-papiers concernées par les délogements afin de leur assurer des droits égaux avec les autres délogé·es.Aucune discussion n’a ete ouverte
1.15 La suspension et non la résiliation des contrats d’énergie.Aucune réponse
1.16 L’installation d’annexes du guichet unique, d’un accompagnement et d’un suivi social, psychologique et sanitaire au plus prés des hôtels.
La prise en compte des régimes spécifiques dans les repas délivres aux délogé·es
La mise en place de partenariat avec les associations locales et les restaurateurs locaux plutôt qu’avec la Sodexo afin que les délogé·es aient accès a des moments de repas conviviaux et faire vivre le tissu économique local
Le service de repas chaud a l’intérieur des hôtels et l’attribution de tickets restaurants pour les repas du midi et du soir.
L’accès a des produits d’hygiène, d’entretien et de bon pour les blanchisseries
Peu de réponses. Ces points sont pourtant très urgents. De nombreux problèmes subsistent, par exemple pour les enfants : garderie, cantine ... mais également l’ensemble des frais induis par le déplacement des délogé·es.
Il est nécessaire de renforcer dans le même ordre d’idée les subventions allouées aux associations spécialisées (Fondation Abbé Pierre, AMPIL etc.) qui fonctionnent pour le moment a budgets constants, pour ce qui concerne l’accompagnement aux droits.
1.17 Une planification claire et une accélération du processus de relogementPromesse des pouvoirs publics d’aller plus vite, mais sans moyens associes et planification.
Sur l’accompagnement pendant le processus de relogement et de rénovation, une Maitrise d’œuvre Urbaine et Sociale devrait être mise en place (annonce du Ministre). Nous attendons des précisions a ce sujet pour savoir si cette MOUS concernera le suivi social et/ou des rénovations.
1.18 L’anticipation des nuitées d’hôtel pour les délogé·es afin qu’ils et elles ne soient plus dans l’incertitude permanente.
La réorganisation des chambres d’hôtels afin que les familles qui ont été séparées a plusieurs chambres d’écart puissent être regroupées
Aucune réponse
1.19 L’arrêt des réquisitions de gymnaseDémenti des pouvoirs publics quant au fait que certaines personnes aient du dormir dans un gymnase. Pourtant, les témoignages recueillis disent le contraire. Il en va de même sur l’utilisation des logements sociaux d’urgence dont la capacité est extrêmement réduite a Marseille et ne correspond pas aux besoins d’hébergement des personnes évacuées.
1.20 Le maintien des nuitées d’hôtels entre la signature du bail et l’aménagementIdem : démenti du problème alors que les témoignages disent le contraire.
1.21 Que les bailleurs prives et publics soient mis devant leurs responsabilités et obligations en termes de relogement et suivi des délogé·esPromesse de la Mairie qu’ils se retourneront vers eux.
1.22 Qu’un conventionnement soit mis en place si nécessaire entre les personnes délogé·es, les pouvoirs publics et les bailleurs, afin de s’assurer qu’ils aient le droit au retour, c’est-a-dire a réintégrer leurs anciens appartements si des travaux y ont lieu. Que les personnes délogées soient informées des la mise en place de la procédure de relogement de ce droit au retour et que celui-ci puisse être effectif y compris sur les travaux durent longtemps.Discussion en cours sans que les pouvoirs publics ne souhaitent prendre de décision
1.23 Que les aides financières qui seront attribuées le soient a condition d’une mise sous gestion des logements par des associations mandatéesRéponse du Ministre : sur son « attachement a la mixité sociale » mais sans avancer de dispositif concret. La « mixité sociale » pourrait ainsi tout aussi bien être un moyen de transformer le peuplement des quartiers populaires. De fait, nous observons déjà que les relogements en cours sont différenciés selon la couche sociale des occupant·es, au lieu qu’ils soient bases sur les besoins des foyers. Normalement, le plan qui doit être financé a travers l’ANAH devrait prendre en compte ce type de conventionnement. Nous serons également attentifs a ce que des dispositions soient mises en œuvre pour le contrôle des loyers
1.24 Que l’accès au logement social se fasse sans conditions de revenus ou de nationalité et de façon prioritaire pour tou·tes les personnes délogées [...] Qu’aucun surloyer n’ait a être paye par les habitant·esEn pratique, l’acces a un logement social est toujours determinee en fonction des revenus des menages et ne prend pas en compte le caractere exceptionnel de la situation.. Aucun dispositif, ni aide financière pour payer, l’entrée dans l’appartement (Caution, Frais d’agence etc.) et les surloyers du nouvel appartement n’est mis en œuvre.
Grandes difficultés pour les ménages sinistres dans leurs démarches vis-a-vis de ces nouveaux baux et leurs anciens.
1.25 Que les premières propositions faites aux délogé·es soit systématiquement dans leur secteur d’habitation originelAucune réponse, situation inchangée
1.26 Que celles-ci soient a minima de typologies comparables aux anciens appartements et correspondent aux besoins des personnes.Idem
1.27 Que les frais de déménagement, de stockage des effets personnels et meubles si nécessaire, et d’ameublement soient pris en charge des signature du bail, soit par l’octroi de bons d’achats soit par le remboursement sur facture pour les personnes ayant déjà déménage.Promesse que ce sera le cas mais pas d’annonce quant aux propriétaires occupants ni de mise en place concrète pour les locataires
1.28 Que la puissance publique débloque des fonds exceptionnels et que toutes les personnes délogées y aient accès sans conditions de ressources.Annonces d’une allocation de budget de600M d’euros au total mais essentiellement fléchés vers la rénovation, sans précision sur leurs conditions d’utilisation ni sur la réalité des sources de financements (nouveaux budgets ou recyclage de crédits existants ?)
1.29 L’accès aux mêmes droits pour les propriétaires occupant·es et les locataires, en faisant en sorte que la puissance publique assure les propriétaires de l’accès a ces dispositifs en lieu et place du rôle des bailleurs avec leurs locataires, notamment afin qu’ils n’aient pas a débourser un loyer en plus de leurs crédits. [...] Des fonds exceptionnels pour compenser les pertes financières des commerçant·es.Le Ministre va prendre contact avec les banques et assurances afin de faciliter les démarches et assurer des fonds exceptionnels. Pas de dispositif particulier mis en place côté pouvoirs publics.
1.30 L’amélioration de la communication des agences et sociétés en charge du relogement et les services de la rue Beauvau, afin que les dossiers des personnes délogées soient transmis directement
Que les services de la CAF s’impliquent dans ces dossiers afin d’éviter toute interruption des APL/ALS ou retard dans leur remise en place. La prise en charge par les pouvoirs publics des frais induits par les évacuations des personnes dont les immeubles ne sont pas en péril ou insalubres.
Pas de réponse
1.31 L’intervention de l’État afin de mettre a disposition les moyens humains et financiers nécessairesLes annonces du Ministre concernent essentiellement la rénovation et ce sans dispositif précis et non l’urgence.
1.32 Que l’ensemble des fonds de solidarité et d’urgence soient actives immédiatementPas de réponse
1.33 Qu’un comite de pilotage constitue des mêmes acteurs soit mis en place concernant l’avenir du quartier de Noailles, de la rénovation des logements évacués dans tout Marseille et l’avenir du terrain des immeubles effondres et déconstruits, avec la possibilité d’un referendum populaire pour décider du projet a y mettre en place.Pas de réponse mais discussion ouverte
1.34 La réquisition des logements vides, la préemption des logements qui peuvent l’être et leur transformation en logements sociaux accessibles aux foyers a bas revenusHypothèse pour le moment écartée mais discussion encore ouverte. Nous continuons de considérer qu’il s’agit de la meilleure solution.
1.35 Qu’un local soit attribue aux associations et collectifs d’habitantsPas de désaccord de principe mais rien de mis en œuvre.
2. Extrait de la déclaration du 14 novembre (marche de la colère) lue en conférence de presse le 15 novembreÉtat de la revendication / réponse des pouvoirs publics
2.1 Une communication officielle, écrite et non plus orale, sur le deuil municipal et la prise en charge des frais d’obsèques des victimesToujours rien. Nous appelons a un deuil citoyen le 5 décembre
2.2 Nous demandons la diffusion officielle de toutes les expertises et documents permettant d’obtenir vérité et justice sur ce drame.L’enquête judiciaire avance mais rien n’est rendu public
2.3 Une planification des expertises sur les immeubles de tout le pâté de maison concerneEn cours mais peu de communication
2.4 La prise en compte et un accompagnement, voire des relogements, de l’ensemble du voisinage immediat, sur les rues d’Aubagne, Estelle et Jean Roque, c’est-a-dire une prise en compte des habitants ayant du quitter leurs appartements a cause du choc psychologique et des mouvements observes dans leurs immeuble.Aucune mesure sociale ou psychologique pour le moment. Nous continuons a demander la mise en place d’une cellule psychologique dans le quartier.
2.5 Que soit empêchée toute spéculation au 63-65 rue d’Aubagne et sur le reste du quartier,Aucun réponse
2.6 La réquisition des logements vides qui a MarseilleHypothèse écartée mais non fermée
2.7 Une intervention immédiate sur tous les immeubles déjà identifies comme nécessitant une telle intervention, quitte a ce que la mairie oblige les bailleurs et use de son pouvoir de police municipale, enfin, et ce sans attendre l’audit de l’État qui pourrait sinon se révéler être une nouvelle opération d’enfumage déjà trop connue
Le plan annonce par l’État et le Ministre devrait permettre cela mais nous restons vigilants en l’absence de communication précise : pas de planification pour le moment ni de précision quant a l’organisation des rénovations et le droit au retour. Nous ne savons pas encore de quel type d’intervention il va s’agir.
3. Extrait de la déclaration du 10 novembre (marche blanche)État de la revendication / réponse des pouvoirs publics
3.1 Prise en charge des obsèques de toutes les victimes, incluant les frais de déplacement des familles, y compris a l’étranger, et frais de rapatriementObtenu
3.2 Décréter un jour de deuil avec drapeaux en berneToujours rien. Nous appelons à un deuil citoyen le 5 décembre
3.3 Laisser en place les points spontanés de recueillement sur la rue d’Aubagne (fleurs et cierges qui ont été enlevés)Obtenu
3.4 Alléger le dispositif policier de sécurisation (agents régulièrement casques a la ceinture)Obtenu mais contradictoire avec la forte répression dans le quartier le soir de la Marche de la colère du 14 novembre
3.5 Communication transparente sur la gestion de crise et la fouille des décombres, notamment du n°63Jamais mise en place
3.6 Renforcement de la cellule psychologique a l’école Chabanon avec des psychologues spécialisés sur la gestion des moments de crise (pour le moment, il s’agit des psychologues de l’EN habitue·es au soutien aux enseignant·es)Des améliorations ont été constatées
3.7 Création d’une cellule de crise, de soutien psychologique, sanitaire, technique, juridique et matérielle sur le quartier de Noailles a destination des sinistre·es et des évacué·esToujours pas, discussions en cours
3.8 Temps pour récupérer les effets personnels annonces avec clarté et individuellement aux personnes évacuées.Pour ce qui concerne Noailles, la situation s’est améliorée, mais n’est pas suffisante. Une procédure claire permettant aux habitants de récupérer leurs affaires est urgente.
3.9 Transparence et diffusion publique des expertises et diagnostics déjà effectués ainsi que la mise en place d'une double expertise sur les n° pairs et impairs des deux rues concernée avant de permettre la réintégration des logements. Cela ne concerne pas seulement les logements évacués mais l'ensemble des deux portions de rues. Dans le cas ou seraient identifies des travaux d'urgence a réaliser, nous réclamons que la mairie utilise son pouvoir de police municipale et fasse exécuter des travaux d'office sur les immeubles.Les expertises sont en cours, notamment dans les sous-sols, mais aucune communication fluide n’est organisée ni sur ces recherches ni sur leurs conséquences.
3.10 Relogement temporaire dans des appartements meubles dans la zone géographique souhaitée et non des chambres d’hôtel, permettant de maintenir une vie quotidienne digneDes appartements meublés ont été mis à disposition mais en nombre insuffisant par rapport aux besoins . Les délogé·es hors rue d’Aubagne/Jean Roque n’y ont pas eu accès à notre connaissance. Ils sont situés loin des logements d’origine et le système de navette centre-ville/hôtel est problématique.
3.11 Mise en place de kits pour les reloge·es permettant des conditions dignes d’existence : tickets RTM, acces a des repas chauds, prise en charge de taxis hors des horaires des transports en commun de jour, visite de psychologue et accès aux soinsTickets RTM : oui
Accès aux repas chauds a l’hôtel : non
Taxis : non (navette a la place)
Visites psys et sanitaires dans les hôtels : non Manque toujours la prise en charge des frais de blanchisserie, des frais alimentaires annexes, des repas chauds a l’hôtel, de tickets restaurant ...
3.12 Extension du perimetre de l’acces aux relogements (immediat et perenne) a toute la rue Jean Roque et le haut de la rue d’Aubagne pour les personnes qui le souhaitent en attendant l’expertiseJamais obtenu
3.13 Délivrer les attestations de sinistre au plus vite pour les sinistre·es et évacué·es, afin de permettre l’accès aux droitsDes lenteurs incroyables et toujours d’important vide juridique concernant les immeubles évacués de manière préventive sans expertise.
3.14 Des visites des services sociaux immédiatement sur les deux rues concernées afin d'identifier les besoins notamment des plus précaires et des personnes agéesAucune mesure sur place, seulement a la rue Beauvau pour les délogé·es
3.15 Création d’une cellule de suivi perenne, portée par une association indépendante et reconnue, sur des fonds publics, pour les familles de victimes et sinistre·es, destinée a assurer l’accès aux droits, le soutien psychologique, matériel, juridique et financier.Mise en œuvre de la MOUS, cf. point 1.16.
3.16 Facilitation de l’accès au logement social pour celles et ceux qui le souhaitent et aide a l’accès au parc prive (notamment aides financieres) pour les sinistre·es et riverain·es, avec des propositions systématiques de logements pérennes dans le quartier200 logements débloqués dans le parc social, mais clairement en deçà des besoins. Aucune mesure concrète pour l’accès au parc privé à part un recensement des logements disponibles, tout comme des aides concrètes en vers les propriétaires occupants.
3.17 Nous demandons une réunion de concertation spécifique avec les commerçants, les petits propriétaires et propriétaires occupant, associée a des engagements financiers pour que les économies d'une vie ne soient pas perdues. Les commerçants doivent également se voir indemnises pour les pertes financières de ces derniers et prochains jours.Une telle concertation devrait être organisée